La vie pratique :
– Seules les fédérations encadrant le tir et le biathlon, et les associations qui en sont membres, peuvent organiser des séances de tir d’initiation.
– La vente entre particuliers avec l’obligation de passer par un armurier ou un courtier.
Les nouveaux sur-classements :
– Problématiques des armes nouvellement classées en A, et de leur chargeurs.
– Le sort des armes à pompe, fusils et carabines.
– Les armes neutralisées qui passent en catégorie C, et la neutralisation est devenue excessive leur faisant perdre tout intérêt, Venir en France avec une arme neutralisée. - les questions que l’on se pose.
– Les armes enregistrables anciennement en catégorie D1, qui passent en catégorie C,
– Les silencieux deviennent libres, A venir.
Les collectionneurs :
– La carte de collectionneur, avantages et inconvénients, comment la demander, les questions que l’on se pose.
– Le classement des reproductions ne bouge pas.
Les professionnels :
– Modification du régime d’agrément d’armurier et les agréments dérogatoires devront être mis à jour avant le 14 septembre 2019, voir article,. Les personnes exerçant des activités d’intermédiation doivent se mettre en conformité avant le 14 septembre 2019,
– Les musées et la détention des armes.
– Information faite par la Chambre Syndicale de l’Armurerie.
– Les commissaires priseurs.
– Expédition des armes
– Cas juridique des bourse aux armes en France.
– Comment classer une arme à air comprimé ?
– Obligation de consultation du FINIADA par les armuriers,
– Quelle catégorie pour une réplique de canon ?
| Les références :
– Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 dans sa version initiale. – Notes et circulaires officielles sur le modifications du 1er août 2018. |
