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La définition de l’arme ancienne proposée par la FESAC

dimanche 2 décembre 2007, par UFA

Définition de l’arme ancienne, proposée par la FESAC
Arme ancienne se comprend comme suit :
- 1. Toute arme à feu, produite avant 1900, à munition unitaire, sauf la munition à percussion annulaire en calibre .22 pouces ou à percussion centrale ;
- 2. Toute autre arme à feu, produite avant 1900, faisant usage d’un produit de mise en feu et/ou de la poudre noire comme charge propulsive ;
- 3. Autres armes produites avant 1946.

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