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Comparaison des obligations de stockage des armes en UE

lundi 25 mai 2020, par Les délégués FESAC de l’UE.

L’initiative est venue du délégué espagnole qui s’est inquiété de savoir quelles obligations existaient pour le stockage des armes civiles dans les États européens.
Les réponses sont encore en cours d’arrivée.

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Allemagne :

Pour les armes de poing, il est possible d’en stocker 5 dans un coffre inférieur à 200 kg (classe 0), et 10 si le poids est supérieur.
Les armes d’épaule peuvent être stockées en coffre-fort (classe1) sans limitation de quantité.
Les munitions peuvent être stockés avec les armes à feu.

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Danemark

Seules les armes nécessitant un permis doivent être conservées dans un coffre-fort à armes. Cette obligation s’applique indépendamment du fait qu’elles soient détenues à des fins de collection, de chasse ou de sport. Un permis est nécessaire pour toutes les armes, à l’exception des armes à chargement par la bouche et des armes à chargement par la culasse fabriquées avant 1870, qui n’utilisent pas de cartouche métallique.
Dans un coffre-fort de classe 0, vous pouvez conserver jusqu’à 25 armes : aussi bien des armes de poing (y compris des pistolets à un coup), des revolvers et des pistolets semi-automatiques, des fusils de chasse à canon lisse, des carabines de chasse, des fusils de tir à la cible, y compris des carabines à petit calibre (.22).
Toutefois, les pistolets et revolvers, les armes automatiques et semi-automatiques et les fusils de chasse dont le canon est inférieur à 55 cm sont considérés comme particulièrement dangereux et nécessitent un coffre-fort de classe 1 qui servira aussi pour les détentions supérieures à 25 armes.
Si vous possédez plus de 25 armes au total ou plus de 10 armes particulièrement dangereuses, vous devrez les conserver dans un coffre-fort de classe 1.

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Espagne :

Les carabines de chasse rayée doivent être stockés en coffre-fort de classe 1, les fusils lisse peuvent être stockés librement.
Le tireur sportif devra stocker ses armes de poing dans un coffre de classe 3, mais pour la même arme, le collectionneur n’a pas d’obligation.

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France

Les armes de catégorie A/B doivent être stockés dans un coffre-fort ou des « armoires renforcées ».
Les armes de catégorie C doivent être également stockés dans un coffre-fort, ou alors sur un râtelier enchaîné ou avec une pièce essentielle stockée « ailleurs », généralement le verrou, stocké dans un coffre-fort.
Les armes de catégorie D ou les armes neutralisées n’ont pas d’obligation de stockage.
Aucune exigence sur la classe du coffre.

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En France, le stockage des pièces détachées dans un coffre fort, permet de garder les armes d’épaule au râtelier.

Jersey

Comme au Royaume Uni, les armes libres ou ancienne (conçues ou brevetées avant 1900) ou celles dont le système d’allumage est obsolète, n’ont pas de contraintes de stockage.
A Jersey il y a 12 autorités de délivrance des permis différentes, qui administrent une loi différente de celle du Royaume-Uni. Et sur l’ile, il y a un très faible taux de criminalité et très peu sont commis avec des armes à feu.
Ainsi, dans le cadre du processus de délivrance de permis, une inspection de sécurité est effectuée avant la délivrance d’un permis d’armes à feu ainsi que lors du renouvellement ou d’un changement de lieu d’habitation.
Documents : Directives gouvernementales (2012). Manuel des services de police (2019) qui traite de tous les aspects du stockage pour le tireur, le collectionneur et le professionnel avec les différents niveaux d’évaluation des risques.

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Luxembourg

Pas de règlementation sur le stockage mais simplement des recommandations de bon sens. La nouvelle loi qui doit être votée pourrait le prévoir.

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Royaume Uni

Les dispositions concernent uniquement les armes à feu sous licence, les armes libres et les arme des collectionneurs, peuvent être stockées sans prescription.
-  Sécurité générale : Au Royaume-Uni, on peut s’attendre à un niveau de sécurité plutôt bon pour la maison ou le logement. En fonction du nombre et du type d’armes à feu, un système d’alarme peut être demandé, et éventuellement, pour les grandes collections, un système d’alarme avec télésurveillance à distance.
-  Le coffre-fort doit être conforme à une certaine norme britannique - type de système de verrouillage, épaisseur de la construction en acier, etc. Éventuellement avec un compartiment séparé verrouillé (ou un coffre-fort) pour les munitions. Une salle d’armes devrait avoir une certaine norme de construction, des portes, des serrures, etc.
La police dispose d’une certaine marge de manœuvre pour prendre des décisions, en consultant également le propriétaire avant l’installation, mais certains conseils de base sont énoncés dans les orientations de la police. L’objectif principal est d’éviter que des vols et des armes à feu ne tombent entre les mains de criminels, de sorte que, comme nous l’avons mentionné, dans une certaine mesure, le nombre et le type d’armes à feu seront pris en compte dans la sécurité.

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Suède :

Obligation de stockage dans un coffre-fort pour tous les types d’armes à feu à cartouches métalliques, sans exception pour les fusils de chasse, les .22LR ou les règles spéciales pour les armes de poing, etc.
Mais le coffre est différent selon le « stock » d’arme à protéger. Cela est évalué par un système de points : les carabines ou fusils de chasse (à répétition ou semi-automatique) valent 1 point, les armes de poing valent 2 points sauf les armes à un coup, et les armes automatiques valent 4 points. Ainsi :
-  De 1 à 20 points coffre de grade I,
-  De 21 à 40 points coffre de grade III,
-  Plus de 41 points Coffre de grade III ou bunker avec alarme antieffraction.
Les armes de fabrication antérieures à 1890 ne sont pas prises en compte
Ne sont pas soumis à ces règles, les armes qui ne nécessitent pas de licence (répliques ou année de fabrication antérieur à 1890).

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Suisse :

Les armes, les éléments essentiels des armes, les accessoires d’armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être entreposés avec soin et protégés contre l’accès de tiers non autorisés.
Le bloc de culasse des armes à feu de série et des armes à feu de série transformées en armes à feu semi-automatiques doit être entreposé séparément du reste de l’arme à feu et sous clé.
Aucune précision n’est donnée sur la qualité des coffres-forts.

Coffre-fort : Norme européenne UE 1143-1 avec des classes allant de 0 à 7 qui détermine le niveau assurable en fonction des normes de sécurité. Plus la classe est élevée, plus sa résistance à l’effraction est efficace. Par exemple un cambrioleur mettra 31 fois plus de temps sur un coffre-fort de classe 5 que sur un classe 1.
- Classe 0 : petit coffre pour armes de poing, poids environ 100-200kg, prix de 300 à 1500 €,
- Classe 1 : petit coffre ou armoire pour fusil, poids environ 100-500kg, prix de 300 à 8000 € selon le nombre de fusils,
- Classe 2 : prix de 2500 à 3500 €
- Classe 3 : armoire pour fusil, 7poids environ 450-1000kg, prix de 1500-8000 €,
- Bunker + alarme : prix de 6000-12000 €.
- etc...
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