Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Cas pratiques : comment classer un... ? > Lexique des amateurs d’armes. > Lexique des amateurs d’armes, lettre I > Inamovible

Inamovible

samedi 19 janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La partie législative du CSI [1] précise que le classement des armes « est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme. »
Lorsqu’une arme est trop longue ou tire un nombre de coups supérieur à ce qui est permis dans le classement, alors les armuriers la transforment pour qu’elle soit conforme aux normes.

Pour que les armes semi-automatiques soient classées en catégorie C 1° §a), le CSI [2]] précise qu’elles doivent être équipées d’un « système d’alimentation inamovible permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu’intervienne le réapprovisionnement ». il y a donc deux conditions :
- que l’arme ne tire pas plus de trois coups,
- que cette limitation soit permanente.
A défaut de quoi elle sont classées en catégorie B soumises à autorisation pour les tireurs sportifs.

C’est sur dernier point que nous centrons cet article. La question est bien dans le caractère « inamovible » de la transformation qui n’est pas formellement défini. Mais on trouve par ailleurs (Art R311-1 du CSI) à propos des armes à blanc, qu’elles ne puissent pas être transformées « sans recourir à un outillage courant ». C’est donc la philosophie actuelle.
Dans les anciennes règlementations, on trouvait « le chargeur n’est pas inamovible ou pour lesquelles il n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées par un outillage courant »
C’est donc le caractère permanent qui est requis : l’utilisateur ne doit pas pouvoir retirer ou remettre facilement le dispositif de réduction du nombre de coups.

PNG - 194.3 ko
Sur cette carabine IMPACT de Verney Carron, le chargeur bascule vers l’avant pour permettre le chargement, sans toutefois dégager l’espace qui permettrait d’introduire un autre chargeur.

Position fixe

Pour un certain nombre d’armes, il est impossible de charger par la chambre, ainsi la fixation du chargeur dans le puits de chargeur, empêcherait toute utilisation de l’arme. La pratique consistait alors à installer une charnière et un pivot permettant de dégager complètement le chargeur du puits pour en permettre le chargement. Le problème qui se pose avec une telle transformation est qu’il est alors possible de placer un chargeur non limité dans l’espace ainsi libéré.
Il est évident que de telles dérives ne répondent pas à la définition du caractère « inamovible » prévu par le CSI. Devant l’infinité de configurations possibles, le SCA a choisi de ne pas donner de consignes précises, il suffit juste d’être raisonnable et de respecter l’esprit du texte en limitant de façon définitive la capacité supérieure à 3 coups.


[2Art R311-2 du CSI III catégorie C1a),

Imprimer cet article

Imprimer