Par une décision du 22 septembre 2022, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l’article 60 (...)
Archives des articles
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24/10/2022 - L’article 60 du code des douanes déclaré contraire à la constitution
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23/10/2022 - Certificat médical, licence FFTir dématérialisée
La réforme est effective depuis cette rentrée : plus de tampon médical au recto de la licence devenue dématérialisée ; les tireurs ont dû (...)
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20/10/2022 - Classement de masque à gaz et de radio militaire
Je possède une vieille radio militaire et un vieux masque à gaz, dans quelle catégorie sont-ils classés ?
Réponse : Si la vieille radio (...)
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18/10/2022 - A1-11° : délais, comment faire ?
Le 30 octobre est presque là, il se dit que la date serait repoussée, mais cela ne semble pas être dans les plans du ministère. En prime, (...)
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14/10/2022 - Tirer dans sa propriété avec une arme
C’est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d’un stand de tir avec une arme à feu ?
Seul le tir avec une arme de (...)
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10/10/2022 - Yves ETIÉVANT
Plus de 40 années dans les transports collectifs ont ancré chez moi un solide goût du travail en commun au service de tous. Je suis (...)
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10/10/2022 - Délégation régionale des Côtes d’Armor (22)
Qui suis-je ?
Alan JALOUX, né en 1977, je suis féru d’armes . Pourquoi je ne me qualifie pas de passionné ? Car souvent la passion est (...)
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06/10/2022 - JO 2024 : menaces sur la FFTir
L’histoire parait incroyable, c’est pourtant la stricte vérité : Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est entré en conflit ouvert avec (...)
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04/10/2022 - Focus sur le contrôle des détenteurs et ses fondements juridiques
La publication de notre article : l’organisation du contrôle des détenteurs d’armes, suscite bien des craintes et des interrogations. Dans (...)
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04/10/2022 - Constitutionnalité du contrôle des armes
Un « document » en date du 28 juin 2022 provenant du SCAE a notamment pour ambition d’homogénéiser les enquêtes administratives et notamment (...)
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01/10/2022 - Cas particuliers
Attention :
Cette page fait partie d’une suite intégrée dans un développement pour classer les armes selon la nouvelle règlementation. (...)
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01/10/2022 - La carte de collectionneur et les munitions
Les munitions actives sont interdites aux détenteurs de la carte de collectionneurs. Contrairement aux chasseurs ou tireurs, ils ne sont (...)
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01/10/2022 - Abandon - destructions d’armes
Dans cette page sont réunis les textes officiels (législatifs ou règlementaires) qui concernent le sort que l’on peut donner aux armes dont (...)
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01/10/2022 - La Revue de Presse du mois d’Octobre 2022
La Revue de Presse de Septembre 2022, - pour consulter toutes les archives,
31 octobre :
Le siècle de Léon Gautier, dernier du commando (...)
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28/09/2022 - Arme et notion de domicile unique ou multiple ?
Question :
Est-il possible de stocker ses armes des catégories A, B, C ou D hors de son domicile, sur un lieu de travail, un stand de (...)
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27/09/2022 - Se défaire de son A1-11° au plus tard le 30 octobre 2022
Les détenteurs d’armes d’origine militaire transformées en semi-automatique doivent obligatoirement se dessaisir de leur arme avant le 30 (...)
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27/09/2022 - L’impression 3D au service des amateurs d’armes
Nous avons souhaité présenter dans cet article l’impression 3D en général et différents exemples d’applications que cette technologie apporte (...)
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23/09/2022 - Chasse : peut-on utiliser une arme de catégorie B ?
Question :
Peut-on utiliser une arme de catégorie B à la chasse ? Réponse :
Déjà, rappelons qu’il est interdit d’utiliser une arme (...)
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17/09/2022 - Pour mettre à l’abri son arme temporairement : la vente en réméré
Dans de nombreuses situations, un détenteur d’arme doit se dessaisir rapidement de son ou ses arme(s). En général c’est parce que le Préfet (...)
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17/09/2022 - Typologie des fusils FAL
jpg/fal_1.jpgCette page fait partie d’une suite d’articles donc le but est de chercher à discerner les éléments factuels qui pourraient (...)
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17/09/2022 - Armes neutralisées sous forme didactique
Soucieux de la détresse de certains tireurs et collectionneurs contraints par les évolutions de la législation de se dessaisir de leurs (...)
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16/09/2022 - Pierre LAURENT Expert judiciaire s’exprime
Pierre LAURENT, président de la Compagnie Nationale des experts en Armes et Munitions près les Cours d’Appel a récemment donné une (...)
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15/09/2022 - Les musées et la détention des armes.
La question de la détention des armes est essentielle pour les musées d’histoire militaire, puisque leur principale préoccupation est la (...)
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13/09/2022 - Cas particuliers de classement malgré une appellation officielle contradictoire
Cet article est un chapitre de l’article principal sur les armes d’épaule et la doctrine. Pour avoir une vue d’ensemble, vous avez intérêt (...)
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13/09/2022 - Application générale de la doctrine aux armes militaires
Cet article est un chapitre de l’article principal sur les armes d’épaule et la doctrine. Pour avoir une vue d’ensemble, vous avez intérêt (...)
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