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Classement de matériel militaire ancien

Radio, masques à gaz etc...

vendredi 22 septembre 2017

Je possède une vielle radio militaire et un vieux masque à gaz, dans quelle catégorie sont-ils classés ?

Réponse :
Si la vieille radio militaire et le vieux masque à gaz sont antérieurs au 1er janvier 1946, ils sont en détention libre et classés en catégorie D2 conformément aux dispositions combinées des articles L2331-1 du Code de la Défense et les articles L311-2, L311-3, L311-4 et R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure.

De même, les matériels de transmission et de télécommunication, ainsi que les masques à gaz et cartouches filtrantes de la catégorie A2 mentionnés à l’article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure. dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965 sont en détention libre conformément aux dispositions de l’Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection.

En revanche, l’acquisition et la détention de matériels de transmission et de télécommunications, ainsi que de masques à gaz et cartouches filtrantes de la catégorie A2 mentionné à l’article R311-2 du Code de la sécurité intérieure dont la fabrication est postérieure au 1er janvier 1965 est en principe interdite sauf autorisation préfectorale.

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