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Aide-mémoire

La carte de collectionneur et les munitions

Carte de collectionneur

lundi 26 novembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les munitions actives sont interdites aux détenteurs de la carte de collectionneurs (art R312-66-4) [1]. Contrairement aux chasseurs ou tireurs, ils ne sont pas réputés utilisateur des armes qu’ils détiennent au titre de la carte de collectionneur.

Le CSI affirme qu’il est possible de détenir des munitions neutralisées utilisables dans les armes de la catégorie C (art R312-53). Il n’y a pas de consigne particulière pour les stocker.
Nous ne comprenons pas bien cette autorisation puisque les munitions neutralisées [2] sont autorisées pour tout le monde et pour toutes les catégories non explosives, la carte de collectionneur n’est pas un obstacle.

Par contre les articles R312-63 et R317-8 permettent de détenir au maximum « 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l’arme correspondante. »
Il s’agit d’une tolérance [3] générale qui n’est pas liée à la carte de collectionneur. Dans ce cas il faut, bien entendu, suivre les prescription de l’art R314-4 « Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. »

Les munitions de collection
Les « munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection » dont classées en catégorie D§i). Et que l’art L311-2 indique que l’acquisition et la détention de la catégorie D sont libres.
Pour qu’une munition soit classée en catégorie D§i) il faut réunir deux conditions indissociables :
- qu’elle soit utilisable dans une arme de collection,
- qu’elle soit chargé à poudre noire.


[1Mais comme le texte se limite aux munitions il est légitime de penser que les éléments de munitions sont permis en détention, pour leur acquisition ce sera impossible sans « papiers ».

[2Art R311-1 - 26°Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée.
• Les munitions à chargement d’emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles ;

[3Cette tolérance avait été prévue pour permettre aux anciens tireurs ou chasseurs qui se sont séparés de leurs armes, de conserver un petit stock de munitions.

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