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La catégorie D doit elle être supprimée ?

lundi 23 octobre 2017

Depuis des semaines, il se transmets une fausse information comme quoi la catégorie D sera supprimée en raison du passage à trois catégories exigé par la directive européenne.

Il n’en est rien !

Concernant la France, le mesure envisagée est simplement la suppression de la catégorie D1. Les armes à canon lisse passeront en catégorie C. Jusqu’alors seules celles acquises après le 1er décembre 2011 étaient enregistrables. Celles existantes et acquises avant cette date n’avaient pas à être déclarées. L’application de la directives européenne obligera les fusils de chasse à sortir des armoires pour être déclarés.

 

Mais la catégorie D2 spécifique à la France ne doit pas être modifiée. il s’agit de :
- a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ;

- b) Générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml 

- c) Armes à impulsions électriques de contact
- d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés
- e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, 

- f) Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900
- g) Armes historiques et de collection liste complémentaire ;

- h) Armes a air entre 2 et 20 joules ;

- i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation 

- J) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection 

- k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946
- 
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946

Un grosse inquiétude existait pour les répliques pour lesquelles la directive avait dit qu’elle devait être classées dans les catégorie de la directive, c’est a dire les 3 premières puisque la 4ème est supprimée. Mais nous avons été rassuré. Voir article.

- Les 4 catégories actuelles : A1-A2, B, C et D1-D2.