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SIA et chasseurs
mardi 5 décembre 2023
Il est utile de rappeler une date qui pourtant ne figure pas dans la dernière mise à jour du calendrier du SIA, mais est toujours présente sur le site service-public.fr.
La création d’un compte SIA avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser [1].
Pour être complet :
Une date butoir déjà repoussée une fois (initialement prévue au 30/06/2023) ;
A compter de l’ouverture du compte, la personne dispose de 6 mois pour compléter les informations figurant dans son râtelier numérique. Mais le directeur du SCAE [2] indique cette même date butoir au 31/12/2023 [3] ;
Il y a entre 3 .5 et 4 millions de titulaires du permis de chasse en France dont à peu prêt 1 millions de chasseurs actifs. Certes certains n’ont pas d’armes déclarables,mais à mi novembre le nombre comptes SIA ouverts s’élevait à 600 000.
Si, à ce jour, aucune sanction n’est prévue dans les textes pour l’absence d’ouverture du compte SIA, il existe une sanction de fait : à minima sans ce compte,vous ne pouvez plus acheter ou vendre d’armes, ni même faire réparer une carabine rayée chez un armurier ;
A noter que l’interconnection du SIA avec le système d’information de la FNC est prévue désormais en décembre 2023.
Le directeur du SCAE indique qu’ils sont en train de regarder, notamment avec la FNC, ce qui sera fait au vu du nombre de comptes créés à fin novembre. Mais précise qu’en cas de non ouverture de compte, le chasseur, détenteur d’une arme à feu (déclarable), serait dessaisi de ses armes, à l’horizon 2024 et ne pourrait plus chasser (cf. envoi en bas de page) ;
Sont aussi concernés ceux qui n’ont pas renouvelé la validation annuelle, dès l’instant qu’ils détiennent au moins une arme déclarable, sauf, pour les armes à canon lisses, celles possédées avant le 1er décembre 2011 ;
A l’inverse le titulaire d’un permis de chasser qui ne possède pas d’arme ou qui possède des armes à canon lisse depuis avant le 1er décembre 2011, n’a pas à créer de compte SIA.
Pour aller plus loin :
Tout sur le site de l’UFA service-public.fr
[2] Service Central des Armes et Explosifs auprès du Ministère de L’Intérieur.
[3] Cf. interview de Monsieur Mérandat par Chassons.com
