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Article paru dans Légi-arm n°5 de mai 2018

Mais, quelle sera la carte du collectionneur ?

mardi 15 mai 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Voilà exactement 18 ans que le Président de l’UFA a commencé une bataille pour l’obtenir et, grand moment d’émotion, elle arrive maintenant. C’est un soulagement !

Dès le début des années 2000, nous n’avons cessé de rabâcher au Ministère, au Parlement, devant les journalistes et dans la Gazette des Armes, l’affirmation suivante :
il y a des armes obsolètes encore classées en 5/7ème catégorie (C aujourd’hui) que seuls les chasseurs et tireurs peuvent acheter du fait de leur statut. Mais, trop vieilles, ces armes ne les intéressent pas. Par contre, collectionneurs non tireurs ou non chasseurs qui voudraient les acheter n’y sont pas autorisés quelle absurdité !
A l’époque on disait de moi que j’étais idéaliste et utopiste. Sans écouter ces critiques, j’ai continué jusqu’à ce que la loi de 2012 prévoie la Carte du Collectionneur.


Mais finalement sa portée sera relativement limitée. Elle va juste permettre de :

-  Acheter des armes de catégorie C mais pas les munitions.
-  Acheter les armes neutralisées qui seront dorénavant classées en catégorie C.
-  Déclarer d’un coup les armes de catégorie C déjà détenues, à condition d’obtenir la Carte du Collectionneur avant le 14 mars 2019.
-  Constituer un titre de transport légitime pour les armes de catégorie C détenues au titre de la Carte du Collectionneur. Le texte règlementaire cite les « reconstitutions historiques, les manifestations culturelles à caractère historique ou commémoratif. »

Dans la pratique, la Carte :

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Jusqu’à présent, pour posséder un fusil Mauser 98, le collectionneur avait le choix entre la neutralisation ou se déguiser en tireur. Désormais, la Carte du Collectionneur lui permet l’accès à cette arme, à condition « de montrer patte blanche. »

Les armes sont déclarées au titre de la Carte et y restent défintivement liées :
- en cas de suppression de la Carte ou non renouvellement, le droit de détention sera perdu,
- en cas du non renouvellement de la Carte, pour garder ses armes, la solution sera alors de prendre une licence de tir sportif ou un permis de chasser ou sinon, de s’en défaire.

- La carte :

  • aura une validité de 15 ans,
  • -* sera incompatible avec la licence de tir ou le permis de chasser (il faudra choisir entre être soit « collectionneur pur », soit chasseur ou tireur sportif)
  • Prévue uniquement pour les majeurs, elle sera délivrée par les préfectures à condition de produire une attestation qui sera émise par une association reconnue, qui garantit que le collectionneur « se voue à la collecte et à la conservation des matériels, armes, éléments d’armes et munitions, à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine, soit par l’exposition dans un musée, soit par la réalisation de collections » . Il s’agit d’éliminer les faux collectionneurs qui voudraient obtenir une Carte du Collectionneur, juste dans le but d’acquérir une arme de catégorie C, alors qu’ils n’ont aucun intérêt pour la collection.
  • Cette attestation doit également garantir que le demandeur a été « sensibilité aux règles de sécurité dans le domaine des armes ». C’est l’application stricte de la loi. Comme pour la licence de tir et le permis de chasser, la Carte du Collectionneur sera refusée ou supprimée en cas de problème avec la justice, d’internement ou simplement si le Préfet décide que le demandeur présente «  un comportement incompatible avec la détention d’une arme, révélé par une enquête. » Ou encore si « sa délivrance ou sa conservation est de nature à troubler l’ordre public. » Pour l’obtenir, il faudra présenter les mêmes documents que pour la licence de tir.

Et c’est pour quand :

Lors du débat à l’Assemblée Nationale, la ministre Jacqueline Gourault a promis que la carte serait en place pour le 14 septembre 2018. Il faut dire que 49 députés avaient déposé ou consigné des amendements favorables aux collectionneurs et que ce soir-là, on a beaucoup parlé d’eux... Lire par ailleurs.

Avant de se précipiter, il faut attendre que les textes règlementaires soient publiés, que les associations soient agrées et qu’elles aient elles-même publié leur conditions d’agrément pour "attester" que vous êtes un "authentique collectionneur."

« La Carte du Collectionneur vaut titre de transport légitime des armes qu’elle permet d’acquérir et de détenir, pour les activités liées à l’exposition dans un musée ouvert au public, ou à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes. »
Donc pas question de se faire délivrer la Carte du Collectionneur pour d’autres motifs.

Vous l’avez compris, nous aurons une grande responsabilité dans la délivrance de ces attestations et nous allons mettre en place un système qui permettra de se garantir des « faux collectionneurs » c’est à dire des opportunistes qui voudront souscrire à la Carte du Collectionneur dans l’unique but d’avoir des armes de catégorie C pour lesquelles il n’auraient pas d’intérêt historique. Et puis, il faut à tout prix éviter des « accidents » avec des armes acquises sous le biais de cette carte, ce serait "contreproductif"  !
Bien que d’un intérêt restreint, la Carte va permettre à de nombreux détenteurs qui ne sont ni chasseurs, ni tireurs de pouvoir déclarer leurs armes, ce qui est quand même une belle nouveauté : permettre de se mettre en règle alors que c’était impossible jusqu’alors.

Il y aura alors un dilemme : ceux qui possèdent déjà des armes non déclarées pourront les régulariser en souscrivant à la Carte du Collectionneur dans un délai de 6 mois (après la publication des texte soit début mars 2019).
Dans certains cas, cela posera de vrais dilemmes : si l’UFA parvient à être entendue sur le classement en catégorie D2 des Winchester anciennes (voir notre dossier sur la remise en question de la liste des armes de dangerosité avérée). Certains collectionneurs, regretteront alors d’avoir une carte pour ces armes qui pourraient être classées en D2. Mais il serait également dommage de ne pas profiter de l’opportunité des six mois pour se mettre en règle ! Difficile de trancher pour le moment.

La notion de collectionneur sera définie par la réglementation :
« Le collectionneur désigne toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu de catégorie C ou de leurs parties essentielles à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine. »
C’est différent de la définition qu’en donne la Directive européenne, il est à supposer que cet esprit sera conservé.

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