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Comment acquérir une arme ?

Acquérir une arme de catégorie C

lundi 7 janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C il faut respecter plusieurs conditions (détention d’une licence ou permis, âge minimum, absence d’inscription au Finiada, état de santé compatible, etc.) et formuler une demande auprès d’un professionnel. Des règles s’appliquent à la conservation de l’arme à domicile.
Il y a plusieurs moyens d’acquérir une arme de catégorie C, nous allons les passer en revue

Avec un titre sportif

Permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, accompagné du titre de validation annuel ou temporaire ou du titre de validation de l’année précédente, ou d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou de biathlon.

- Achat chez un armurier.
Il faut simplement fournir à l’armurier une licence de tir ou un permis de chasser, avec une pièce d’identité comportant une photographie. C’est l’armurier qui fera un contrôle au FINIADA,. Si ce contrôle s’avère négatif, il établira un CERFA et effecuera la déclaration à la préfecture.

- Achat directement à un particulier.
Il faut obligatoirement que la transaction passe par un armurier ou soit constatée par un courtier. Voir article.

Avec une licence de biathlon

C’est la FFSki qui est responsable de l’activité du biathlon.
Pour l’acquisition d’une arme en C, la FFSki n’autorise d’elle-même que l’acquisition d’une carabine .22 LR à mécanisme biathlon... alors que le CSI n’est pas aussi restrictif.
Et la FFSki délivre une autorisation pour chaque acquisition, voir le dossier à faire de nouveau pour chaque acquisition d’arme.
Commentaire : Un collectionneur ne peut pas avoir une carte de Biathlon (Art. R312-66-3 du CSI) il y a incompatibilité avec la carte de collectionneur. Mais la carte de biathlon ne lui permettra qu’une seule arme. Ainsi le le biathlonien ne peut donc pas collectionner des MAS 36... alors que c’est prévu par le CSI !

Avec une carte de collectionneur

Avec la mise en place de la carte de collectionneur il est possible maintenant d’acquérir des armes de catégorie C a condition de n’être ni chasseur, ni tireur, ni biathlonien actif. C’est à dire qu’il ne faut pas avoir renouvelé ses licences. Voir les conditions de la carte.

Arme trouvée ou hérité

Aujourd’hui il est assez simple de déclarer une arme découverte ou hérité. Mais il y obligation de passer par un armurier ou un courtier pour la déclaration. Voir article.

Texte officiel : Art R312-53 du CSI : « L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation annuel ou temporaire ou d’un titre de validation de l’année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l’article R. 312-5, d’une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du biathlon ou du ball-trap, ou d’une carte de collectionneur délivrée dans les conditions prévues à la section 2.
Dans ce dernier cas, la présentation d’une carte de collectionneur permet également l’acquisition de munitions neutralisées correspondant aux armes de catégorie C.
La présentation de l’un des titres prévus à cet article supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du présent code. »

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