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Boite à outils : les modèles de l’UFA

Dans cette rubrique, quelques ustensiles que nous avons créé pour vous faciliter la vie en tant que détenteur d’armes de loisir. Il s’agit d’affichettes d’information ou de mémo à garder près de soi.

  • Modèle d’attestation de cession d’armes anciennes. PDF à remplir à la main, Word à compléter sur écran.
  • Modèle Word de convention de prêt d’armes de catégorie C ou D entre un particulier et un musée.
  • Modèle d’attestation de motif légitime pour le transport d’armes de catégorie C ou D. Utilisable par le collectionneur qui, pour le transport, n’est pas couvert par une licence de tir ou le permis de chasser. PDF à compléter manuscritement, Word à compléter sur écran.
  • Armes à canon lisse : non déclaration des armes détenues avant le 1er décembre 2011 - le permis de chasser validé, suffit à justifier de la légitimité du transport, pas besoin de récépissé. Télécharger l’affiche.
  • Différence entre compte et numéro SIA : Télécharger le document au format PDF pour son affichage dans votre club de tir.
  • Bourses aux armes : Mémo sur la règlementation - Affichette pour communication publique.
  • Fusil à canon lisse à un ou deux coups. Notice permettant de prouver aux forces de l’ordre qu’il n’a pas à être déclaré si détenu avant le 1er décembre 2011. Et qu’il peut être transporté avec un permis de chasser.