France : Tous les textes juridiques publiés en 2025

samedi 6 septembre 2025

Nouveau texte sur les armes blanches avec interdiction de vente aux mineurs.

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Modèle d’affiche destinée aux professionnels créé par l’arrêté du 5 septembre 2025. Cliquez pour télécharger.


 Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025. Il modifie la réglementation des armes blanches. Arrêté du même jour pour donner un modèle d’affichage sur l’interdiction de la vente d’armes blanches aux mineurs.

 Arrêté du 30 juillet sur les armes et ustensiles utilisables à la chasse. Il modifie l’arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

 Arrêtés du 4 juillet 2025
- sur les couteaux : classant certains couteaux en catégorie D§a) ;
- Exclusion du couteau Le Poilu. pour le classer en catégorie D§g).

 Arrêté du 31 janvier 2025 nommant Yves HOCDE directeur du SCAE.

 Journal Officiel de l’Union européenne du 22 janvier 2025 : Règlement (UE) 2025/41. Concerne l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu, des parties essentielles et des munitions. Applicable à partir du 12 février 2029 sauf pour quelques mesures applicables au 11 février 2025.

 Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 8 février 2022