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La règlementation piétine en Nouvelle Calédonie

vendredi 26 mars 2010, par Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFA

Le décret du 21 avril 2009 mets en place un régime spécifique à cette France du bout du monde.
Mais le DIRAG (gouvernement de la Nouvelle Calédonie) avait d’abord prévenu les habitants que ce décret ne s’appliquerait pas avant le 1er jullet 2009. Apparament on savait la bas que la France allait accoucher d’une nouvelle règlementation.
Mais depuis rien...

Le décret du 21 avril 2009 mets en place un régime spécifique à cette France du bout du monde.
Mais le DIRAG (gouvernement de la Nouvelle Calédonie) avait d’abord prévenu les habitants que ce décret ne s’appliquerait pas avant le 1er juillet 2009. Apparemment on savait la bas que la France allait accoucher d’une nouvelle règlementation.
Mais depuis rien...

Au plan juridique, la seule disposition d’application immédiate [1] est la suppression des contingentements et du régime d’autorisation en matière de vente de munitions de 5e et 7e catégorie.

En effet, les autres dispositions de décret ne sont pas d’application immédiate, leur mise en œuvre étant subordonnée à la publication d’un arrêté interministériel pris sur le fondement du décret. Ce projet d’arrêté devait être soumis à l’examen de la CNIL, mais depuis plus de nouvelle.

Ensuite viennent les documents à présenter pour acheter des munitions : la licence [2] de tir et le permis de chasse qui n’est pas obligatoire en Nouvelle Calédonie. Les munitions sont vendues uniquement dans les provinces Sud et Nord (il n’y a pas d’armuriers sur les îles loyautés (Ouvéa Lifou Maré Ile des Pins) et c’est le texte sur le permis de chasse qui n’a pas été voté par la province des Iles. Au fait, comment peuvent-ils acheter des cartouches ? (Comme avant par les copains qui sur la grande terre ont eux un permis.)

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En Nouvelle Calédonie c’est l’été !

Pour s’approvisionner en munition et a titre transitoire [3] l’autorisation de détention d’arme ou l’autorisation d’acquisition de munitions en cours de validité (6 mois de validité la dernière étant périmée au 30 novembre 2009 pour celles délivrées « sous l’ancien régime »avant le 30 juin) pourront être présentées.

Sous le régime de cette semi-réglementation un grand nombre d’arme détenue "illégalement " ont retrouvé "une activité" du fait que le permis n’a pas besoin d’être accompagné de la preuve d’une détention légale de l’arme. Le permis est gratuit sans aucun contrôle, juste le paiement d’une assurance de chasse vendue 2 500 Cfp (20 €) avec la carte de l’association. Destiné aux détenteurs qui veulent chasser sur les rares terrains "domaniaux" et chez les propriétaires terriens qui sont adhérent à l’association. Actuellement se développe un tourisme de chasse au trophée de cerf sur le territoire. Pour les autres propriétaires, inutile d’être titulaire d’un permis pour chasser chez eux, il suffit d’y être invité le cerf étant déclaré nuisible. Il est autorisé d’en tuer 1 par jour et par chasseur (par contre il faut une assurance obligatoire……..association !!!!!!!!). Des battues sont organisées pour les membres de l’association.

Le problème actuel est l’incertitude. La DIRAG peut du jour au lendemain prendre un arrêté d’application et les armes à pompe (entre autres) qui sont encore autorisées dans ces îles et qui continuent d’être importées, risquent d’être interdites du jour au lendemain. Cette incertitude juridique crée l’inconfort chez les Calédoniens.

Règlementation en Nouvelle Calédonie

- fusil à pompe toujours autorisé sans limitation du nombre de coup idem pour les semis-auto,
- organes de visée et lunette destinés au tir à la chasse au-delà de 300m(le record est de 817 m pour un cerf 338 Lapua magnum) autorisés. Importation d’arme directement sans passer par le banc d’épreuve de St Étienne (ou un autre en vertu du décret 71-807),
- neutralisation locale pour classement en 8e catégorie (ce qui pose problème à certain lors du retour en métropole)
- les carabines de chasse [4] avec chargeur amovible autorisé sans limitation du nombre de coup,
- pas de permis de chasse qui sauf quelques espèces (roussette nautou que les WE du mois d’avril et 5 de chaque par chasseur) est ouverte toute l’année (1 cerf par chasseur et par jour),
- achat d’armes de chasse de tout calibre (243, 270, 280, 300 etc...) pour le tir à la cible (permet d’avoir de la poudre pour recharger la réglementation actuelle autorise l’achat de cartouche semestriel de 200 a plomb et 40 balles) d’où le besoin de recharger [5] et cela pour les plus flagrants
- il y a aussi la publicité sur les armes le transport etc...



Notes

[1] au 1er juillet 2009

[2] pour les tireurs la licence FFT est obligatoire : Ce sont les mêmes règlements que pour la métropole licence et carnet de tir,

[3] Cela dure combien de temps le transitoire ?

[4] assurance obligatoire depuis peu,

[5] n’est plus d’actualité depuis l’abrogation des quotas (il existe sûrement en Nouvelle Calédonie une densité de « chasseurs rechargeurs » plus importante qu’ailleurs il se vendait chez un armurier de la place environ 400 kg de poudre par an contingentée elle aussi (HOTDON made in USA fabriquée en Australie, ADI Australie, VITHAVUORI Finlande)


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