Les armes d’alarme dans le viseur

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Depuis la loi de 2013, le régime des armes d’alarme a été durci à deux reprises. Le souci de l’administration est d’éviter que la transformation soit trop facile à mettre en œuvre. Ainsi dans le texte figure la locution d’absence de « procédé industriel » pour leur transformation. Elle a été d’abord supprimée en 2017 pour être rétablie en 2018. Mais elle n’a jamais été règlementairement définie. Dans les textes précédents de 1995 on employait le terme « d’outillage courant ». Il faut bien comprendre que la mise en état de tir ne peut pas être effectuée par un simple bricoleur mais par une personne disposant des compétences et des machines pour réaliser un travail d’armurier.

Une arme qui ne tire pas !

En résumé, il s’agit d’un objet qui ressemble à une arme mais qui n’en est pas vraiment une puisqu’elle n’est destinée qu’à tirer des munitions à blanc pour l’effet sonore, des produits irritants ou des charges pyrotechniques.
En aucun cas elles ne peuvent « être transformées pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive. » Elles sont soumises à des spécifications techniques très précises définies par les textes . Avant leur commercialisation, elles doivent être soumises à une expertise préalable par le Banc National d’Épreuve.
Pour être classées dans la catégorie D, ces armes doivent avoir été fabriquées à l’origine pour cet usage « sonore ou visuel » et non pas être issues de véritables armes transformées à blanc. Depuis un texte de 2017, les « armes de spectacle » restent dans leur catégorie d’origine après transformation. Les entreprises qui les louent pour le cinéma ou le théâtre, sont encadrées par un texte spécifique

Revolver lance-fusées ROHM RG89 en calibre 9 mm vendu aux agriculteurs comme effaroucher anti nuisible.
Il est utilisable avec trois types de fusées (sifflantes, détonantes et crépitantes) permettant de faire fuir les oiseaux et autres nuisibles à distance.

Intérêt de ces armes

Des publics différents ont manifestement un intérêt pour ces armes qui n’en sont pas :
 Les tireurs : ils peuvent apprendre à les manipuler sans danger, faire ce qu’on appelle du « drill » qui se pratique également avec de véritables armes garnies de cartouches d’entraînement inertes ;
 Le cinéma et autres spectacles de fiction : ne nécessitent pas les interventions d’un armurier « cinéma » qui sont obligatoires pour les armes de spectacle issues d’armes authentiques et transformées à blanc ;
 Les collectionneurs : devant le coût exorbitant de la neutralisation, beaucoup de collectionneurs se contentent d’armes d’alarme ou d’armes factices. Ces armes présentent l’intérêt d’être manipulables et démontables contrairement aux armes neutralisées qui, soumises aux nouvelles normes européennes, sont devenues des blocs de ferraille compacts et dont les composants sont solidaires ;
 Les reconstitueurs : ils ont besoin de donner l’illusion de véritables armes et faire du « bruit ». Ceux qui sont titulaires de la carte de collectionneur ont une autorisation de sortie de leur arme de catégorie C dans le cadre de reconstitutions ou de manifestations culturelles ou commémoratives . Mais beaucoup renoncent à accomplir les formalités administratives et se rabattent sur des armes d’alarme ;
 Les agriculteurs, les aéroports etc.. : ces armes sont utilisées pour effrayer les nuisibles des cultures ou les oiseaux des pistes d’envol. Ce sont des accessoires à usage professionnel pour le quotidien ;
 Le grand public : pour la défense du domicile, certaines personnes se tournent vers les armes d’alarme pour se rassurer. En effet, elles ont un effet dissuasif important et présentent l’intérêt de limiter les risques de blessure.

Le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran est classé en catégorie B9°) par l’arrêté du 5 janvier 2016.
Cela est curieux car il est bien éprouvé PTB allemand. Alors que le ZORAKI lui aussi avec poinçon PTB est classé en catégorie D§i) par arrêté.

Des restrictions dans l’air

Ces armes pourraient être classées en catégories B ou C.
 Classer ces engins en catégorie B alors que, ne tirant pas de projectiles, ce ne sont pas des armes ? Il y aurait une énorme disproportion entre la « dangerosité » de véritables armes et d’armes qui n’en n’ont que l’aspect. Même si l’acquisition de ces armes s’effectue hors quota, cette solution draconienne stopperait irrémédiablement tout commerce. Bien entendu l’administration pourrait être tentée de croire que le problème serait réglé parce que « le combat cessera faute de combattant. » Dans les faits elle ne fera que déplacer le problème, les malfaiteurs se reporteront sur d’autres "outils", potentiellement plus dangereux. Et de plus il y aurait l’effet de substitution que nous décrivons plus bas.
 Classer les armes d’alarme en catégorie C, peut-être avec la fourniture d’un simple certificat médical comme pour les C3 (armes non létales) ou C9 (armes neutralisées). En effet cela permettra déjà d’éliminer toutes les personnes inscrites au FINIADA. Mais celui qui souhaite acquérir une arme d’alarme pour des raisons de sécurité, préférera certainement se tourner vers les armes non létales qui utilisent des projectiles en caoutchouc, les formalités devenant les mêmes que pour les armes qui ne « font que du bruit. »
 Le devenir de ces armes : se pose également le problème de l’énorme quantité d’armes d’alarme déjà détenues. Les détenteurs bénéficieront-t-ils d’une mesure transitoire qui leur permettrait de les conserver ? Ainsi le « flux » nouveau serait tari et les détenteurs ne seraient pas spoliés. En revanche, s’ils devaient se « mettre en règle », on connaîtrait alors une nouvelle levée de boucliers pire que celle qui a soulevé le monde des tireurs lors des mesures contre les armes semi-automatiques classées en A1-11°. Les honnêtes français en ont plus qu’assez des spoliations qui finalement ne les touchent qu’eux et pas les criminels. De plus, nombre d’honnêtes citoyens deviennent des « délinquants sans même le savoir ».|

Une solution à risque

Attention à l’effet de substitution : les armes d’alarme sont acquises par une population qui veut se rassurer avec des objets qui n’ont qu’une apparence de dangerosité. Si on complique l’acquisition avec une déclaration en catégorie C ou une autorisation de catégorie B, personne n’ira se compliquer la vie pour acquérir ce qui ressemble à une arme mais qui n’est pas une arme. Ceux qui le peuvent en disposant des bons « papiers », se rabattront plutôt sur des fusils de chasse de calibre 12 et en cas d’utilisation les dégâts seront conséquents. Alors que la simple arme d’alarme fait plus « de bruit que de mal ».
En Allemagne, les armes d’alarme ont été interdites récemment. Le vide créé par cette interdiction a poussé ingénieurs et professionnels à développer d’autres armes qu’il était possible de proposer en vente libre. C’est ainsi qu’ils ont développé une technologie d’arbalète à chargeur, à réarmement manuel à levier et relativement compacte. Elles inondent maintenant le marché allemand.

Notre photo : Pistolet arbalète compact à chargeur 6 coups, 10 joules, précis à 25 mètres. Que verra-t-on apparaître en France une fois les armes d’alarme interdites ? Armes ou kits de conversion imprimés en 3D ? Ce qui est sûr, c’est que les fabricants légaux qui n’auront plus rien à vendre, auront plein d’idées pour trouver de nouveaux marchés et d’ingénieurs prêts à les développer. De leur côté, les criminels trouveront bien autre chose à détourner pour commettre leurs méfaits, sans compter que contrairement au bon citoyen, il ne se conformeront pas à l’interdiction en rendant leurs armes d’alarme. Ainsi, le remède pourrait être pire que le mal.

Même les ateliers artisanaux de Darra Adam Khel, capitale non officielle de l’industrie pakistanaise des armes à feu artisanales, sont équipés de machines-outil.

Quand on est capable de fabriquer des carcasses de pistolet Tokarev, il est parfaitement dérisoire de s’attaquer à la conversion pour le tir, d’armes d’alarme.

La fabrication est déjà bien encadrée

Depuis 2020, deux textes fondamentaux encadrent la fabrication : la directive d’exécution UE 2019/69 de la Commission et l’arrêté du 28 avril 2020. En principe, avec l’application de ces textes, les armes d’alarmes fabriquées ou importées (légalement) ne peuvent pas être modifiées. Ceux qui les mettraient en état de tir seraient des délinquants qui feraient simplement de la fabrication illégale.
Ainsi, depuis avril 2020, les fabricants européens mettent sur le marché des armes 100% conformes aux attendus. Jamais aucun information n’a été donnée sur les modèles récent qui ont fait l’objet d’une remise en état fonctionnelle et/ou un usage délictuel. Ce qui est logique puisque la fabrication a été conçue pour ne pas permettre de modifications.

Procédés de transformations très lourds

Pour transformer une arme d’alarme en arme active qui utilise des balles réelles, il faut des moyens « industriels ». Et quand on est capable de faire cela, autant fabriquer des armes de A à Z.
Les calibres : Les armes d’alarme sont vendues dans des calibres bien spécifiques (9mmPAK, 8mmPAK, 9mmRK, etc.) qui ne correspondent pas aux dimensions des cartouches des armes à balles réelles qu’ils répliquent ! Une « 9mm » classique (9x19) ne rentrera pas dans une chambre de 9mmPAK, même si on ne prend que la douille sans projectile ! Tailles différentes justement pour rendre la transformation plus difficile. D’ailleurs, l’inverse est vrai aussi, une 9mmPAK ne chambrera pas dans un vrai 9x19. D’ailleurs la 9mmPAK est en fait une 9x22 ou 9x23, donc plus longue qu’une 9x19.

Munition
de 9 mm
à blanc

Dans la vie courante, ce sont bien deux calibres différents appelés tout deux, à tort, « 9mm » et « 9mm à blanc » . Une vraie 9x19 à blanc doit obligatoirement « simuler » la place de la balle pour fonctionner dans les chargeurs et pour chambrer comme il faut, avec du laiton replié. A notre connaissance il n’y a plus dans le commerce de « 9x19 à blanc » depuis très longtemps. Toutes sont en calibres « PAK ».
Ainsi, une arme fabriquée d’usine en 9mmPAK nécessite forcément un lourd procédé industriel de transformation pour tirer à balle réelle. Et cela n’est pas à la portée de tout le monde. De plus, pour faire tirer une arme à blanc qu’on aurait retransformée à balles réelles … il faut des balles réelles ! Cela est déjà règlementé !

Et puis, dans les milieux policiers, ont dit volontiers que les armes d’alarme transformées qui ont été retrouvées en France ont été acquises à l’étranger. Alors une règlementation restrictive n’endiguera pas ce flux.

A l’UFA nous sommes juste interpellés par le fait que l’on se donne tant de mal pour des armes qui ne lancent aucun projectile. Peut-être serait-il suffisant de surclasser par arrêté les armes que l’on retrouve le plus communément dans des « affaires ». Nous sommes particulièrement inquiets à l’idée que de nombreuses personnes qui n’ont rien de criminels puissent se retrouver dans l’illégalité du jour au lendemain sans même le savoir !
En tout état de cause l’UFA souhaite une solution qui ne soit pas une opération de communication se traduisant par des problèmes supplémentaires pour les honnêtes citoyens et une baisse d’activité pour les professionnels mais une mesure simple ayant un effet réel pour les délinquants.
D’ailleurs un simple contrôle FINIADA par l’armurier, sans modifier la catégorie, serait peut être suffisant ?

Le Code de la Sécurité Intérieure :

Avant toute chose, il faut commencer par les définitions données par la règlementation pour les armes à blanc, d’alarme ou de signalisation qui sont regroupées dans un classement unique mais détaillées dans les textes (CSI art R311-1). Seules les armes dites de spectacle connaissent un régime différent puisqu’elles sont issues de véritables armes :  «  Arme à blanc : objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ;  Arme d’alarme : … conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d’autres substances actives ou d’articles de signalisation pyrotechnique… ;  Arme de signalisation : arme à feu destinée à tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation… ;  Arme de spectacle  : … transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement… » A noter que l’arme transformée pour le spectacle reste dans sa catégorie d’origine (A, B ou C) . Le Code de la Sécurité Intérieure (Art R311-2) classe toutes ces armes dans la catégorie D§I)) sauf pour les armes de spectacle qui restent dans leur catégorie d’origine. Définition de la catégorie D§e) « Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ; »

Arrêtés ponctuels de classement d’armes d’alarme :  Arrêté du 16 novembre 2018 classe en catégorie D§i) : Pistolets semi-automatiques Zoraki modèles 807, 906, 2906, 914, 917, 918, 2918, 4918 et 925, revêtus du poinçon « PTB » et Revolvers Zoraki modèles R1 et R2, revêtus du poinçon « PTB » ;  Arrêté du 5 janvier 2016 classe en catégorie B9°), Ekol Voltran Viper 2,5", de calibre 9 mm PAK, Ekol Voltran Arda, de calibre 6 mm PAK et Zoraki R1 2,5" et 3", sans poinçons « PTB » (et toute arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes).

Voir aussi sur le site de l’UFA :  Comment classer les armes à blanc, d’alarme ou de spectacle ? - Comment classer un pistolet ou revolver à grenaille ?  Allemagne : classement des armes d’alarme ;  Pistolet Flobert : la grande peur ;  La révision de la directive en 2007 qui a failli interdire les armes d’alarme. A cette époque, le parti travailliste anglais s’était emparé du sujet ;  Grande supercherie de France 3 qui fait passer des armes d’alarme pour des armes authentiques ;  Regards sur les armes à blanc après l’affaire Coulibaly et les armes transformées en Slovaquie.

Voir article de Gaston Depelchin dans la revue Cibles de février 2019.

Attention aux dégâts collatéraux. Les collectionneurs rappellent que sont présents dans leur collection, des lance- fusées qui n’ont d’autre intérêt que la conservation du patrimoine. Juridiquement, ils sont classés en catégorie D§i) et, si une quelconque mesure de surclassement de cette catégorie devait être envisagée, il est impératif d’en exclure ces antiquités d’un autre âge. Déjà en 2008 les collectionneurs soulevaient cette problématique. Notre photo : Lance-fusées « obsolètes » d’origine militaire produits par les armées lors des deux conflits mondiaux.

Cliquez sur l’image pour accéder à l’article de FranceInfo. Origine posible de la méfiance des autorités vis à vis des pistolets d’alarme La Martinique fait face à une hausse alarmante de la délinquance. Le préfet a interdit les pistolets d’alarme et de signalisation. Il justifie son arrêté par : « Ces armes de signalisation ou d’alarme font parfois aussi l’objet de modifications... ...atelier clandestin. Elles peuvent également être exhibées ou utilisées pour des menaces comme des armes de poing. » Il faut juste savoir que ces armes d’alarme proviennent pour la plupart des USA et que leur modification semble facile. Pour être être juste et efficace et tarir la source, il suffirait simplement d’appliquer strictement l’arrêté du 28 avril 2020.

Rel. LV-28/10/23