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FAQ

Transporter son couteau de combat ?

jeudi 1er novembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :

Étant militaire, j’emprunte souvent des transports publics. Ainsi, je transporte mon couteau de combat dans mon sac, comme quasiment tous les militaires français. Par rapport à la règlementation des armes, avons-nous le droit ou pouvons-nous être verbalisés ?

Réponse :

Déjà les couteaux de combats peuvent être considérés comme «  arme dangereuse pour la sécurité publique » définies par l’article R311-2 - D §a) du CSI. Même s’il n’existe pas de définition officielle du couteau de combat, on peut se baser sur la définition de la douane pour dire que votre couteau est bien une arme blanche dont le port et le transport sont interdits sans motif légitime (Art R315-1 du CSI). La pénalisation de cette interdiction est une amende de la 4ème classe (135 €), Art R317-11 du CSI.

Mais l’article R315-8 du CSI autorise expressément les militaires à « porter […] des armes […] catégorie D qu’ils détiennent dans des conditions régulières. » Ce texte est restrictif puisqu’il s’agit de porter et non de transporter. Et que cette autorisation vaut pour « l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions ». Peut-on considérer qu’un déplacement est l’exercice des fonctions ? Probablement que oui puisque le poignard de combat fait partie du paquetage et que le militaire transporte son paquetage dans les transports publics.
De toutes les façons, l’article L2338- du code de la défense précise que « Les militaires peuvent porter leurs armes dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent. »

Et puis il y a aussi une différence fondamentale entre port et transport. Le CSI définit ainsi le port d’armes par : « le fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement. » et le transport d’armes par : « le fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement ».

Finalement je crois que toutes ces interrogations ne servent à rien puisque l’art L315-1 du CSI interdit le port et le transport sans motif légitime. Alors, quoi de plus légitime pour un militaire que de transporter son couteau de combat dans son paquetage ? Chercher plus ce serait un peu comme si on cherchait à savoir le « sexe des anges ? »

Transport légitime :

Au delà de la lettre, il faut comprendre l’esprit de la règlementation. Les autorités veulent empêcher, donc pénaliser ceux qui voudraient transporter des armes pour commettre quelque méfait. Ainsi le transport d’un couteau de combat dans un bagage alors qu’il y a des bandes rivales qui se cherchent des démêlés, serait considéré comme illégitime bien évidement.
Mais le transport pacifique de ce même couteau de combat dans un paquetage, du lieu de travail au domicile, ne pourrait qu’être légitime .

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