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Les élucubrations de Small Arms Survey.

mercredi 16 janvier 2008, par l’IFAL

- Le nombre de plus de 762 000 armes de poing provient probablement de la réponse du ministre de l’intérieur de l’époque Daniel Vaillant, au Sénateur Philippe Richert en 2001. (Voir pièces jointes) Cette question a été posée sur l’initiative de nos associations, l’Association de Tireur (ADT) et l’Union Française des Amateurs d’Armes (UFA), et les résultats annoncés ont été repris lors des débats parlementaires de la Loi sur la Sécurité Intérieure votée au début de cette année.
Nos parlementaires ont constaté les nombres annoncés, 762 331 armes à feu soumises à autorisation préalable et 2 039 726 soumises à une simple déclaration, mais aucun commentaire n’a été fait sur l’importance ou non de la quantité d’armes détenues en France.

- Les 762 331 armes à feu soumises à autorisation ne sont pas uniquement des armes de poing.<br>
En France, toutes les armes de poing tirant un projectile métallique, balle ou grenaille, autre que les armes anciennes et certaines armes à air, sont soumises à autorisation.
Mais sont également soumises à autorisation toutes les armes longues (fusils, carabines) :

  • tirant une munition militaire , c’est à dire qui a été réglementaire dans une armée quelconque depuis 1870 ( .308 ; .223 ; 30-40 Kragg ; 8 mm Lebel etc) à l’exception du 11 mm Gras ;
  • Les armes semi-automatiques de plus de 3 coups chambre incluse ;
  • Les fusils lisses à pompe ;
  • Les fusils à répétition de plus de 10 coups, comme la Winchester Mle 1873 en 22 RF ;
  • Les armes à répétition manuelle ou semi-automatique ayant l’apparence d’une armes automatique ;
  • Celles dont la longueur ne dépasse pas 80 cm ou dont le canon est inférieur ou égal à 45 cm ;
  • Les armes d’épaule à canon lisse, semi-automatique ou à répétition, dont le canon ne dépasse pas 60 cm.

Les pièces essentielles (culasse, canon etc.) des armes soumises à autorisation nécessitent également une autorisation. C’est à dire, un Tompson Contender avec 3 canons ( .22 LR, 30-30 et 44 Mag) nécessite 3 autorisations préfectorales pour la même arme de poing. De même, acquérir un système de tir réduit en .22 LR pour un Colt .45 ou un canon pour tirer des ogives en plomb en plus du canon d’origine pour les ogives chemisées nécessitent une autre autorisation particulière.
Les armes soumises à autorisation de spectacle (cinéma, théâtre) qui ont été modifiées pour ne pouvoir tirer qu’à blanc doivent avoir une autorisation préfectorale. Puisque seul le canon a été rendu inapte au tir, pas les autres pièces essentielles. Il y en a plusieurs milliers voire dizaine de milliers.

- Ces 762 331 armes à feu soumises à autorisation ne concernent pas uniquement les civils.<br>
Les militaires, policiers et autres fonctionnaires sont concernés, comme certaines sociétés telles les entreprises de spectacle, les sociétés testant les armes ou les blindages, les exploitants de tir forain, les sociétés de tir etc... toutes ces personnes physiques ou morales ne sont pas des simples citoyens.

En France, les seuls civils pouvant réellement avoir des autorisations sont les tireurs sportifs licenciés âgés de plus de 21 ans, les autorisations pour la défense sont très rares et le port d’arme est quasi inexistant. Dans les faits, il y aurait d’après FFT (Fédération Française de Tir) sur les quelques 140 000 tireurs tous ages confondus, 80 000 titulaires d’autorisation, dont certains n’ont pas d’armes de poing. Sur une population de 62 millions d’habitants : < 0.133 % !

- Les 2 039 726 soumises à une simple déclaration sont toutes les autres armes d’épaules autres que les fusils de chasse à un coup par canon lisse, les armes anciennes et les armes à air de moins de 10 joules.

- En France, seules échappent à l’enregistrement les fusils de chasse à un coup par canon, les armes à air de moins de 10 joules et les armes anciennes, c’est à dire d’un modèle antérieur à 1870, plus les armes réglementaires françaises de 11 mm à poudre noire (fusils, carabines et mousquetons Gras, fusils Kropatckek et revolvers 1873-74) et une liste de 74 armes rares. Ces armes anciennes ayant pour la plupart étaient fabriquées avant le 1 janvier 1900 ce sont des antiquités et non plus des armes.
Il est donc faut d’affirmer que L’enregistrement s’appliquant uniquement aux armes de poing, et non à la plupart des carabines et des fusils..... Et l’obligation d’enregistrement a été introduite par le décret du 6 janvier 1993 en application de la directive européenne du 18 juin 1991 et non en 1995. Si cette obligation n’est pas toujours respectée, c’est le cas dans beaucoup de pays. L’exemple canadien est probant.

- Parmi les quelques 2,8 millions d’armes enregistrées, la majorité sont des armes de chasse. Puisque la totalité des 2 039 726 soumises à déclaration sont des armes longues et que beaucoup des armes soumises à autorisation peuvent être employées à la chasse. La chasse à l’arme de poing est interdite en France et une carabine du type Remington 700 en calibre .308 est classée arme de guerre, du fait de sa munition, donc soumise à autorisation, mais c’est une arme de chasse, couramment utilisée ailleurs en Europe et en France par les rares titulaires d’autorisation pour une arme de ce type. Cette carabine dans un calibre civil comme le .300 Win Mag n’est soumise qu’à déclaration.
De plus, la majorité des armes récentes détenues en France sont des fusils de chasse à un coup par canon, il y a 1.5 millions de chasseurs, avec les héritages, il est raisonnable d’estimer leur nombre à beaucoup plus que les 2.8 millions d’armes enregistrées.
D’ailleurs, lors des débats parlementaires en 2003, il a été précisé que 80 % des crimes et délits perpétrés avec une arme à feu, en France, le sont avec une arme de chasse. La proportion d’armes de chasse ne doit pas être loin de ce pourcentage de 80 % dont au moins 60 % de fusils lisse. Comme toutes les armes longues ne sont pas des armes de chasse, nous pouvons estimer leur nombre total à au moins 10 fois celui des armes de poing. Soit un ratio d’au moins 10 / 1.

- Les comparaisons de Monsieur Aaron Karp sont sujettes à caution.

  • Comment peut-il faire des comparaisons et porter des appréciations quand il écrit personne dans ces deux pays [Allemagne, France] ne sait combien d’armes sont en circulation ?
  • Quand il déclare que La France a plus d’armes de poing détenues à titre légal que la République tchèque, le Danemark, l’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, la Pologne et la Suède combinés, c’est une plaisanterie.
    Au Royaume-Uni, c’est à dire Angleterre, pays de Galles et Écosse, les armes de poing sont interdites et les quatre autres pays, Danemark, Suède, République tchèque et Pologne, compte respectivement 5.2 millions, 8.8 millions, 10.3 millions et 38.6 millions d’habitants soient 62.9 millions. C’est équivalent au total de la population française. Mais les deux derniers pays, la République tchèque et la Pologne ont été libérés du joug communiste il n’y a que dix ans. Le régime communiste comme toutes les dictatures empêchait l’accès aux armes aux citoyens. C’est un critère récurrent des régimes totalitaires.
    Et de toutes façons, le nombre avancé pour les armes de poing en France est erroné ! Comme celui pour l’Angleterre et le Pays de Galles est des plus fantaisistes, les antique muzzle-leader ne sont pas enregistrables !
  • La part des armes de poing dans la panoplie d’armes à feu détenues par les Français est difficile à évaluer. Mais, il est possible de dire qu’il est nettement moins important qu’aux USA où il y aurait 60 millions d’armes de poing pour environ 200 millions d’armes, 30 %. En France, ce ratio n’est même pas atteint en ne considérant que les armes devant être déclarées et sur le total il serait vraisemblablement nettement inférieur à 10 %. Moins de 100 000 civils français ont une autorisation de détention d’armes de poing, < 0.16 %.
  • En Europe continentale, les meurtres de masse sont rares, donc très médiatisés. Les 47 personnes tuées en 18 mois, entre le 27 octobre 2001 et le 15 octobre 2002 sont une série tragique mais exceptionnelle. Leur nombre ne changerait guère si on se réfère à une date plus éloignée et jusqu’à la publication du rapport de Karp. Il faut noter que ce nombre est inférieur à celui des victimes du seul Mont Blanc français ( 50 morts par an) et à celui des décès sur la route lors d’un week-end ordinaire en France. En mai 2003, un seul accident a causé 28 morts dans un seul car vers Lyon (France)....

Contrairement à ce qui est écrit, l’arme utilisée à Zug est un fusil semi-automatique et non automatique. En France, Richard Durn avait fait enregistrer ses 3 armes, mais ses autorisations, renouvelables tous les 3 ans, étaient périmées depuis longtemps. Ses armes auraient dû, selon la réglementation française, lui être retirées. De plus, il faisait l’objet d’une plainte pour menaces avec arme à feu. Mais dans les deux cas, par des dysfonctionnements de l’administration la loi n’a pas été appliquée ! Il faut dire que depuis le début de 1999, l’occupation majeure des bureaux d’armes est de confisquer les pistolets .22 RF à un coup que les citoyens respectueux des lois ont déclarés depuis le décret de 1993. Il est difficile de contrôler à la fois les honnêtes gens et les hors la loi. Il faut faire un choix. Le tout est de faire le bon !

En conclusion, cette étude est non seulement entachée d’erreurs grossières et d’appréciations partisanes, mais elle cherche manifestement à induire en erreur et tend à violer nos droits fondamentaux.
Quand on connaît les études de John Lott Jr et la funeste expérience britannique - Le Home Office a confirmé qu’entre 1996 et 2000 au moins SOIXANTE-SIX personnes ont été tuées par des cambrioleurs - la volonté de nuire est manifeste !

Cependant, il faut admettre qu’il existe dans la plupart des pays d’Europe une culture des armes plus ancienne et aussi forte qu’aux Etats-Unis. Et il est facile de constater que le taux de criminalité par arme à feu en Europe n’est pas très élevé d’une part et d’autre part que ce n’est pas dans les pays où la possession d’arme à feu est la plus forte que ce taux est le plus haut. Bien au contraire, l’adage : Plus d’armes, moins de crimes se vérifie aussi sur le vieux continent !

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