Nouveaux textes

Nouveaux textes : trois décret et 4 arrêtés.

17 mai 2020, un nouveau décret pour reprendre les délais en matière d’arme.

mercredi 29 avril 2020

Saisies d’armes déconfinées !

C’est un peu comme la fin de la trêve hivernale. Un décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 fait courir à nouveau les délais légaux pour les saisies d’armes. La raison : les motifs liés à la sécurité.
On se souvient que l’ordonnance du 25 mars avais suspendu pour jusqu’au 23 juin inclus tous les délais.


Nous attendions ces textes avec impatience. Nous en avions déjà évoqué certains contenus dans notre article de la Gazette des armes de décembre 2019. Mais depuis, avec les arbitrages et les consultations, les textes ont évolué.

Nouveaux textes règlementaires publiés au JO du 29 avril

- Décret relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes (SIA) et un certain nombre de modifications qui sont reprises dans les 4 arrêtés publiés le même jour.

- Décret pour créer légalement le SIA.


- Arrêté modifiant le régime des armes d’alarme et de signalisation. Voir article mis à jour sur le site UFA.

- Arrêté modifiant le marquage des armes à feu. Les armes de collection en sont exclues.

- Arrêté modifiant les avis favorables et attestations délivrés aux tireurs pour leurs autorisations. Le carnet de tir est supprimé. Voir article mis à jour sur le site UFA.

- Arrêté pour la mise en œuvre du SIA en application du décret ci dessus.

- Avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le SIA. Délibération no 2020-001 du 9 janvier 2020.


Il s’agit de textes bruts qui ne sont pas forcément faciles à comprendre hors des textes qu’ils modifient. Il est bon de consulter les articles du sites qui ont été créés ou modifiés du fait de ces nouveaux textes.
- Les armes d’alarme ou de signalisation,
- Le tir d’initiation,
- La fin du carnet de tir, c’est une grande réforme du contrôle de l’assiduité du tireur.
- La circulaire de la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers du 7 mai 2020.