– L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes ;
– Autorisations, déclarations et franchissement des frontières
– Port et transport, par les détenteurs -+- Transport et expéditions par les organismes de transport -+- découverte ou héritage.
– Les procédures administratives ou pénales, - Les procédures civiles et commerciales,
– Le Référentiel Général des Armes (RGA),
– L’administration et les armes,
– Enregistrement des armes et autres fichiers.
Les procédures
samedi 30 octobre 2010, par
