C’est en effet une excellente question car il n’y a que peu de textes sur cette question concernant les clubs de tir.
Oui, les clubs de tir peuvent vendre des munitions !
Tout est dit dans l’Art R312-66 du Code de la Sécurité Intérieure :
« Les associations sportives … sont autorisées à céder des munitions à leurs adhérents dans les conditions suivantes :
1° D’en faire la déclaration à la préfecture du lieu d’implantation de l’association ;
2° De les vendre à un prix au moins égal au prix d’achat ;
3° (abrogé) ;
4° De ne céder à l’acquéreur que des munitions pour l’arme qu’il utilise ;
5° Que l’utilisation en soit faite exclusivement dans l’enceinte du stand de tir déclaré de la fédération ou de l’association. »
A noter que la règlementation accorde le droit au club de vendre des munitions, et qu’en dehors du cadre qu’elle définit expressément, elle ne donne pas de limite de quantité.
Donc rien n’interdit au club de commander en même temps une grosse quantité de munitions et cela, quel que soit la catégorie. Dans les limites de ce qui lui est permis de stocker (cf. ci-après). C’est d’ailleurs logique puisque si un club organise un concours avec des armes d’un calibre commun, elle fournit les munitions aux concurrents, en respectant les règles du décret.
En résumé, les munitions doivent être obligatoirement utilisées dans le club et pas dans un autre stand de tir. Ainsi, on vient au club, on achète, on tire sur place et surtout on ne rapporte pas les cartouches à la maison.
Cette juste liberté paraît le corolaire de l’interdiction du rechargement pour autrui. Le but semble d’éviter la cession de munitions non CIP, mais pas de limiter les adhérents aux 3 000 cartouches (par période de 12 mois) à recompléter. Cela alors qu’ils avaient pris l’habitude d’en tirer davantage en rechargeant eux-mêmes ou en faisant recharger par d’autres. Pratique uniquement autorisée pour soi-même (voir ci-dessous).
La limite à 3 000 cartouches par arme initiée par l’article R-312-47 s’impose uniquement à ceux concernés par le 2° de l’article R312-40, càd les tireurs et pas les clubs.
| A noter : Alors que les tireurs ne peuvent pas détenir à la fois plus de 1000 munitions par arme de catégorie B, C6 et C7, l’article R312-49 du CSI autorise les associations à détenir un nombre considérable de munitions. Cela en fonction du nombre de tireurs inscrits ; – 75 000 munitions lorsqu’elles comptent entre 15 et 199 adhérents ; – 150 000 munitions lorsqu’elles comptent entre 200 et 499 adhérents ; – 300 000 munitions lorsqu’elles comptent 500 adhérents ou plus. En dehors de cette limite de stockage, il n’y a aucune limite de quantité pour les achats cumulés dans l’année. |
Les autorisations sont établies au nom du Président « ès qualité », c’est donc en son nom que les demandes administratives sont effectuées.
| Le principe du droit est que le droit pénal est d’essence répressive et édicte les interdictions, ainsi ce qui n’est pas interdit est autorisé. Quant au droit des armes, il se réfère en permanence aux textes répressifs du droit pénal. |
Conseil pratique pour l’achat de munitions :
Il s’agit d’une « activité commerciale accessoire associée », le club de tir est autorisé au commerce dans les conditions du texte. Il n’y aurait donc aucune demande d’autorisation à effectuer auprès d’une préfecture, ce n’est pas prévu par le texte.
Pour que les choses soit claires, nous conseillons un livre de comptabilité matière.
Une bonne solution :
Concernant une arme de catégorie B le tireur est limité à 3000 cartouches par période de 12 mois sans jamais dépasser le stock de 1000 en même temps. Mais il peut tirer autant de munitions qu’il le souhaite, à condition de les acheter au club et de les consommer sur place. Ainsi, il peut se contenter d’avoir un stock minimal à son domicile.
Notons que cela ne concerne pas les munitions à recharger puisque les éléments de munitions ne sont pas comptabilisés.
Les clubs peuvent détenir des armes
A noter que, par ailleurs, l’art R312-40 du Code de la Sécurité Intérieure précise : Peuvent acquérir et détenir des armes, munitions et leurs éléments : « Les associations sportives agréées … dans la limite de :
– 25 armes pour les associations qui comptent entre 15 et 199 adhérents ;
– De 50 armes pour les associations qui comptent entre 200 et 499 adhérents ;
– De 100 armes pour les associations qui comptent 500 adhérents ou plus. »
Et les munitions rechargées ?
Rappelons que le rechargement doit être « effectué dans un cadre privé à partir d’éléments obtenus de manière licite. » [1] Le rechargement est donc interdit pour les autres. Que ce soit un particulier qui fabrique pour les autres, ou pour le club qui les revendrait.
Imaginons qu’il arrive un accident avec une munition rechargée. Cela poserait une question de responsabilité civile du club et pénale du Président du club. Même si cet accident provient de la vétusté de l’arme, le fait d’avoir utilisé une munition non rechargée par le tireur resterait le principal problème.
Cela ne fait pas obstacle à ce que le club mette à disposition de ses membres le matériel de rechargement. Mais chacun recharge pour lui-même.
Le cas général pour les particuliers
Les titulaires d’autorisations d’armes de catégorie B sont limités à l’acquisition de 3 000 munitions par arme et par période de 12 mois. (Art R312-47) sans jamais dépasser le stock de 1000 en même temps (Art R312-49 du CSI). Par contre, il n’y a pas de limite de quantité pour les éléments de munitions des calibres des armes détenues légalement (Art R312-48 du CSI.)
| Voir aussi liens sur les munitions :
– Les munitions selon la règlementation, – Les munitions et les collectionneurs, – Pièges à éviter dans la collection de munitions, – Transporter des munitions dans les bagages en soute aériens. |
| Voir aussi liens sur les explosifs et munitions :
– Les textes règlementaires et le stockage de la poudre. – Quotas d’armes et munitions soumis à autorisation. |
| Voir aussi liens sur les clubs de tir :
– Comment installer un stand de tir, – Le fonctionnement du club : quota d’armes - stockage des armes - règles de sécurité, – Les fédérations et les clubs de tir plateau ou cible, |
Maj : JJB 05/04/25 - PF - JJB 16/02/26
