Les dessaisissement ou abandons d’armes

Il existe de nombreux cas prévus par le Code de la Sécurité Intérieure ou le propriétaire d’une arme est contraint de s’en dessaisir.

 Quand et comment se dessaisir volontairement à la suite d’une perte d’autorisation ?
 A1-11° semi-auto : dessaisissement ou neutralisation ?
 Un abandon libère-il une autorisation ?
 L’inscription au FINIADA est un motif de dessaisissement ;
 Saisie et restitution d’armes par le préfet ;
 Par « crainte » le Préfet peut ordonner une saisie !

 Dessaisissement et interdiction de détention d’armes : comprends les dessaisissement pour motif d’ordre public et ceux pour motif administratifs.