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Classement des armes, études sur la règlementation.

Le classement

- Classement en quatre catégories par :

- Le classement des munitions,
- Le classement des armes de collection,
- Le classement des armes à air comprimé.

Etudes sur la règlementation

- Etude du Sénat réalisée en juin 1999 suite à la proposition de loi Leroux.
- Mémoire sur l’évolution et l’avenir de la législation française des armes à feu. Avec tout l’historique de la période 1973-2006. Déposé par Pierre Laurent, expert judiciaire.
- Doctrine sur la règlementation des armes.
- Détenir une arme, est-ce un droit pour un citoyen ?

Cas particuliers

- Transformer une arme de guerre en arme de chasse
- Comment classer un FAMAS à plombs ?
- L’administration restreint d’elle-même les armes.
- Les chargeurs en question !
- Armes de police, et paintball tous dans le même sac !
- Le classement des bombes lacrymogène,
- Le Taser ou pistolet à impulsion électrique,




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