Accueil > Dossiers, études etc... > Historique des processus législatifs jusqu’en 2012 > La propositions de loi du Sénateur César

La propositions de loi du Sénateur César

Le sénateur Gérard César à déposé le 5 juillet 2011 une proposition de loi spécialement pour les collectionneurs.

- Ce qu’en disent les collectionneurs de véhicules,

Le rapport du Sénateur César a été fait à la demande du Premier Ministre pour comprendre les demandes des collectionneurs.


- La mission du Sénateur César s’est terminée officiellement le 27 janvier 2011,

- Pourquoi un sénateur pour s’occuper exclusivement des collectionneurs ?

- Gérard César a rendu visite à l’un de ses voisins viticulteur et néanmoins collectionneur de chars.