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Mars 2006, Gazette des armes

Le colloque armes et sécurité

samedi 8 décembre 2007, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

S’est tenu au Sénat fin janvier 2006 un colloque dont le titre évocateur associe l’arme à la sécurité. L’intérêt est que tous les acteurs ont été réunis une journée pour parler des armes. Les hauts fonctionnaires responsables des armes, tant au ministère de l’Intérieur que celui de la Défense, des sénateurs et députés favorables aux armes, les représentants des syndicats professionnels, les présidents des fédérations sportives, des magistrats, experts, criminalistes etc... Seuls les truands ont été les grands absents. Mais on comprend pourquoi, la loi ne les touche pas.

Les actes du colloque - [Les intervenants]

Le colloque était placé sous le haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat, parrainé par Nicolas Sarkozy, présidé par Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des Lois du Sénat et par Ladislas Poniatowski, Sénateur de l’Eure

Du beau monde

Accueilli par Ladislas Poniatowski, Président du groupe Chasse et Pêche du Sénat, le ton a été donné tout de suite : " C’est la première fois en 20 ans que tous les acteurs sont réunis. Le sujet des armes doit être traité à froid et non pas au lendemain d’un fait divers médiatisé. Jusqu’en 2002, la réglementation des armes a toujours été modifiée dans l’urgence avec des restrictions qui frappent toujours les détenteurs légaux en oubliant les détenteurs illégaux. La France a la réglementation la plus sévère d’Europe et la plus difficile d’application, à tel point que l’administration ne sait pas répondre aux petits problèmes concrets. Souhaitons que ce rendez-vous ait une suite : mon souhait est de simplifier la réglementation !"
Dans cette déclaration, tous les éléments qui peuvent satisfaire " les gens d’armes " y sont :
- Tous les acteurs sont présents et souhaitent voir traiter des questions relatives aux armes à froid et non sous la pression des médias,
- une réglementation n’entrave que ceux qui la respectent,
- la France est la plus mal lotie de l’Europe, la réglementation est la plus sévère mais tellement compliquée que même l’administration éprouve les pires difficultés à la mettre en application,
- il faut continuer à maintenir le contact entre l’administration et les usagers.
Au fil des intervenants, ces données ont été réaffirmées tout au long de la journée avec des nuances.

Trop de lois et pas assez de décrets

- Le Sénateur de Seine et Marne, Jean-Jacques Hyest, déplore que les dernières lois votées par les assemblées comportent trop de détails qui sont du domaine réglementaire. Il rappelle qu’une mesure inscrite dans la loi l’est de façon quasi-définitive alors qu’un décret peut revenir sur ce qu’un autre a mis en place. Pour assurer la pérennité de la règle, les récents gouvernements ont eut tendance à faire introduire dans la loi les règles qui auraient pu être prises par décret.
Mais aujourd’hui, la loi n’a plus grande signification, le Code Pénal définit l’arme de la façon suivante : " tout objet qui est fait pour tuer ou blesser etc. " On y a même introduit les pitbulls !
Toutes les mesures restrictives ont été prises jusqu’en 2002 sous la pression des médias. Le droit doit être stable et le changement perpétuel est déstabilisant.
La réglementation doit être simple et connue de tous !
- Le sénateur Jean-Patrick Courtois constate que, si cette réglementation est compliquée, c’est parce qu’elle s’est faite au fil du temps. Chaque texte nouveau s’ajoute aux anciens que l’on supprime rarement.
- Georges Durand, avocat et Président de la Commission juridique de la Fédération Française de Tir, a fait un brillant exposé dans lequel il a rappelé l’histoire récente de la réglementation
Sur 130 000 tireurs sportifs licenciés répartis dans 1 400 clubs de tir, les tireurs de la FFTir possèdent 200 000 armes de 1ère ou 4ème catégorie. Cette détention est le fait de 80 000 tireurs, les autres se contentant d’utiliser les installations ou de tirer avec des armes des autres catégories.
Il regrette la différenciation faite avec les notions de calibre de guerre et de calibre civil, mais il rappelle que nous sommes victimes de notre histoire : en 1789 après que les Parisiens eurent pillé l’arsenal des Invalides, il a bien fallu trouver de la poudre et des balles. Ces munitions étaient entreposées à la Bastille et le 14 juillet coulait de source. Depuis cette époque la notion de munition fait peur aux autorités.
Il va bien falloir changer un jour le critère de classement, nous sommes le seul pays d’Europe où des armes à répétition manuelle, chambrées dans d’anciens calibres militaires, qui ont cessé d’être employées pour l’usage guerrier, même dans les contrées les plus défavorisées, sont encore considérées comme des "armes de guerre". Cet état de chose est très pénalisant pour les chasseurs étrangers couramment équipés dans ces calibres, lorsqu’ils sont appelés à venir chasser dans notre pays. Le calibre 8 X 57 JS utilisée par l’Allemagne et le 30-06 américain restent calibres de guerre en France alors que sur la planète entière ils sont considérés comme calibres de chasse.
Ce début de siècle se veut sécuritaire, le droit de possession des armes devient un privilège accordé avec parcimonie sur des notions irrationnelles : les armes, cela fait peur ! Nous sommes en liberté contrôlée. Pourtant la culture des armes fait partie de notre héritage.

Plus complexe que confuse

- Une intervention remarquée a été celle de Marc-André Ganibenq, nouveau Directeur des Libertés Publiques du ministère de l’Intérieur. C’est le service qui milite traditionnellement pour une réglementation sévère et qui tend à voir le mal partout. Le décret promulgué en novembre est l’œuvre de son prédécesseur. Son regret est qu’il aggrave encore la complexité des textes, qu’il reconnaît volontiers confus et inefficaces. Les principes de 1939, qui président à notre actuelle réglementation, sont périmés et ne tiennent aucun compte de la Directive européenne. La profusion des textes législatifs ou réglementaires nous a laissé une situation difficile à comprendre, qui est gérée souvent de 100 façons différentes par les 100 Préfets de notre pays. Le ministère de l’Intérieur est en train de publier une circulaire qui a été soumise aux organisations professionnelles et qui devrait lever les ambiguïtés.
Son souhait est d’arriver à un équilibre en faveur des détenteurs légaux et d’arrêter les modifications. L’idéal serait de codifier les textes. C’est à dire de refondre lois et décrets sans en changer le sens, pour les rendre plus accessibles au public utilisateur et à ceux chargés de leur application.


- Le Contrôleur Général Christophe Jacquot, qui s’occupe quant à lui de la centralisation et la coordination du contrôle de l’Etat, souhaite que la réglementation s’élabore dans la concertation. Son point de vue est l’application pragmatique. La codification dont il est question permettra des textes plus simples et plus stables, dont le langage doit être celui de tout le monde. Il n’a pas prévu de déclassement.

Enregistrer les armes lisses

- La surprise vient de Jean-Claude Schlinger, Président de la Compagnie Nationale des Experts en Armes et Munitions. Il constate que les armes lisses sont souvent impliquées dans des affaires judiciaires et qu’il faut les enregistrer. La France est le seul pays d’Europe à ne pas enregistrer ces armes. C’est aussi le point de vue de Michel Batonneau, Président de la FFTir e, la Fédération Nationale des Chasseurs n’y serait plus opposée !
Cette « idée » étant reprise dans la salle par Gérard Demarcq, secrétaire Administratif du Syndicat de la Police Nationale « Alliance », le Président de l’ADT en profite pour poser deux questions :
La première à l’intention des Parlementaires présents : « Combien cela coûte ? ».
- La seconde à messieurs Schlinger et Demarcq : « A quoi cela sert ? ».
Aucune réponse, même dilatoire, n’a été faite ni par les uns, ni par les autres…

Pour l’accès aux armes, la réglementation prévoit bien les statuts des tireurs et des chasseurs, mais les collectionneurs sont les grands oubliés. La date du millésime de référence n’est plus réaliste aujourd’hui et l’on pourrait s’aligner sur le protocole de Vienne qui prévoit la date charnière de 1900. Voir Gazette des armes de mars 2006.
- Charles Lagier, conseiller juridique de la Fédération Nationale des Chasseurs, plaide, lui aussi, pour une simplification de la réglementation. Il rappelle que toute la réglementation de la chasse découle historiquement d’un esprit sécuritaire : l’interdiction de la chasse de nuit avait été décidée à l’époque pour éviter à des gens armés de se promener la nuit, tout autant que pour prévenir le braconnage. Aujourd’hui, la prise en compte de l’environnement influe aussi sur la réglementation, comme l’interdiction du plomb dans les zones humides. Décision difficile à comprendre par les utilisateurs de calibre 16 : aujourd’hui il n’existe pas de cartouches autres que chargées à plombs compatibles avec les armes de ce calibre !

C’est l’homme qui est responsable pas l’arme !

- François Haut de l’Institut de Criminologie regrette que ce soit toujours l’arme qui soit jugée et cite le ban [1] anglais qui a condamné tout le monde à tort. Il suggère de ne pas confondre émotion et raison.
- Stéphane Berthomet, du Syndicat "Synergie Officiers" de la Police, regrette l’attitude de la presse qui est constamment à la course aux informations et qui présente sans recul des actualités morbides ou informations prises sur le vif. Avec cette agitation du " bocal médiatique " qui provoque son emballement, on est loin de la sérénité nécessaire. La presse est la seule à y trouver son compte.
- Eric Bondoux, le Président de l’ANTAC, fustige ses confrères journalistes très souvent auteurs de bourdes techniques ou de fausses informations présentant la réglementation comme laxiste !

Moins d’armes, plus de violence !

- Nous avons été très heureux d’entendre cette phrase qui pourrait passer pour un slogan pro légitime défense. Cette notion est défendue depuis trois ans par Hervé Senach, Vice-président de l’UFA, mais c’est la première fois qu’elle est exprimée officiellement par des politiques, fonctionnaires et criminalistes.
Aussi, devant cet aveu, le Président de l’ADT pose la question de la constitutionnalité de la loi comme de la légalité des règlement en la matière. Malheureusement, à cette question de fond, il a été répondu que la loi est constitutionnelle dans sa forme. Ce qui n’a jamais été contesté par nos associations.
- Alain Bauer, criminologue, a constaté que dans les villes américaines ou du Canada où les armes sont interdites, la violence augmente dans des proportions inquiétantes. Même phénomène en Angleterre ou le "ban" [2] a prohibé quasiment toutes les armes aux tireurs. Il en résulte que, désormais, les criminologues affirment officiellement haut et fort : « Plus on renforce la réglementation sur les armes légales, plus on a de violence ». Il est également intéressant de constater dans le même temps que l’Italie, où l’on vient de rétablir la notion de légitime défense, a compris que ce n’est pas en interdisant les armes que l’on réduira la criminalité,
- Le Colonel Michel Pattin des Affaires criminelles de la Gendarmerie remarque qu’il est plus facile à un délinquant de se procurer une arme qu’à un détenteur légal. Le crime organisé a aujourd’hui quasiment le monopole de l’utilisation des armes de guerre, celles-ci proviennent des Balkans ou d’autres zones ayant connu récemment des conflits locaux.
- Thierry Mariani, Député et tireur, affirme lui aussi que le problème ne vient pas des détenteurs d’armes légales. Il suffit d’appliquer la réglementation actuelle en la rendant plus claire.
- C’est aussi ce qu’affirme avec des propos très mesurés et une honnêteté d’esprit digne d’estime, Jacqueline Fraysse, Maire de Nanterre au moment de la tuerie qui avait eu lieu en plein conseil municipal

Le 27 mars 2002, un tragique fait divers a douloureusement endeuillé la ville de Nanterre ou 12 conseillés municipaux on perdu la vie.

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La confiance, c’est comme une allumette, cela ne sert qu’une fois !

- De nombreux intervenants et des personnes dans la salle ont mis l’accent sur ce qui est devenu « l’affaire des fusils à pompe". Lorsqu’en 1995 il a fallu déclarer les fusils à pompe qui restaient en 5ème catégorie, armuriers, fédérations et clubs de tir, ont encouragé les possesseurs à se mettre en règle et à obtenir un récépissé de déclaration. Mal leur en a pris : en décembre 1998 ces armes sont subitement et de façon totalement arbitraire devenues « non-grata » et sont passées en 4ème catégorie. En 2005 elles se sont trouvées interdites de sport, en particulier dans l’épreuve de ball trap, leur aptitude à utiliser de la grenaille d’acier dans les zones humides étant totalement occultée ! Ceux qui les avaient déclarées se trouvèrent mis en demeure de les détruire ou les transformer en armes de 5ème catégorie.
Ces mesures ont créé un précédent grave pour l’esprit civique. En choisissant de pénaliser abusivement les citoyens qui avaient respecté la règle en déclarant leurs armes, le gouvernement a gravement sapé leur confiance et celle de leurs proches dans les institutions, tout en donnant dans les faits raison à ceux qui avaient choisi de ne rien déclarer !
Un président de club de tir présent dans la salle a fait part de l’affirmation d’un de ses membres déjà d’un certain âge, à propos du risque de déclarer ses armes : « les Allemands ne me les ont pas prises pendant la guerre, ce n’est pas aujourd’hui que cela arrivera : maintenant, je les cache ! ».

Les collectionneurs, ces oubliés ! Pour la première fois, une réglementation prend en compte des collectionneurs. Mais il s’agit, comme nous l’avons vu dans la Gazette du mois dernier, des collectionneurs des matériels de 2ème et 3ème catégories. Et ils ne sont pas contents !
Ils l’ont exprimé lors du débat avec la salle. Les textes ont été pris sans leur accord et le résultat est qu’ils sont inapplicables. D’une situation où ils étaient exclus de la loi mais tolérés, ils sont aujourd’hui soumis à des contraintes qui sont soit très difficiles à respecter, soit d’un coût prohibitif. Pensez donc, il faudrait stocker une jeep dans un endroit sécurisé... après avoir obtenu l’autorisation du Préfet pour pouvoir la conserver, alors que la plupart du temps elle a été achetée lors des ventes aux enchères des domaines.
Pour ce qui est des collectionneurs d’armes légères, ils sont quant à eux complètement ignorés par le législateur !
Jean-Jacques Buigné, Président de l’UFA, est intervenu pour exprimer la situation abracadabrante dans laquelle ils se trouvent placés :
Il existe des armes de chasse ou de tir obsolètes et incapables de servir convenablement à la pratique des sports pour lesquels elles ont été conçues, il y a fort longtemps, mais malheureusement après la date de 1870 [3]. Il y a aussi des armes interdites à la chasse comme les canardières des calibres de 4 ou de 8.
Ceux qui ont le droit de les acquérir sont uniquement les titulaires du permis de chasser ou de la licence de tir, en fait ceux que ces armes n’intéressent pas pour la pratique de leur sport ! Ceux qui voudraient les collectionner n’ont pas le droit de les acquérir.

Souvenons-nous des images du Liban ou de la Somalie il y a quelques années. On y voyait des 4x4 Toyota à plate-forme arrière découverte ("Pick-up") sur lesquelles étaient montées les mitrailleuses lourdes ou les canons sans recul. Pas des jeeps de collection que plus personne n’utilise depuis longtemps et que seuls des collectionneurs attentionnés sont aujourd’hui capables de maintenir en état de marche à force d’ingéniosité !

Une profession sinistrée

300 000 armes annuelles se vendaient il y a 20 ans, contre 100 000 aujourd’hui. Ce qui a fait le plus de mal est l’interdiction des armes à grenaille en 1998 et aujourd’hui ce sera certainement l’accès restreint des armes de 5ème lisse et des armes de 7ème catégorie. L’arme de loisir (telles que celles à air comprimé) était souvent la première arme possédée par le jeune qui pouvait ensuite se tourner vers la chasse ou le tir, en adhérant aux structures correspondantes. Réserver son achat à ceux qui pratiquent déjà, c’est un peu mettre la charrue avant les bœufs et du coup tuer dans l’œuf les vocations juvéniles. Mais peut être est-ce le but ??
Dominique Billot, Président de la Chambre Syndicale des Fabricants d’Armes, met l’accent sur l’évolution des rapports entre les armes et les citoyens. En un siècle, d’objets utilitaires utilisés au quotidien, ils sont devenus des objets de loisir. Fatalement, la réglementation cherche à s’adapter à cette situation. Mais celle-ci, une fois promulguée, reste permanente et le citoyen attend la prochaine. Pour pouvoir survivre, les fabricants ont un besoin de stabilité de la réglementation afin que le consommateur soit serein et ses investissements de loisirs encouragés.
Yves Golletty, Président de la Chambre Syndicale de l’Armurerie, rappelle que c’est en raison d’un manque de concertation que le comité Guillaume Tell a été crée. En fédérant les représentants des utilisateurs légitimes d’armes, il a été possible d’assurer leur défense face à une réglementation toujours plus contraignante. Car il s’agit bien de défendre les chasseurs, les tireurs, les collectionneurs, les armuriers et les artisans. La méthode retenue, celle d’un travail aussi bien technique que politique, en recherchant autant que possible des compromis raisonnables, est la bonne.

Pour améliorer la réglementation, nous pourrions envisager des réformes assez simples :
- reprendre les 4 catégories de la Directive ;
- créer un passeport unique d’armes à feu inspiré de la carte européenne ;
- définir clairement et raisonnablement : quelles armes sont accessibles aux particuliers, les dispositions de la Directive du 18/06/91 sont acceptables, sans aller au-delà. Quelles personnes ne peuvent détenir des armes quelque soit la catégorie de celles-ci et le statut professionnel du détenteur. Dans quelles conditions réalistes ces armes doivent être entreposées ;
- déclasser un certain nombre d’armes anciennes obsolètes ;
- déclasser certains produits considérés comme des armes en France et complètement libres dans la Communauté Européenne.


[Les intervenants
Ladislas Poniatowski, sénateur de l’Eure,
Jean-Jacques Hyest sénateur de Seine et Marne,
Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône et Loire,
Roger Karoutchi, sénateur des Hauts de Seine,
André Santini, député des Hauts de Seine,
Thierry Mariani, député du Vaucluse,
Christophe Jacquot, Contrôleur Général des Armées,
Marc-André Ganibenq, Liberté public du ministère de l’Intérieur,
George Durand Avocat, représentant la FFTir,
Michel Batonneau, Président de la FFTir,
Charles Lagier, avocat, Fédération nationale des Chasseurs,
Claude Bussy, les chasseurs,
Charles-Henri de Ponchalon, Président de la Fédération nationale des Chasseurs,
Dominique Billot, Président de la Chambre syndicale des Fabricants,
Jean-Claude Schlinger, expert en arme,
Yves Golletty, président des armuriers,
Eric Bondoux, Président de l’ANTAC,
Colonel Michel Pattin, Affaires Criminelles de la Gendarmerie,
Solange Moracchini, Procureur de la République,
François Haut, Criminologue,
Alain Bauer, Criminologue,
Stéphane Berthomet, Syndicat Synergie Officiers,

[1Suite à un massacre dans une école de Dunblane en 1996, le gouvernement socialiste de Blair a introduit une interdiction totale de toute acquisition et possession d’armes par des privés. Cette action était sensée réduire considérablement l’utilisation abusive d’armes à feu. Aujourd’hui, la désillusion est complète. Le gouvernement Blair ne veut pas l’admettre, mais les faits sont indiscutables. La criminalité responsable de l’emploi abusif d’armes a augmenté en Angleterre de 40% en moyenne. Dans la mégapole de Londres, ce pourcentage est encore plus élevé. A la vue du désastre provoqué par la législation britannique sur les armes, l’opposition des associations de police se durcit. Mais le gouvernement Blair préfère détourner la tête ! L’immense majorité des citoyens anglais, corrects et responsables, paye un prix élevé : un manque de sécurité et la disparition des libertés.

[2l’expression est britannique ou américaine. Le Ban (Bannissement) fait allusion à une décision de l’administration Clinton visait à interdire les armes automatiques et certaines armes semi-auto après un massacre dans une école. Décision abrogée par l’administration Bush. Le ban anglais vient du massacre en 1996 dans une école de Dunblane par Hamilton.

[3avant 1870, elles seraient en 8ème catégorie et le problème ne se poserait pas.

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