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Gazette des armes, février 2008 n° 395

Europe et collection !

mercredi 13 février 2008, par UFA

Avant de parler de ce que nous allons faire de concret en France pour nous faire reconnaître, il m’a semblé important de comprendre comment la date de “1900" ? s’est envolée de la directive votée fin novembre et montrer la participation de la FESAC dans cette affaire. En principe, c’est promis, on n’en reparle pas avant 5 ans.

L’étude du fonctionnement de la directive a commencé dès 1999. A cette époque, la FESAC [1] a tout misé sur la reconnaissance des collectionneurs d’armes au niveau européen. Le travail s’est d’abord fait avec le Département du Marché intérieur (DG 5) de la Commission européenne. On se souvient que, dans les années 2000, les discussions que j’avais eues avec Kick Koster et Jas Van Driel étaient très chaudes. Nous n’étions pas complètement d’accord sur le contenu de la proposition à faire à la commission.
Mais tout le monde a fini par se mettre d’accord et la FESAC a pu déposer une proposition pour définir l’arme de collection.

La FESAC, l’Amendement 53 et les armes de collection !

De multiples discussions se sont engagées, avec la DG 5, mais également avec tous les autres acteurs, notamment la FACE [2] et l’ANPAM. [3] Elles tenaient compte évidemment des disparités des définitions des armes de collection en Europe et de la définition de l’expression : "arme antique". Au même moment venait de se tenir à Vienne une conférence de l’ONU sur la lutte contre la criminalité internationale et par chance, l’arme antique était enfin définie par la date de 1900 comme millésime de référence.
En fin de compte, la DG 5 a publié un rapport très épais et tout se serait bien passé, mais il y eut l’évènement du 11 septembre 2001 et tout le processus de modification est tombé en sommeil avec, comme prétexte officiel, l’arrivée des nouveaux pays en Europe.

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Le parlement européen
C’est a une majorité écrasante qu’il a adopté le texte de la commission

Puis en 2006, une proposition rédigée durant la période de "sommeil" de la directive a été publiée. Elle ne tenait aucunement compte de l’épais dossier d’expertise fourni au début du XXIème siècle, dommage ! La FESAC fut appelée comme une "Deus ex machina" [4] à faire une proposition de modification de la directive arme.

Le fonctionnement de l’Europe est très lourd : tout projet est soumis à un certain nombre de commissions qui représentent le Parlement européen. Ces commissions consultent les "partenaires socioprofessionnels". La FESAC a travaillé avec la commission économique (CESE) avec un résultat mineur.

Puis, la proposition a été soumise à deux commissions très actives : l’IMCO

IMCO - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,

(Marché Intérieur) et LIBE [5] (Droits de l’Homme). Dans le même temps, notre fondation s’est dotée d’un nouveau président : Stephen Petroni de Malte.
Les deux commissions ont pondu un nombre invraissemblables d’amendements (plus de 150). Ils allaient de l’inutile au plus restrictif avec quelques bons amendements pratiques. Il a fallu de nombreux mois de discussions et de travail entre toutes ces commissions et les "partenaires socioprofessionnels" pour aboutir à un projet final acceptable.

Le rapporteur vert (Gisela Kallenbach) de la commission IMCO avait la réputation d’être anti-armes. Mais petit-à-petit elle a abordé la question d’une manière pragmatique et a fini par établir un contact direct avec la FESAC qui a fourni des commentaires aux divers textes de compromis qui étaient "négociés". La difficulté a souvent été la rapidité ; il fallait fournir un commentaire du jour au lendemain pour plus de 50 propositions allant de la plus farfelue à la plus intéressante. Agréable surprise, nous avons entendu Gisela Kallenbach déclarer dans une interview : "Personnellement, je ne suis pas une fan des armes à feu, mais j’essaie de comprendre les gens qui aiment les fusils et pensent que c’est leur droit de le faire" .

Le travail de lecture et de commentaires des propositions a été effectué par les deux consultants de la FESAC, le hollandais Jas Van Driel et l’anglais David Penn, aidés en cela par le président maltais de la FESAC, Stephen Petroni, et le vice-président allemand Simon Albrech. Ce dernier s’assurait que Bruxelles entendait bien la "voix" de la FESAC. C’est au cours de ce processus que notre fondation a évité qu’une taxe soit perçue sur les armes de collection et les musées.

Dernière ligne droite

La dernière étape a commencé avec la publication du rapport de la commission IMCO qui préconisait que la proposition de modification de la directive soit approuvée par une seule lecture. Le Parlement Européen serait alors en position de "faire ou de défaire". Il fallait donc concevoir un texte acceptable à la fois pour le Parlement Européen et la Commission Européenne. Ce fut une période très difficile pour les collectionneurs et bien entendu beaucoup de travail pour la FESAC.

Le point le plus important a été la définition de l’expression "arme antique". Cette proposition de définition par IMCO aurait été très pratique car elle incluait la possibilité des listes d’exception. Hélas, la Commission européenne ne pouvait pas l’accepter sous peine de s’écarter de la définition du protocole de Vienne de l’ONU prenant la date de 1900 comme référence. Un certain nombre de pays reconnait des armes de collection après cette date : Les Pays-Bas et la Belgique se basent sur des critères techniques, Le Royaume-Uni et la France sur une liste. Il aurait fallu soumettre toutes ces armes à autorisation, ce qui bien entendu aurait été un non-sens.
Après les longues discussions que vous imaginez, il a été décidé que la définition du terme "arme antique" devait être laissée aux États membres. Cette discussion s’est terminée quelques heures avant le vote final du Parlement européen.

C’est à l’issue de toutes ces interminables discussions que fut adopté un texte de compromis. Le bureau de la FESAC et les consultants ont mis beaucoup d’efforts dans cette affaire, pour aboutir à un amendement possible qui prit le nom d’amendement 53. C’est celui qui a été présenté devant le Parlement Européen qui l’a accepté à une majorité écrasante.

Bien sûr, il aurait pu être meilleur. Il est surtout dommage que ce travail n’ait pas pu permettre d’inscrire des armes de collection sur le passeport européen d’armes à feu. Mais les collectionneurs ont échappé à l’obligation de marquage à l’importation.
Le fait que, dans le préambule de l’amendement 53, il soit indiqué que "les armes de collection sont soumises aux règlementations nationales" est déjà une reconnaissance explicite de la collection d’armes, comme une activité normale.

Il est vrai qu’il existe désormais des règles plus strictes pour les administrations et les professionnels avec les bases de données, les registres, mais cela ne changera rien à la vie des collectionneurs qui, dans cette affaire, s’est confortée.
Cela aurait pu être bien pire !

En France

On pourrait dire retour au point mort ! Mais bien au contraire cette aventure européenne nous ouvre largement la porte.
L’existence de l’arme de collection est maintenant reconnue par tous : en premier lieu par l’ONU, par les institutions européennes, et par l’administration française qui dans ses commentaires, acceptait le paragraphe de la date, en précisant qu’elle garderait sa liberté pour restreindre cette date.
Mais la meilleure reconnaissance nous vient bien de Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’Intérieur, qui suite à notre lettre [6]

nous faisait répondre : “vos préoccupations trouveront davantage réponse dans le processus de reclassement des armes actuellement en cours" ?. Et qui nous écrivait “il n’est pas question d’imposer des contraintes injustifiées aux détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, collectionneurs ou tireurs sportifs" ?.
Suite à nos interventions il avait fait rajouter dans la LSI “un décret peut prévoir que certaines armes de 5e et 7e catégories sont dispensées de la présentation des documents... ... en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur destination" ? [7]

Comme on dit : y’a plus qu’à ...!


[1Foundation for European Societies of Arms Collectors,

[2FACE : Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’UE,

[3ANPAM : Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport,

[4Locution latine désignant celui par qui le dénouement heureux arrive,

[5LIBE - Commission des libertés et des droits des citoyens,

[6du 10 octobre 2002,

[7Article L2336-1 (ancien article 15 du décret-loi du 18 avril 1939).

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