La collection de militaria

Règlementation des souvenirs et objets liés au nazisme

lundi 1er janvier 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

L’exhibition d’uniformes, d’insignes ou d’emblèmes évoquant les responsables de crimes contre l’humanité.

La règlementation actuelle

- L’article R.645­1 du Code pénal punit d’une contravention de cinquième classe passible d’une amende le port ou l’exhibition en public d’un uniforme, insigne ou emblème rappelant ceux portés par les membres d’une organisation déclarée criminelle par le tribunal de Nuremberg (SS, la Gestapo, SD et corps des chefs nazis) ou par toute personne reconnue coupable pour crime contre l’humanité.

Le Code prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation des objets ayant servi ou destinés à commettre l’infraction.
Cette infraction ne s’applique pas dans le cas où le port d’uniformes, insignes ou emblèmes est justifié pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition dans le cadre d’une évocation historique.

- Une loi du 16 juillet 1984 (modifiée le 6 décembre 1993) punit d’une amende de 15’000 F et/ou d’un an d’emprisonnement, l’introduction, le port ou l’exhibition dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, d’insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe.

Les personnes sont passibles de la peine complémentaire d’interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée de 5 ans maximum.

- Pourtant dans certains cas, le port illégal d’uniforme n’est pas sanctionné,

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Don par des résistants d’objets de la seconde guerre mondiale

Des objets de la Seconde Guerre Mondiale légués à un musée
Gisèle Giraudeau, membre du réseau Front National de lutte pour la libération et l’indépendance de la France, a remis sa tenue de déportée. Le mardi 6 mai 2008, a eu lieu au Château des ducs de Bretagne la Cérémonie officielle de donation d’objets par des résistants. Des objets symboliques de la Seconde Guerre Mondiale : un drapeau allemand de la Feldkommandantur de Nantes, des tenues de déportés, des affiches et un mémoire de résistant faisaient l’objet de cette donation au Musée d’histoire de Nantes.

Tentative parlementaire

Les objets liés au nazisme soulèvent de l’émotion à tel point que le législateur et l’administration ont fait des tentatives pour règlementer.
Proposition de loi du 28 mai 2008 déposée par le Sénateur Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues. Etre tenu au courant de l’avancée de la proposition.

- Article de la Gazette des armes de septembre 2008 sur le sujet

  • Justification du parlementaire : La vente d’objets nazis constitue une des formes insidieuses que peuvent prendre ces tentatives. Aussi convient-il de réaffirmer clairement, par une disposition pénale dépourvue d’ambiguïté, que ce type de transaction ne saurait être acceptable d’aucune façon sur le territoire de la République Française, quelque forme qu’elle prenne.
  • Yahoo.com avait été condamné le 6 avril 2005 par la Cours d’Appel de Paris pour la vente aux enchères d’objets nazis. Protestation de Laurent Pelé
    Le résumé de l’affaire.
Avril 2018 :
- Un commerçant est interpellé sur une foire a la brocante pour présenter "Une dague avec un aigle et un insigne avec une croix gammée partiellement cachée, qui se trouvaient dans une petite vitrine. " Normandie.fr et actu.fr normandie.
- Mai 2019, en Belgique ? :
La situation belge est moins précise. Exposer et vendre des objets nazis n’est pas prohibé. La loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation du génocide juif, en revanche, sanctionne l’utilisation de telles pièces aux fins d’apologie du régime national-socialiste. Selon les cas, l’exposition d’armes, d’uniformes et de sigles nazis tient donc à la fois de la propagande et de la collection historique. Vendre un objet remontant au Troisième Reich n’est pas illégal en Belgique, à condition de présenter une « valeur de collection historique ». C’est la position de la foire de Ciney, le plus grand marché de militaria du pays.
Que dire, donc des objets arborant la croix gammée qui ne sont en réalité que des reproductions à l’indentique d’objets anciens ? Mystère.
Ce qu’en pense les politiques belges ? En novembre 2018, Georges Gilkinet (Ecolo) s’était dit choqué par le fait que des objets nazis (broches, brassards, etc.) aient pu être mis en vente à la Bourse Militaria de Ciney, le 28 octobre dernier.
Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA) avait alors répondu que le Code pénal ne prévoit pas de sanction pour la vente d’objets à l’emblème SS ou nazi mais bien en cas de discrimination, d’actes de haine ou de violence en raison de la race, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique.