Éléments de munitions
jeudi 13 mars 2025, par
Le CSI définit les éléments de munitions comme « partie essentielle d’une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée » Art R311-1 §21°
Le régime de liberté varie selon le classement des munitions composées par les éléments constitutifs. Et la vente de ces éléments suit les mêmes contraintes que pour la vente des munitions, à ceci près que les éléments de munitions ne sont soumis à aucun quota. Pour acquérir ces éléments, il faut :
passer par un armurier ou un courtier qui interroge le FINIADA (voir article).
pour les éléments de munition des catégories B4° ou B10°, il faut avoir une autorisation de détention valide sur son compte SIA, et détenir une arme compatible avec les éléments de munitions achetés (c’est à dire avoir une ligne pour le calibre correspondant dans l’onglet « mes munitions » du compte SIA, ce qui prouve la détention d’une arme compatible).
pour les éléments de munition de catégorie B13° (munitions récentes ou refabriquées d’armes de poing à cartouches métalliques et à percussion centrale chargées à poudre noire), il suffit d’avoir une autorisation de détention valide sur son compte SIA, mais sans besoin d’apporter la preuve de détention de l’arme.
pour les éléments de munition des catégories C6° et C7°, il faut aussi détenir une arme compatible. La preuve de détention peut être la fiche de situation de l’arme sur le SIA.
pour les éléments de munition de la catégorie C6° chargées à poudre noire, il est possible de les acquérir avec une autorisation de détention valide sur le compte SIA, sans avoir à justifier de la détention de l’arme correspondante (car l’arme pourrait être classée en catégorie D).
pour les éléments de munitions des catégories C8° et C11°, il suffit d’avoir un titre valide (permis ou licence, mais il faut noter que l’acquisition d’éléments de munition classées en catégorie C11° n’est pas possible avec une licence de biathlon).
| Les amorces sont inclues dans la définition des éléments de munitions, mais leur cas est un peu particulier car un même type d’amorce peut être compatible avec plusieurs calibres classés dans des catégories différentes. Nous avons traité leur cas dans un article dédié. |
| Références : Art L313-5 du CSI : « munitions ou leurs éléments énumérés » doivent être livrés dans les locaux d’un armurier aux fins « …de vérification de l’identité de l’acquéreur ainsi que des pièces… …ou, le cas échéant, de l’autorisation d’acquisition et de détention… » Art R313-23 du CSI : applique l’article précédent et rajoute la consultation du FINIADA. Art R311-1 §21°, c’est la définition légale des éléments de munitions. Art R313-23 : Obligation de passer par un armurier pour les éléments de munitions de catégorie A, B et C ; Article sur les éléments d’armes. Articles sur le rechargement de munitions dans le cadre privé et sur la vente de munitions rechargées |
