– Le 14 février 2018, les collectionneurs sont devenus les chouchous des sénateurs. ainsi que des députés.
– Le 5 février 2018, les collectionneurs et reconstitueurs sont enfin entendus,
– Les armes neutralisées passent en catégorie C.
– Questionnement sur la Carte du Collectionneur
– Questionnement : quelles armes seraient classées en catégorie A, en catégorie C ou D ?
– La nouvelle loi : réponses à vos questions
– Dans la nuit de mercredi 31 janvier 2018, certains députés ont défendu les collectionneurs Mais finalement la définition de la catégorie D a été supprimée de la loi. Comment cela est il possible ?
– Etude juridique sur les incidences du projet de loi sur les différents textes législatifs français et européens.
– 31 janvier 2018 : les amendements poussés par les collectionneurs, les députés qui les présentent et à qui nous devrons reconnaissance.
– Ce qui est du domaine de la loi, n’appartient pas au Gouvernement.
– Action des collectionneurs à l’Assemblée Nationale ; Les collectionneurs doivent écrire à leur député.
– Décryptage de la transposition de la Directive.
– Lors du processus devant l’Assemblée Nationale,
les collectionneurs protestent contre le projet de loi,
– Gros tracas pour collectionneurs et reconstitueurs, ils sont harcelés dans leur vie de tous les jours.
– Mais ils sont nommément désigné par les forces de polices, ce sont des des boucs émissaires.
– L’un d’entre eux pose la question : Je suis victime d’une perquisition, que dois-je faire ?.
| - Dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale.
– Le texte adoptéà l’Assemblée nationale. |
