Panne du SIA : cas pratique et conséquences

Le SIA est resté indisponible du 24 au 31 janvier 2024, soit 7 jours d’interruption de service, sans compter les quelques jours précédents où des lenteurs avaient été constatées par les professionnels. Les systèmes impactés par cette panne étaient notamment le portail détenteurs [1] qui était par moment totalement inaccessible mais aussi les portails préfecture et armuriers, notamment le Livre de Police Numérique (LPN) : il s’agit, pour faire simple, du râtelier virtuel des armuriers, leur permettant d’enregistrer les armes qu’ils ont en stock, et de réaliser les transferts lors d’une vente depuis leur propre LPN vers le râtelier de l’acheteur. Cela informe également la préfecture de la transaction. Mais cela permet aussi de consulter le FINIADA [2], obligation légale lorsqu’il s’agit de vendre des armes à feu.

Ces opérations ont donc été impossibles pendant toute la durée de la panne, paralysant ainsi l’activité de la profession. Cette panne a également eu d’autres conséquences sur les détenteurs, des adhérents nous ont par exemple remonté avoir reçu un email les informant que la date limite de validité de leurs Cartes Européennes d’Armes à Feu (CEAF) a été atteinte, ce qui est faux car elles venaient tout juste d’être créees et affichaient en principe une validité jusqu’en 2029, la carte étant valable 5 ans. En se rendant sur leur compte quand cela était possible, la CEAF avait effectivement disparu, et il n’était pas possible d’en recréer une autre, le système répondant avec une erreur.

Il convient de conseiller aux détenteurs de conserver des traces des opérations qu’ils réalisent sur le SIA : cela peut être en téléchargeant les documents et les gardant de côté sur leur ordinateur, ou bien en les imprimant. Nous avions donné le même conseil pour la licence de tir dématérialisée sur EDEN : il est prudent de conserver une copie du document, pour pallier une éventuelle indisponibilité du système au pire moment, comme pendant un contrôle de police en se rendant au club de tir.

Une solution de contournement « à l’ancienne »

Au sixième jour d’indisponibilité, le SCAE a proposé aux professionnels une procédure dérogatoire à utiliser uniquement le temps de l’indisponibilité du système. Nous l’indiquons ici à simple titre informatif, mais comme le système est de nouveau accessible, elle n’est bien entendu plus à utiliser. Espérons qu’elle n’aura pas à resservir à l’avenir :

• L’ancien portail « Web-armes », toujours accessible, permettait aux armuriers de consulter le FINIADA avant l’avènement sur SIA. Il était alors possible de réactiver son compte sur cette plateforme, ou de contacter sa préfecture pour obtenir un accès.

  

  Voici le message envoyé aux professionnels pour annoncer la panne du système. Un message similaire, semble-t-il automatique, était envoyé chaque matin. (Cliquez sur l’image pour agrandir.)

• Les transactions devaient être inscrites sur le registre spécial papier [3].

• Pour les armes de catégorie C : il fallait remplir le cerfa papier et le faire signer par le détenteur. La transaction devra être régularisée dans le LPN à la reprise du service.

• Pour les armes de catégorie B : il fallait remplir les deux volets de l’autorisation. La transaction devra être régularisée dans le LPN à la reprise du service, et il faudra imprimer l’attestation d’acquisition délivrée par le SIA. Les pièces justificatives, le volet 2 de l’autorisation, et l’attestation d’acquisition devront ensuite être transmises à la préfecture.

Ces mesures dérogatoires ont été mises en place à la demande des professionnels, mais un peu tard selon eux puisqu’elles n’interviennent qu’après six jours d’indisponibilité. Certains armuriers avaient cependant pris les devants en fonctionnant de la sorte quelques jours plus tôt. Coup de chapeau à leur sagacité !

Des détenteurs inquiets

Parmi les amateurs d’armes, beaucoup se sont inquiétés de cette panne, redoutant notamment un éventuel piratage, ou que la panne ait entraîné des pertes de données. Les tireurs quant à eux sont inquiets pour la prochaine ouverture prévue normalement pour le 27 février 2024.

A l’heure actuelle, aucun report n’a été annoncé et le problème semblait être d’origine purement technique sur les infrastructures réseaux du Ministère. En ce qui concerne les CEAF disparues, le problème est remonté au SCAE et les préfectures invitent les détenteurs à essayer de créer une nouvelle carte en fin de semaine.

Rel. LV-02/02/24</FON