Nouvelle règlementation.

Comment classer une arme blanche ?

lundi 2 décembre 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Le classement des armes découle du Code de la Sécurité Intérieure. Version intégrale.

Le classement des armes blanches découle bien entendu des textes officiels. Mais pour bien comprendre il faut effectuer une lecture comparée de la définition et du classement. Il faut également ajouter une bonne dose de bon sens car, tout ce qui ressemble à une arme blanche, y compris dans la définition, n’est pas forcément classé comme arme blanche par la règlementation.

  • Définitions : Art R311-1 - 10° : Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ;
  • Classement en catégorie D §a) : Art. R311-2 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
    • les armes non à feu camouflées ;
    • les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ;

Ainsi, on reste dans la logique des règlementations depuis 1939 : un sabre, une épée, une hallebarde... ne sont pas des armes blanches. Depuis 2013, la grosse nouveauté est que les baïonnettes ne sont plus des armes blanches. Les collectionneurs de baïonnettes respirent, eux qui souffraient tant pour assumer les formalités d’importation ou d’exportation qui étaient aussi compliquées que pour des armes à feu.

- Les armes blanches cachées : Il s’agit des cannes épées, mais aussi de tous ces petits ustensiles qui comportent une lame à l’intérieur.
- Les poignards, les couteaux-poignards. Il n’existe aucune définition règlementaire pour les définir. La direction générale des douanes avait bien donné une définition [1] qui est basée sur 5 critères indispensables :
"Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde".
De façon générale, le juge pénal ne se sent pas lié par ces 5 critères, généralement il lui suffit que la lame soit solidaire au manche.
Toutes ces questions de définitions sont importantes pour apprécier la légitimité du port et du transport. Dans une réponse à un député, le gouvernement indique que le « couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d’utilisation par rapport à l’activité pour laquelle il est effectivement utilisé. » Voir aussi l’article un couteau pliant est il une arme blanche ?
-  Les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur : A la date de la mise à jour de cette article, aucun arrêté n’avait été encore publié.

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Même si dans le langage courant, des épées sont des armes blanches, elles ne sont classées dans aucune catégorie de la règlementation des armes.

Port et Transport : [2] Ils sont interdits sans motif légitime.
- Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le stricte cadre de cette manifestation. L’(art 515-3 du CSI) justifie le port des armes de catégorie D§a) dont la définition est ci dessus.
- Pour le transport, le CSI reste muet. Mais on peut considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneurs ou un professionnel de l’arme. Il est évident qu’un transport dans un endroit ou il y a du grabuge, est

Lors des réunions du groupe de travail en 2010, il avait été question de revoir la définition des armes blanches, mais les parties prenantes ne sont pas tombées d’accord.

Voir aussi les articles suivants :
- Un sabre est il une arme blanche ?
- Importer une arme blanche ?
- Le portd’une arme blanche est-il autorisé ?
- Alors que la commission de Bruxelles parlait d’intégrer les armes blanches dans la directive, Jean-Jacques Buigné, à fait un plaidoyer pour la collection d’armes blanches Finalement les armes blanches ne sont pas classifiées par la directive.
- Un journaliste au tribunal à propos d’un Opinel ! Un collectionneur inquiété par les douantes pour une baïonnette
Fait divers : transport "sans motif légitime" d’objets divers constituant des armes de la catégorie D2 !

[1Texte n° 90-50 DA du 10 avril 1990 Bureau B/3. Ce texte a été abrogé et remplacé par le texte n° DA 98-039 du 26 mars 1998, qui précise que les matériels, armes et/ou munitions de toutes catégories doivent faire l’objet d’une déclaration en douanes, qui mentionne la description précise de l’objet importé ou exporté.

[2Définitions de l’Art R311-1 du CSI :
- Transport d’arme : fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.
- Port d’arme : fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ;