Acheter ses munitions en Suisse : attention à la frontière !

Après tout, quelques kilomètres séparent parfois l’armurerie suisse du domicile français. On pourrait donc imaginer qu’il suffit d’acheter ses cartouches, de les mettre dans le coffre et de rentrer tranquillement en France. Ce serait oublier un détail : la Suisse n’appartient pas à l’Union européenne. Et, en matière d’armes et de munitions, ce détail change tout.

La Suisse est un « pays tiers »

Pour l’application des règles françaises relatives aux mouvements d’armes et de munitions, une importation depuis la Suisse est une importation depuis un pays tiers à l’Union européenne.
Il ne faut donc pas la confondre avec l’« introduction » de munitions provenant d’un autre État membre de l’Union européenne, qui relève d’un autre régime.
Pour les importations depuis un pays tiers, l’article R. 316-29 du Code de la sécurité intérieure soumet au régime d’autorisation d’importation les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C. (Voir Légifrance)
La Douane le résume très clairement : l’importation temporaire ou définitive d’armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A1, B et C est, sauf dérogation particulière, subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG). (Site de la douane)
Le vocabulaire peut d’ailleurs surprendre : le propriétaire d’un Schmidt-Rubin qui souhaite rapporter quelques cartouches de 7,5 × 55 n’a certainement pas l’impression de se livrer au commerce international de matériels de guerre. Pourtant, l’autorisation porte toujours ce nom.

Une AIMG pour des munitions de catégorie C

Prenons un cas qui nous a été soumis : un tireur français possède régulièrement un Schmidt-Rubin G11 en 7,5 × 55 suisse, classé en catégorie C, et souhaite acheter en Suisse des munitions destinées à cette arme.
Le principe est simple : avant l’importation, il doit obtenir l’AIMG correspondant aux munitions qu’il souhaite faire entrer en France.
L’article R. 316-31 du CSI prévoit précisément que, pour les armes, munitions et éléments de catégorie C, l’autorisation d’importation peut notamment être accordée aux particuliers sur présentation des pièces prévues à l’article R. 312-53.
Autrement dit, l’AIMG ne remplace évidemment pas les conditions françaises d’acquisition et de détention des munitions concernées. L’importateur doit également avoir le droit de les acquérir et de les détenir en France.
C’est un point essentiel : l’autorisation de franchir la frontière et le droit de détenir les munitions sur le territoire français sont deux questions juridiquement distinctes.

Comment demander l’AIMG ?

Pour un particulier, la demande d’AIMG individuelle peut être effectuée en ligne par l’intermédiaire du téléservice e-APS, accessible dans SOPRANO. (Voir article)
La Douane précise qu’e-APS est le téléservice consacré aux autorisations relatives aux produits stratégiques et qu’il permet notamment de déposer et de suivre les demandes d’AIMG concernant les armes civiles, leurs munitions et leurs éléments.
L’AIMG individuelle autorise l’importation d’une quantité et d’une valeur prédéterminées pendant sa durée de validité, qui peut atteindre trois ans. Elle est instruite puis délivrée par la Direction générale des douanes et droits indirects.

Le particulier peut déposer lui-même sa demande d’AIMG : il n’est donc pas nécessaire de confier cette première démarche à un représentant en douane.

L’AIMG ne suffit pas pour passer la frontière

C’est probablement le point le moins intuitif. Avoir obtenu l’AIMG ne dispense pas des formalités douanières d’importation. Les munitions provenant de Suisse doivent faire l’objet d’une déclaration en douane avant de pouvoir circuler régulièrement sur le territoire français.
Dans le cas qui nous a été exposé par l’administration, cette déclaration doit être établie par un représentant en douane enregistré (RDE). En pratique, il est donc prudent de prendre contact avec ce professionnel avant d’aller chercher les munitions, afin de déterminer le bureau de douane par lequel l’opération sera effectuée et les documents qu’il exigera.
L’AIMG obtenue préalablement devra être référencée dans la déclaration d’importation. Le RDE pourra notamment demander les justificatifs établissant le droit d’acquérir les munitions en France, le document de vente ou la facture du vendeur suisse ainsi que la valeur de la marchandise, nécessaire aux formalités douanières et au calcul des droits et taxes éventuellement exigibles.

En clair : on ne va pas acheter les cartouches en Suisse avant de se demander, au retour, comment les faire entrer en France. Les formalités doivent être préparées avant le passage de la frontière.

Comment trouver un représentant en douane enregistré (RDE) ?

C’est souvent là que les choses se compliquent : où trouver ce fameux RDE ? Le plus simple est de rechercher un transitaire ou commissionnaire en douane implanté à proximité du point de passage prévu. L’ancienne appellation « commissionnaire en douane agréé » renvoie aujourd’hui au statut de représentant en douane enregistré (RDE).
Pour une importation depuis la Suisse, mieux vaut privilégier un professionnel travaillant habituellement sur les échanges franco-suisses et lui préciser dès le premier contact qu’il s’agit de munitions de catégorie C soumises à AIMG. Tous les transitaires n’acceptent pas nécessairement ce type de marchandise réglementée.
La Douane mentionne notamment, dans sa documentation destinée aux importateurs, l’annuaire des adhérents TLF Overseas comme moyen de rechercher des représentants en douane.
En cas de difficulté, on peut également contacter Infos Douane Service au 0 800 94 40 40 ou le Pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes concernée afin d’être orienté. La Douane indique que ses conseillers renseignent particuliers et professionnels sur les formalités douanières.
Au premier contact avec le RDE, mieux vaut annoncer clairement la couleur : « Je suis un particulier et souhaite importer de Suisse des munitions de catégorie C. Je disposerai d’une AIMG et recherche un RDE pour effectuer la déclaration d’importation et le dédouanement. Pouvez-vous prendre en charge cette opération et m’indiquer par quel bureau de douane elle devra être effectuée ? »

Et du côté suisse ?

L’AIMG française ne règle naturellement que le versant français de l’opération. Le vendeur doit, de son côté, respecter les formalités d’exportation qui lui sont applicables en Suisse et obtenir, lorsqu’elle est nécessaire, l’autorisation correspondante. Il faut donc vérifier ce point avec le vendeur avant l’achat.
Pour l’acheteur français, l’ordre logique est donc le suivant :
– vérifier son droit d’acquérir et de détenir en France les munitions concernées ;
– déposer préalablement sa demande d’AIMG sur e-APS ;
– après délivrance de celle-ci, organiser le dédouanement avec un RDE et réunir les justificatifs nécessaires ;
– s’assurer avec le vendeur que les formalités d’exportation suisses ont été accomplies ;
– faire procéder aux formalités douanières lors de l’importation, avant que les munitions ne circulent sur le territoire français.

Une frontière que Schengen n’a pas supprimée

La confusion est assez compréhensible. On traverse aujourd’hui la frontière franco-suisse avec une facilité qui peut donner l’impression qu’elle n’existe pratiquement plus. Mais la libre circulation des personnes ne signifie pas libre circulation des armes et des munitions.
Pour quelques boîtes de 7,5 × 55 suisse achetées de l’autre côté de la frontière, le tireur français se retrouve donc confronté à une AIMG, une déclaration d’importation et des formalités douanières.
C’est incontestablement plus compliqué que de pousser la porte de son armurier français.
Mais lorsque certaines munitions sont difficiles à trouver en France, ou lorsque l’occasion est particulièrement intéressante en Suisse, l’opération reste possible. Elle doit simplement être préparée avant l’achat et, surtout, avant le franchissement de la frontière.