Lorsqu’un étranger vient faire l’acquisition d’une arme sur le territoire français, l’armurier génère un n° de SIA au travers de son LPN. Mais (...)
Archives des articles
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22/04/2024 - SIA : cas des étrangers
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20/04/2024 - Clubs de tir : les voisins ne me dérangeront plus
Régulièrement des clubs de tir nous font part de leurs mésaventures locales à propos de l’implantation de leur stand qui est contestée par (...)
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20/04/2024 - CSI/SIA : notion de domicile pour les sans domicile fixe.
Question :
Peut-on détenir une arme de catégorie B ou C si l’on vit dans un camping car ou un bateau à l’année sur une place dans un port (...)
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20/04/2024 - L’antenne de Nevers du SCAE :
Dans notre article L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes, nous avions évoqué la décentralisation du SCAE à Nevers, et cela avait (...)
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15/04/2024 - Comment installer un stand de tir ?
C’est une question qui revient souvent :
Quels sont les critères d’installation d’un stand de tir en France ?
Il faut tout d’abord bien (...)
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06/04/2024 - Les munitions et les collectionneurs
Depuis l’année 1973, les munitions tirées par les armes de collection sont classées dans la catégorie des armes de collection libres à (...)
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01/04/2024 - La Revue de Presse du mois de d’Avril 2024
La Revue de Presse de Mars 2024, - pour consulter toutes les archives,
SIA : Comment supprimer du râtelier numérique, une arme désormais (...)
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31/03/2024 - SIA et validité des détentions viagères
Question :
Pour les anciennes 5e et 7e catégories sur imprimés Mle 9, la préfecture les transforme automatiquement en Cat C sans (...)
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30/03/2024 - SIA : Les armes neutralisées catégorie C9°
Comme toutes les armes de catégorie C, les armes neutralisées de catégorie C9° remontent normalement dans le râtelier numérique.
Le (...)
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29/03/2024 - Régime des munitions
Résumé : Les fabrications modernes de munitions à poudre noire à étui ou culot métallique sont maintenant classées. De nouveaux quotas pour (...)
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27/03/2024 - SIA : Comment supprimer du râtelier numérique, une arme désormais classée en catégorie D§e)
C’est une question qui revient souvent : vous possédiez une arme d’épaule déclarée en catégorie C et par l’effet de la nouvelle doctrine, elle (...)
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21/03/2024 - Eléments de répliques d’armes ou d’armes authentiques
Nous sommes fréquemment questionnés sur le classement des pièces détachées d’armes anciennes ou des répliques d’armes anciennes en KIT.
Tout (...)
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21/03/2024 - Destruction : FM Chauchat, PM Mas 35 et Mas 38 etc...
Nous avons reçu un appel au secours d’un musée privé qui avait eu connaissance de plusieurs armes qui allaient finir à la destruction après (...)
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03/03/2024 - SIA : Ouverture depuis Châteauroux
C’est depuis le Centre National de Tir Sportif (CNTS) de Châteauroux, que le Ministère de l’Intérieur, avec la Fédération Française de Tir (...)
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01/03/2024 - La Revue de Presse du mois de Mars 2024
La Revue de Presse de Février 2024, - pour consulter toutes les archives,
SIA pour les tireurs : problèmes et questions à J+2. Source par (...)
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28/02/2024 - SIA pour les tireurs : problèmes et questions
Le SIA est ouvert depuis le 27 février et nous recevons une avalanche de messages divers de détenteurs qui rencontrent des difficultés (...)
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23/02/2024 - 2024 : Faire neutraliser une arme légère
Après les soubresauts de ces dernières années, il nous a semblé important de faire le point sur la neutralisation des armes légères (moins (...)
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20/02/2024 - Foire Aux Questions - Le SIA pour les tireurs sportifs
Le SIA est ouvert pour les tireurs sportifs depuis le 27 février 2024. Un des premiers comptes SIA a été créé en direct lors d’une (...)
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15/02/2024 - Comment classer le Colt Mle 1900.
Il est intéressant de se pencher sur le Colt 1900 dont les variantes : modèles 1901 et 1902 font l’objet d’un classement différent. (...)
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12/02/2024 - Le bulletin LEGI-ARM n° 8 est paru
Notre bulletin Légi-Arm a été adressé aux adhérents de l’UFA à jour de leur cotisation ! Sa conception a été réalisée par notre équipe de (...)
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10/02/2024 - Panne du SIA : cas pratique et conséquences
Dans le monde numérique d’aujourd’hui, aucun système n’est à l’abri d’éventuelles perturbations. Les pannes informatiques peuvent surgir de (...)
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10/02/2024 - Classement des amorces
La question nous a été posée sur le classement des amorces qui, pour les munitions à étui métalliques, sont des éléments de munitions. (...)
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10/02/2024 - B comme balle
En parcourant les sites de ventes aux enchères spécialisés dans les armes, on voit de plus en plus des cartouches à balle présentées sous (...)
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01/02/2024 - La Revue de Presse du mois de Février 2024
La Revue de Presse de Janvier 2024, - pour consulter toutes les archives,
SIA : Différence entre Numéro SIA et le compte SIA. , par (...)
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31/01/2024 - Prêt d’arme
Wikipédia nous précise que : Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l’usage (...)