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Proposition de loi pour ficher les détenteurs d’armes de catégorie D

Les armes attaquées à des fins politiques ?

dimanche 5 mai 2024, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Il est surprenant de trouver au début de l’exposé des motifs de la PPL anti-armes une motivation purement politique. On sent parfaitement que les élections européennes sont dans un mois et que certains veulent faire flèche de tout bois pour faire gagner leur camp et en obtenir une reconnaissance. Mais les détenteurs refusent de faire les frais de cette instrumentalisation purement électoraliste : laissons la politique aux politiciens et les armes de catégorie D aux amateurs légaux d’armes de loisirs. Si le but était de dégouter l’ensemble des amateurs d’armes d’aller voter, on n’aurait pas trouvé mieux !

Cet article fait suite à l’Avis de tempête sur la catégorie D

Les deux députées, Florence Lasserre Démocrate (MoDem et Indépendants) et Eléonore Caroit (Renaissance), signataires de la proposition de loi  [1] affirment :
« Les arrestations pour des faits de terrorisme liés à l’ultradroite sont en constante augmentation depuis 2011. L’ultradroite monte en puissance. Ses militants sont de plus en plus visibles et décomplexés, notamment sur les réseaux sociaux. Ils s’enjoignent à s’armer et à maintenir leur arsenal secret, même dans le cas où les armes seraient détenues légalement.
Alors que la France concentre à elle seule la moitié des dossiers terroristes d’extrême droite en Europe selon Europol, il est de notre responsabilité d’agir pour prévenir toute tragédie
 »
On attendrait des chiffres ? Tout le monde peut comprendre qu’il faille se protéger du terrorisme Islamique et des mouvances qui inquiètent les pouvoirs publics comme « les Frères Musulmans », face à la multiplicité des actes et tentatives mais qu’en est-il concrètement du terrorisme d’extrême droite ?

A noter qu’à l’origine la proposition de loi était portée par deux députés d’extrême gauche : Thomas Portes (France Insoumise) et Aurélien Taché (Nupes) qui voulaient changer la classification comme Thomas Portes le déclare en février 2024 « l’affaire Martín Aramburú montre qu’il faut agir sur la classification et restreindre l’accès légal aux armes à poudre noire ».

L’UFA a contacté ces députés par courrier, leur signalant en particulier que, depuis ce meurtre, les munitions pour ces armes sont désormais devenues d’accès règlementé suite à décret (catégories C11°/B13°).
Malheureusement les deux députées de la majorité gouvernementale citées ci-dessus ont repris le dossier, par contre elles ne demandent plus un changement de classification contrairement au projet de départ de leurs collègues, mais un fichage des détenteurs. Le tout dans une proposition de loi très mal ficelée comme nous l’analysons dans cet article.

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Cliquez dans l’image pour consulter la PPL n° 2592

La Proposition de Loi instaure également un « gel de temps » avant la livraison de l’arme de catégorie D acquise.
- Il est rarissime qu’une arme poudre noire soit acquise pour commettre un méfait immédiat, ou pas.
- Cela démontre l’état d’esprit actuel du législateur : face à un problème, rajouter une nouvelle loi qui sera très coûteuse tant en terme d’image que financier. Ceci au lieu de s’interroger si l’arsenal législatif actuel n’est pas déjà suffisant, voire pléthorique et surtout de s’assurer que les moyens nécessaires sont bien déployés pour répondre aux soucis les plus importants. Faire croire que l’on fait plutôt que faire ; détourner l’attention des vrais problèmes ! En tout état de cause, l’UFA suivra avec attention le parcours de cette PPL en vue d’une possible intervention si nécessaire.

L’absence de règlementation des armes de catégorie D est présentée comme une « faille juridique ». Mais règlementer des armes antiques avait déjà été présenté par Bruno Leroux en 1998 et écartée par les parlementaires de l’époque en raison de son absurdité.

L’hoplophobie politique [2] ne date pas d’aujourd’hui

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Le 25 janvier 2011, Bruno Le Roux s’exprime sur les "fêlés de la gâchette"

- 29 mai 1998 : Bruno Leroux dépose une proposition de loi pour restreindre les armes avait été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale.
- 18 avril 2002 : Jospin-Vaillant avec ses 9 mesures contre les armes !
- 16 juillet 2002 : A la suite de la tuerie de Nanterre, Alors ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy annonce un durcissement de la législation à paris. Puis le 13 avril 2012, Alors président, Nicolas Sarkozy fait des déclarations fracassantes contre les armes. De façon générale, il a toujours été positionné contre les armes : la rubrique
- 25 janvier 2011 : Lors des débats à l’Assemblée Nationale dans l’optique de la nouvelle loi, suite à des milliers de mails l’insultant, Bruno Le Roux agresse l’ensemble des tireurs et chasseurs "Fêlés de la gâchette" - YouTube - Voir ses déclarations - le résumé de la polémique autour de ses déclarations.
- 13 novembre 2015 : Bernard Cazeneuve présente son Plan Armes et mets en avant les « nouvelles connexions entre le milieu des collectionneurs et la grande délinquance ; »
- 18 novembre 2015 : La Commission a proposé une révision des règles actuelles sur les armes à feu pour rendre plus difficile l’acquisition légale des armes à feu de haute capacité dans l’Union européenne, permettre une meilleure traçabilité des armes à feu légalement détenues. A l’issue, malgré le scandale fiscal auquel il est mêlé, le Président Jean-Claude Juncker exulte !.
- 19 mars 2016 Bernard Cazeneuve déclare "les lobbies des marchands de fusils ne peuvent pas empêcher l’Europe de se protéger face au terrorisme."
- 23 juillet 2021 : Gérald Darmanin décide d’interdire les armes de catégorie A1-11° prenant pour prétexte de gendarmes tués, mais c’était avec d’autres armes. Le dossier.
-  8 juin 2022 : Jean Luc Mélenchon annonce qu’il procédera à un « désarmement général » de la population, doit-on comprendre qu’il fera confisquer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection légalement détenues par les honnêtes citoyens ?

La manie exponentielle d’instrumentaliser les armes

Nous avions déjà noté que dans la proposition de loi sur les Infractions à caractère raciste ou antisémite [3] il est prévu notamment cette peine :
« L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation. Ainsi que la confiscation d’une ou de plusieurs armes. » Rappelons que cette loi vise à poursuivre les paroles non publiques sur la discrimination, la diffamation ou injures. Attention à ce que vous direz en famille ou sur Internet, si ce texte est promulgué.

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Ce qui viendrait encore s’ajouter à l’inflation exponentielle actuelle des infractions qui provoquent une interdiction de détenir des armes et une inscription au FINIADA.

Un très mauvais calcul politique

Souvenons-nous qu’en 2002, Lionel Jospin avait annoncé un décret comprenant 9 mesures contre les armes. L’année d’avant (2001), il y avait eu la loi sur la Sécurité Quotidienne LSQ qui avait laissé un goût amer au monde des armes. Et cela n’a pas raté, Lionel Jospin n’a pas été qualifié pour le 2ème tour, il lui a manqué 194 600 voix. Dans notre milieux d’amateurs d’armes, nous avons tous compris que nous avions fait basculer l’élection en faisant perdre celui qui voulait du mal aux détenteurs d’armes.

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Hommes et femmes politiques de tous bords, si vous voulez que les électeurs détenteurs d’armes de catégorie D, se déplacent pour voter le 9 juin 2024, respectez-les !
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Au lieu de dépenser des flots d’argent public pour constituer un nouveau fichier volumineux et inutile, utilisez-les pour lutter efficacement contre la délinquance journalière à base d’armes blanches et de Kalashnikov, les citoyens vous en seront reconnaissants.

Rel. LV-05/05/24

 

[1La proposition de loi, ou PPL dans le jargon parlementaire, est un texte de loi déposé à l’initiative d’un ou de plusieurs parlementaires. Il se distingue du projet de loi (PJL), à l’initiative du Premier ministre.

[2L’hoplophobie est une phobie des armes à feu.

[3Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite adoptée en 1ère lecture le 6 mars 2024 par les députés et renvoyée au Sénat.

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