SIA : problématiques pour les clubs de tir.
samedi 12 octobre 2024, par
L’ouverture des comptes SIA peut amener l’armurier à se poser la question sur la gestion des armes du club (tant de catégorie B ou de catégorie C). Ces armes sont-elles à enregistrer dans le compte SIA du Président ? Ou sinon, comment doit-il faire puisque le club n’a pas accès à un compte SIA en tant qu’association sportive.
Le club n’a effectivement pas accès à son compte SIA. D’ailleurs à la date de publication de cet article, le calendrier de l’ouverture n’est pas encore connu. Prévu au dernier calendrier de déploiement (octobre 2023), au second semestre 2024, il a été rapporté par des Présidents présents aux jeux paralympiques que le SCAE indiquait une fourchette entre 6 à 12 mois.
Aussi, le club est aujourd’hui dans la même situation que les tireurs sportifs FFTir avant le 27 février 2024 qui n’avaient que des numéros SIA et non pas des comptes accessibles.
Il est donc indispensable que chaque club connaisse son numéro SIA !
Comment obtenir le numéro SIA du club ?
Seul l’armurier peut le trouver, il suffit pour cela de lui fournir : le numéro de SIRET du club. A défaut, on peut lui fournir le numéro RNA (c’est le numéro qui identifie le club en tant qu’association loi 1901).
- Il effectuera une recherche pour vérifier si le club a déjà un numéro SIA.
- Si le club n’en a pas, il pourra le « créer », Il faudra alors donner en complément : les informations sur le Président du club, qui est pénalement le responsable de ce qui se passe dans son club (Nom prénom, pays date et commune de naissance). L’adresse mail du club ou bien une adresse mail qu’il faut créer pour le suivi spécifique des opérations liées aux achats et ventes d’armes au nom du club (c’est au Président du club de voir ce qui lui convient).
Ainsi, après avoir entré ces informations dans son SIA professionnel, l’armurier va générer le numéro SIA.
Il faut le noter bien précieusement pour le transmettre à l’armurier à chaque fois que le club achète ou vend une arme.
Cela concerne autant les armes de B ou de C (numéro SIA mais procédures papier côté club).
A noter que les armes n’iront sur le compte SIA du Président que si celui-ci donne son numéro SIA personnel.
Comment régulariser quand le Président a ouvert son compte SIA tireur sportif
Il a pu découvrir que des armes de son club sont présentes dans son compte SIA personnel. La cause : lors de transactions passées, c’est l’identité seule du Président qui a été utilisée et non celle du club.
Pour régulariser :
- L’armurier va alors venir « prendre » dans le compte SIA détenteur du Président les armes qui appartiennent au club pour les mettre dans son livre de police numérique (LPN) ;
- L’armurier va ensuite transférer les armes concernées de son LPN vers le numéro SIA du club.
Au final :
- Le Président n’aura plus les armes du club dans son compte SIA perso ;
- Les armes du club seront bien affectées au numéro SIA du club. Le jour où les comptes SIA pour les clubs ouvriront, les armes ainsi déclarées apparaitront automatiquement dans le râtelier virtuel du club (comme cela s’est passé pour les tireurs à l’ouverture de leur compte SIA perso).
| L’UFA remercie Bertille Seive, déléguée générale de la FEPAM et du SNAFAM, pour ses précieuses indications. |
Voir aussi : Comment un armurier peut-il créer le compte SIA de son client ? et plus généralement le vade-mecum des armuriers. |
