A1-11° - questionnement autour du communiqué du SCAE

samedi 21 août 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

C’est bien la première fois qu’au moment de prendre une mesure restrictive qui fait polémique, le ministère prévient en donnant tous les détails. Comme si la volonté était de permettre une issue « honorable » aux détenteurs des armes concernées ?

Le communiqué du Service Central des Armes et Explosifs.

Les armes concernées :
Elles sont déjà bien désignées, il s’agit effectivement de toutes les armes anciennement en « full-auto » qui ont été transformées pour le marché civil :
- celles transformées en armes semi automatique A1-11° seraient interdites,
- celles transformées en armes à répétition manuelle C1°b) ou à un coup C1°c) seraient surclassées en catégorie A.
Les armes en semi automatique d’origine qui ont été transformées en C1°b) ou C1°c) ne sont pas concernées par ce décret.
- Il faut ajouter les armes encore classées en catégorie B2 ou B4 sur les autorisations des détenteurs, alors qu’elles étaient d’origine en full auto. Le préfectures ou les détenteurs n’ont pas toujours fait le nécessaire pour qu’elle soient classées en A1-11°.

Leur statut :
- Les armes déjà classées en A1-11 ne pourront plus être détenues, il faudra s’en dessaisir ou les neutraliser.
- Pour celles qui seront nouvellement classées en catégorie A alors qu’elles étaient classées en catégorie C, le ministère indique qu’elles pourront être conservées et utilisées avec le droit d’acquérir des munitions.
C’est à dire que la solution que le ministère adopte est exactement la même que celle de 2018 avec la création de la sous-catégorie A1-11° qui était interdite d’acquisition, mais qui permettait aux détenteurs de conserver leurs armes. Et qui est remise en question trois ans après.
Ce retournement de situation, soulève une cruelle crise de confiance. Si le gouvernement revient sur la parole donnée en 2018, comment croire en celle de 2021 ? De nombreux tireurs ont réagi pour dire qu’ils n’y croyaient plus et qu’ils se demandent quelle sera la prochaine catégorie d’armes interdites, et combien d’argent vont-ils encore perdre dans l’histoire ? D’autres mettent en vente toutes leurs armes avec l’intention d’abandonner le tir et de changer de passion.

La piste d’une solution  : Quand on analyse le texte du communiqué, on constate qu’il y a :
- une annonce à plusieurs mois d’un texte restrictif qui précise exactement le sort des armes anciennement en « full auto » qui ont été transformées pour le marché civil.
- un distinguo entre le régime des armes à répétition semi-automatique (qui deviennent proscrites) et celles à répétition manuelle ou à un coup, ces dernières deviennent également proscrites mais celles déjà détenues légalement à la publication du décret, pourront continuer à être détenues avec une autorisation. Déjà, il faut savoir s’il s’agira d’une autorisation « viagère » comme en 1998 ou d’une autorisation renouvelable qui pourra toujours être remise en question.
Si on considère tous ces paramètres, on peut penser que les amateurs d’armes (ceux qui ont confiance en la pérennité de la situation) peuvent faire transformer leurs armes actuellement en semi-auto, en arme à répétition manuelle ou à un coup. La publication du décret étant annoncée pour la fin de l’année, ils auraient tout juste le temps !

Bien que cela soit une -fausse-bonne solution, transformer son arme A1-11° en C1§b) ou C1§c) reste à l’heure actuelle la seule échappatoire. A moins que la mobilisation des tireurs n’arrive à faire dévier le cours de l’histoire ?

La véritable solution  :
- que les amateurs d’armes cessent, une bonne fois pour toutes, de faire l’objet de discrimination. A ce propos nous sommes toujours dans l’attente du résultat de la Consultation Citoyenne sur les discriminations.
- que le 1er Ministre réponde à notre courrier du 2 août 2021. Nous proposons plusieurs solutions. Et d’une certaine façon, il est répondu à l’une de nos suggestions : la transformation en catégorie C des armes détenues. C’est un début de réponse, mais cela ne résout pas entièrement la problématique.