Devrons-nous tirer des projectiles sans plomb ?

mardi 13 juillet 2021, par Jean Pierre Bastié, Vice Président de l’UFA

Depuis des années, les amateurs d’armes doivent se défendre contre des prises de positions de l’Europe qui tendent à limiter leurs libertés.
La Commission européenne a demandé à l’ECHA [1] de se pencher sur l’interdiction des munitions à base de plomb. Rappelons que l’Agence européenne des produits chimiques a un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques.

L’interdiction de l’usage du plomb impactera forcément tous les utilisateurs d’armes à feu, qu’il s’agisse de chasseurs ou de tireurs sportifs.

Quand tireurs et chasseurs se font plomber

JPEG - 843 ko
Le Conseil d’État défini la zone humide.

Dans de nombreux pays européens, l’usage du plomb est interdit à la chasse dans les « zones humides ». Reste que la définition de ces territoires est pour le moins extensible puisque depuis la convention de Ramsar [2] : les zones humides sont, dit le texte, « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ». En résumé, une zone humide est une étendue d’eau qui peut aller du marécage à une simple flaque d’eau stagnante après une ondée. Mais comme rien n’est jamais simple il faut y ajouter une zone tampon de 100 à 400 mètres autour de chaque zone humide.
L’argumentaire développé par l’ECHA, s’appuie sur les risques de pollution que font planer les quantités importantes de plomb tirées par les chasseurs dans la nature. Du plomb qui s’accumule d’année en année et qui pourrait intoxiquer la faune avec comme corollaire une intrusion du plomb dans la chaîne alimentaire.
Cette réglementation poserait de nombreux problèmes : une interdiction impossible à contrôler et fondamentalement impossible à suivre puisque aucun chasseur ne saurait quel type de terrain il foule en action de chasse.
Le seul moyen réaliste d’exercer un véritable contrôle serait donc d’interdire purement et simplement toutes les munitions en plomb avec un impact direct sur le tir sportif.

JPEG - 8.8 ko
On trouve déjà sur le marché, des munitions en bismuth

Quelles autres pistes ?

L’ECHA préconise l’abandon du plomb et son remplacement par des matériaux non polluants comme des munitions en acier ou à base de bismuth ou de tungstène.
Pour la chasse, ces munitions existent déjà. Mais les matériaux de substitution n’ont pas le même rendement balistique que le plomb et ces cartouches à la sauce « bio » sont bien plus chères que les munitions traditionnelles.
Si les prix des munitions à base d’acier et de plomb sont comparables. les cartouches à base de bismuth sont environ quatre à cinq fois plus coûteuses que les cartouches chargées en plomb.
Mais dans le domaine de la chasse le coût des munitions n’est pas le seul élément à prendre en cause. Si les munitions au bismuth et au tungstène sont les plus chères, elles présentent l’avantage de pouvoir être utilisées par la plupart des fusils de chasse. Mais il n’en va pas de même, loin de là, pour les cartouches à hautes performances qui nécessitent l’usage de fusils récents, marqués d’une fleur de lys qui certifie leur compatibilité avec des munitions à billes d’acier à haute performance.

Pan dans l’oeil !

Depuis des siècles, les armes à feu, dans leur grande majorité, sont conçues pour le tir de balles en plomb ou en plomb chemisé. Le tir d’un projectile d’une densité différente modifie radicalement les caractéristiques balistiques de ces armes. L’usage de projectiles en métaux ferreux a montré, par le passé, les dégâts qu’ils pouvaient occasionner sur les canons. Faute de substituts adaptés aux armes produites jusqu’à la fin du XXème siècle, leur seul devenir serait d’orner les murs de leur propriétaire sous forme de panoplies ou de finir au fond des coffres de quelques dix millions de chasseurs et de tireurs sportifs européens condamnés, de fait, à abandonner l’usage d’une partie de leurs armes.
Evidemment, cette décision européenne n’empêcherait en rien d’autres pays, aux quatre coins du globe, d’utiliser des projectiles en plomb. Pire, on peut imaginer que certains pays du tiers monde serviraient de réceptacles aux gigantesques stocks européens de munitions à balle plomb devenus invendables dans l’UE.
L’ECHA, qui est une émanation de la Commission européenne, assure qu’il existe déjà aujourd’hui une gamme importante de munitions dotées de projectiles où le plomb est absent. C’est vrai pour les armes de chasse à canon lisse et pour certains calibres de carabines de grande chasse.

PNG - 1.3 Mo
Difficile de remplacer le "diabolo" pour le tir à air comprimé

Par contre, où le bât blesse, c’est dans le domaine du tir sportif. Commençons par les écoles de tir. Les armes à air comprimés, connues dans le langage populaire sous le nom de « carabines à plomb » peuvent-elles se passer de ce type de projectile. Pour l’instant, c’est clairement non. Il existe certes sur le marché, des projectiles à jupe en polymère ou en alliage d’étain, mais ces balles sont destinées généralement aux armes à grande puissance, pour le tir de loisir ou la petite chasse. A notre connaissance, les diabolos en plomb sont encore largement utilisés pour les armes à air comprimé.
En ce qui concerne le 22 LR, l’offre est encore très limitée et rien en dehors des munitions commercialisées par l’américain CCI et par la marque allemande RWS.
Enfin, que dire des munitions de pistolets et de revolvers de gros calibre si ce n’est que l’on trouve surtout, dans ce domaine, des munitions de 9 mm Parabellum avec un surcoût de 35% pour les munitions Lead Free par rapport aux cartouches ordinaires de la même marque.

JPEG - 76.1 ko
Difficile de tirer à poudre noire avec autre chose que des balles plomb !

Comme on peut le voir, le constat en termes de disponibilité de munition sans plomb est bien moins optimiste que les rapports de l’ECHA pourraient le laisser croire.
Mais il est un dernier domaine où la situation est encore plus complexe et c’est celui du tir aux armes anciennes à poudre noire. Qu’il s’agisse d’armes historiques ou de répliques modernes, ces armes ne tirent qu’à balle plomb.
Depuis l’introduction de la poudre dans le domaine des armes portatives, le plomb a toujours été le matériau des projectiles tirés par les armes à canon lisse puis à canon rayé. Pour l’heure, le tir à poudre noire qui rassemble des milliers de tireurs en Europe est complètement occulté par l’ECHA et il n’existe aucun substitut, qui pourrait permettre aux amateurs de continuer à tirer avec leurs armes si l’interdiction du plomb s’appliquait partout en Europe.

Une idée qui prend l’eau

En poussant les limites du raisonnement de l’ECHA jusqu’à l’absurde-et avec la Commission européenne il faut s’attendre à tout- on peut imaginer qu’une fois la loi votée, la moindre averse mettrait un terme aux séances de tir en cours sur les stands ouverts ou semi-ouverts. Le site restant en zone humide tant que le soleil n’aurait pas séché la dernière goutte d’eau.
Tout ça a-t-il vraiment du sens lorsque l’on sait que la plupart des clubs de tir gèrent maintenant la dépollution des buttes de tir ?

Poor Reach Commission

La commission européenne se retranche derrière l’ECHA pour défendre son règlement REACH [3]. Mais quel est vraiment son but dans cette affaire ? Protéger l’environnement ou prendre sa revanche sur les amateurs d’armes après l’échec de sa politique alors qu’une partie des états membres trainent encore les pieds pour transposer la directive dans leur législation nationale.
Sans virer complotiste, on peut raisonnablement se demander si ce n’est pas une façon détournée de poursuivre le désarmement des amateurs d’armes des états membres.
La Commission souhaite faire voter l’interdiction du plomb dans les munitions par le parlement, qui est la seule institution élue pour ’Europe.
Mais bureaucratie oblige, la procédure sera longue et nous avons encore un peu de temps pour ouvrir le parapluie avant l’orage.

Il est clair que les zones humides sont la priorité dans ce dossier d’autant que la pollution des eaux par le plomb de chasse est une évidence, que personne ne peut nier. Cependant, il faut se méfier de l’arbre qui cache la forêt car si les chasseurs semblent en ligne de mire sur ce projet, c’est bien le monde des armes dans sa globalité qui est visé par une interdiction totale de la vente du plomb, destiné aux armes à feu.

David contre Goliath ?

L’association transfrontières européennes « Firearms United » , à laquelle l’UFA est adhérant, a introduit un recours auprès de la Cour de Justice Européenne et cherche des intervenants qui souhaitent s’associer à cette plainte. Cela peut être des particuliers, vous pouvez donc participer ! Une notice pour participer a été publiée anglais et en français.
En réaction, la Commission Européenne a demandé à la Cour de Justice Européenne qu’elle rejette cette plainte sans qu’elle soit instruite. Leur argument qui est fallacieux est que Firearms United n’a pas intérêt à agir car seuls les chasseurs seraient concernés, mais disposent de substituts alternatifs. Or, comme nous l’avons vu, les tireurs sportifs seraient aussi impactés.
Suite à cet avis de la Commission Européenne, beaucoup de personnes voulant s’associer à cette plainte se sont vu refuser leurs demandes d’intervention, sous le prétexte qu’ils n’auraient pas d’avocat, ce qui n’est pourtant pas obligatoire dans cette procédure. Firearms United a demandé à toutes les personnes ayant eu un refus, de leur envoyer des copies de tous les courriers reçus, afin que leurs avocats les étudient.
Enfin, nous apprenons qu’un intervenant de taille s’est positionné en faveur de la directive, et ne s’est bien entendu pas vu refuser sa demande de participation : il ne s’agit ni plus ni moins que du Gouvernement Allemand !
Reste à savoir si la Cour de Justice va suivre l’avis de la Commission ou va donner suite à ce recours... Rappelons que Firearms United avait déjà réuni plus de 300.000 signatures sur une pétition contre la directive Européenne en 2015.

JPEG - 10.5 ko

Voir aussi :
- juillet 2020 : UE vers une éradication totale du plomb dans les munitions ;
- septembre 2020 : Lutter contre l’Europe qui veut interdire le plomb ;
- novembre 2020 : Plomb « armes anciennes sacrifiées par l’Europe » ;
Rel. L- 09/07/21


[1ECHA : European Chemicals Agency ;

[2Traité international adopté en 1971 et entré en vigueur en 1975 ;