La base de cet articles est paru dans la Gazette des armes n° 543 de juillet 2021

Questionnements sur les armes de catégorie A1°-11 !

vendredi 9 juillet 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les réseaux sociaux s’enflamment à la suite d’une « possible » interdiction des armes de catégorie A1°-11. Ce sont les armes d’origine militaire transformées à répétition semi- automatique. Jusqu’au décret du 29 juin 2018, elles étaient classées en catégorie B4, mais elles ont été surclassées en catégorie A1°-11 avec permission pour les tireurs détenteurs avant la parution du décret, de les conserver. Mais comme la catégorie est interdite, pas de possibilité pour de nouvelles autorisations.

Le contexte


Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, et Marlène Schiappa, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur, présentent tous les mois leur action ministérielle. Au mois de mai, le Ministre de l’Intérieur a notamment déclaré qu’il voulait lutter contre la prolifération des armes dans notre pays : « je demande au SCAE de mener une réflexion pour mieux encadrer la possession d’armes de guerre, voire de l’interdire y compris pour les tireurs sportifs ».

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Le Ministre attendrait-t-il la pause estivale pour que l’interdiction fasse moins de vagues dans le milieu des tireurs ? En 2002, Lionel Jospin, qui avait sous-estimé la pugnacité des tireurs, l’a payé fort cher quelques mois plus tard sur le plan électoral puisqu’il a été éliminé dès le premier tour des élections présidentielles au profit de Jacques Chirac et de Jean Marie Le Pen !

Mais il a dit également que «  dans le drame d’Ambert, il est apparu que lorsque les tireurs sont domiciliés dans un département et pratiquent le tir dans un autre département, les vérifications sont plus difficiles. » Pourtant, tout le monde sait qu’il n’y a aucun lien entre le club de tir et les informations relatives à la détention des armes par les particuliers, puisque ce contrôle est exercé par la préfecture/sous-préfecture rattachée au domicile du tireur. Seul l’avis préalable vient du club. Prétexte fallacieux pour couvrir un énième manquement qui fait que les gendarmes n’ont pas su ce qu’il y avait « en face » avant d’arriver sur place. Dans la plupart des cas, l’État a failli mais il faut trouver un coupable.

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Carabine M16A1 dont le mode full-auto a été définitivement condamné par usinage du Lower.

Si l’on analyse la phrase du Ministre, les seules armes « dites de guerre », détenues par les tireurs sportifs, sont celles qui sont désormais classées en catégorie A1°- 11. C’est-à-dire les armes automatiques militaires qui ont été transformées en armes semi-automatiques. Ne pas confondre avec les armes en catégorie B4° qui présentent un aspect similaire, mais sont fabriquées directement pour le marché civil, et non pas le produit d’une transformation et dans un calibre précis.

Comme nous n’entendons plus parler de rien, tout le monde se perd en conjectures : s’agit-il d’un simple effet d’annonce ? Le soufflé est-il retombé ? Jusqu’à la fois prochaine ?
La question a été carrément posée au cours d’une réunion entre les médias de la presse des armes et le SCAE, Il a été apportée la réponse suivante :
« Oui, on est en droit de se poser la question ! »
Sans faire beaucoup de sémantique linguistique, le lecteur pourra en déduire « plein de choses ! »

Et les armes à répétition manuelle ?


On voit arriver sur le marché des armes militaires transformées [1] et l’on nous demande quel est leur classement ?

Dans l’état actuel des textes, sont seules touchées par le décret du 29 juin 2018 les armes à feu d’épaule à répétition automatique transformées en armes à répétition semi-automatique (classées auparavant en catégorie B). Ces armes relèvent de la catégorie A1- 11°). Cela revient à dire que d’autres transformations d’armes automatiques ne sont pas touchées : répétition manuelle ou à un coup.
Quelques professionnels s’en sont effectivement fait une spécialité ces derniers temps, recyclant ainsi des stocks d’armes en provenance des pays de l’Est. À titre d’exemple, sont commercialisées en ce moment de nombreuses armes anciennement automatiques et transformés à un coup en catégorie C 1° c) ou à répétition manuelle en catégorie C 1° b).

À ce jour, si l’arme est à répétition manuelle (jusqu’à 11 coups et canon > 45 cm) pas de problème, c’est bien toujours en C 1° b) (sauf une USM1 en calibre civil).
Ce paradoxe n’aurait pas échappé au SCAE, qui validait néanmoins jusqu’à présent le classement de ces matériels en C, jusqu’à ce que l’attention du Ministre de l’Intérieur soit attirée sur cet effet d’aubaine jugé malencontreux par les forces de l’ordre, suite aux faits divers dramatiques récents ayant visé policiers et gendarmes... Souhaitons simplement que ces transformations continuent d’être autorisées...

Par ailleurs, même si les armuriers bénéficient au titre de leur AFCI de la faculté de transformation en leur qualité de tiers de confiance, les représentants de l’Etat n’ont aucun moyen de s’assurer de la non-réversibilité des armes ainsi transformées. Ainsi, le SCAE expertise sur photos et le BE ne délivre que des certificats attestant de la sécurité au tir laissant la responsabilité à l’armurier.
Il est important pour le détenteur que la transformation de son arme soit irréversible afin que son arme soit légalement détenue.


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Pour en savoir plus :

- notre brève du 12 mai 2021 sur le discours du Ministre,
- Article de l’UFA : Catégorie A1-11° : un tireur licencié y a-t-il accès ?
- APPEL de Ian Schröder Pour faire suite à l’intention de M. Darmanin de restreindre l’accès aux armes des citoyens,
- Vidéo de TMC (4 mn) faut-il réformer les stands de tir. Interview d’un président de club de tir qui défend bien son sujet.
- Le Cercle de Tir de Wissous plaide bien pour son sujet.

Rel. L- 01/07/21


[1par exemple : AR10 ; BREN ; Browning BAR ; DP28/DPM ; FAL ; FN SCAR ; HK 417 ; HK G3 ; CETME C ; M14 ; MG42/M53 ; GALIL ; STG 44 ou 57 ; VZ5- 58 ou 59 ; ZASTAVA M77 ; ZB30 ; et diverses mitrailleuses Browning ; etc...