FAQ

Aller tirer en Suisse avec mes armes et munitions ?

vendredi 27 septembre 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :

Résidant en France, et travaillant en Suisse, je souhaite aller tirer en Suisse régulièrement et passer la frontière avec mes armes de catégorie B et C. Ainsi que mes munitions de catégorie C, B1 et B4. Quelles sont les formalités ?

Réponse :

Il s’agit donc des conditions de circulation régulière entre la France et la Suisse en tant que tireur sportif. La Suisse ne fait pas partie de l’UE, mais seulement de l’espace Schengen, ainsi les flux transfrontaliers d’armes ne sont pas des transferts mais des importations et exportations.

Circulation sens France - Suisse

A l’exportation, l’autorisation nécessaire sera fonction du classement de l’arme.
Les armes reprises à la liste ML fixée par l’arrêté du 27 juin 2012 (notamment les armes de catégories A2, certaines de catégories A1 et B (notamment celles à percussion centrale)) sont soumises à l’obtention préalable d’une licence d’exportation de matériels de guerre en application de l’article R.2335-9 du code de la défense.
Les autres armes à feu (liste fixée à l’article R.316-40 du CSI) sont soumises à licence d’exportation d’armes à feu (LEAF).

Si les armes sont normalement soumises à licence d’exportation de matériels de terre (LEMG), ce flux pourra bénéficier d’une dispense en application des § k du I de l’article 1er de l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation. Bien entendu, sous réserve de remplir les conditions qui y sont prévues, notamment, dans le cas présent, respecter les conditions de l’article R.312-40 du CSI.
En tout état de cause, la personne devra être en mesure de justifier de son activité de tir sportif en Suisse et de sa détention régulière des armes.

Si les armes sont normalement soumises à LEAF, ce flux sera couvert par la dispense de LEAF prévue à l’article R.316-46 du CSI pour les armes à feu et les cartouches, dans la limite de 1200, à condition de pouvoir justifier des raisons de son voyage à toute réquisition des autorités habilitées, notamment en présentant une invitation ou une autre preuve de son activité de tir sportif dans le pays tiers de destination.
En outre, la personne doit présenter soit la carte européenne d’armes à feu mentionnant les armes exportées, soit l’autorisation préfectorale d’acquisition et détention pour les armes de catégorie A ou B, soit une licence de tir française.

Circulation sens Suisse - France

Lors de la réimportation, les armes bénéficieront de la dispense d’autorisation d’importation de matériels de guerre (AIMG) prévue au 12° de l’article 1 de l’arrêté du 8 juillet 2015.

Acquisition de munitions en Suisse en vue de leur importation en France

L’importation depuis un pays tiers à l’Union européenne de munitions et leurs éléments est soumise à AIMG.

Toutefois, l’article R. 316-34 du CSI prévoit une dispense d’AIMG pour les clubs de tir, les tireurs, les mineurs sélectionnés et les forains, portant ou transportant des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 ou B et entrant ou rentrant en France. Ces personnes peuvent importer ces armes, munitions et leurs éléments sur simple présentation de l’autorisation d’acquisition ou de détention correspondante délivrée par les services des armes des préfectures. (Art R.312-2 du CSI) Cette dispense pourra donc s’appliquer aux munitions de catégorie B.
Par contre, la dispense prévue à l’article R316-34 du CSI ne s’applique plus si les munitions sont acquises auprès d’un particulier suisse. Dans ce cas, l’obligation de passer devant un armurier l’emporte

Les munitions de catégorie C seront, quant à elles, soumises à AIMG.

Formalités douanières

Chaque flux devra donner lieu à une déclaration en douane comme toute autre marchandise. Voir lien.

Complications

Toutes ces formalités sont bien compliquées pour le passage régulier des armes d’un tireur ordinaire qui habite en France et tire en Suisse. Si il s’était agi d’un des 27 pays de l’UE, la carte européenne d’arme à feu aurait été suffisante et évité bien des tracas.
Peut-être qu’il y a lieu de louer un coffre-fort dans un club de tir et de n’effectuer qu’une fois de temps en temps le passage de la frontière avec les armes. Cela jusqu’a ce que le système se simplifie pour les tireurs et devienne possible. On peut toujours rêver pour inventer un futur meilleur...


Cet article correspond aux conditions de la question qui est posée. La modification d’un seul paramètre de la situation de départ peut radicalement changer la réponse, et les conséquences peuvent être importantes.
En cas de situation différente, ou pour toute question relative aux flux d’armes à feu, vous avez intérêt à contacter directement les services des douanes par mail : dg-comint2@douane.finances.gouv.fr.

Documentation
- Circulaire du 14 novembre 2016 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments.
- Fiche douane résumant toutes les procédures.
- La rubrique du site UFA qui regroupe tous les articles sur le franchissement des frontières.