Tireurs sans frontières : pratiquer entre Suisse et France, mode d’emploi

Réponse :

Il s’agit des conditions de circulation régulière entre la France et la Suisse pour un tireur sportif. Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’Union européenne, elle appartient à l’espace Schengen. Selon les informations fournies par la douane suisse, les formalités à respecter sont les suivantes :
 Détenir une Carte Européenne d’Armes à Feu.
 Fournir une invitation attestant de la participation à un événement de tir sportif ou à une chasse, comme un courriel du club d’accueil.
 Justifier le passage de la frontière avec une preuve appropriée, telle que des plans de tir, des invitations à des événements, une licence de chasse, un contrat de location de chasse, etc.

Les munitions doivent être en quantité « raisonnable. » Il est vrais que c’est un peu vague, mais un tireur saura de quoi il s’agit.

Question douanière : Importation temporaire d’armes et de munitions en Suisse

• Sont admises en franchise de taxes :
  • Deux armes personnelles destinées à la chasse ou au sport.
  • Ou une arme de chasse et une arme de sport.
  • Les munitions associées aux armes mentionnées, à condition qu’il soit plausible qu’elles soient importées ou exportées temporairement pour la chasse ou le tir sportif.

• Définitions suisses des armes
  • Armes de chasse : Fusils à un ou plusieurs canons lisses (fusils à grenaille) ou rayés (carabines de chasse), à un ou plusieurs coups, ainsi que les armes combinées (fusils à trois canons), dès lors qu’elles sont reconnaissables comme telles par un spécialiste.
  • Armes de sport : Armes à épauler et armes de poing de tout calibre (ex. pistolets de sport) reconnues comme telles par un spécialiste.

• Réglementation des munitions
  • Toute munition achetée à l’étranger par une personne domiciliée en Suisse est soumise à un permis.
  • L’exonération des redevances n’est possible que dans la limite de la franchise-valeur de 150 CHF.

Documentation utile : Voici quelques références officielles pour mieux comprendre les réglementations liées au franchissement des frontières avec des armes :   Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) : Informations sur le franchissement de la frontière avec des armes en Suisse.   Législation suisse sur les armes : Réglementation en vigueur en Suisse concernant les armes à feu.   Circulaire du 26 juin 2018 : Directive relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments.   Fiche des douanes françaises : Résumé des procédures liées au transport transfrontalier des armes et munitions.   Rubrique de l’UFA : Section dédiée du site de l’Union Francaise des amateurs d’Armes (UFA) regroupant tous les articles relatifs au franchissement des frontières avec des armes.  Déménager ses armes de France vers la Suisse. Ces documents vous permettront d’avoir une vue d’ensemble des obligations et formalités à respecter pour transporter légalement des armes entre la France et la Suisse.

En cas de questions concernant le transport transfrontalier d’armes à feu, il est recommandé de contacter directement : dg-comint2@douane.finances.gouv.fr.  L’Office fédéral de la police suisse (Fedpol), qui peut également fournir des informations sur la réglementation applicable en Suisse.

Un Suisse peut-il venir tirer en France ?

La Carte Européenne d’Arme à Feu (CEAF) est utilisable dans l’espace Schengen, les ressortissants suisses peuvent donc en bénéficier, pour voyager régulièrement dans l’UE avec leurs armes, que ce soit pour la chasse, le tir sportif ou des compétitions.

Conditions d’obtention pour un citoyen suisse :

 Domiciliation : Il faut résider en Suisse et être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes valide ou d’une autorisation de détention, délivrée par le canton de votre domicile.
 Armes enregistrées : Les armes doivent être légalement enregistrées en Suisse et conformes à la réglementation française pour un classement en catégorie C.

Démarches à suivre :

 Faire une demande auprès du bureau des armes de la police cantonale.
 Fournir les documents requis (permis d’acquisition ou de détention, preuve de possession légale, justification de la demande).
 Régler les frais administratifs.
Voir info sur le site du Canton de Genève et du Canton de Vaud.

Utilisation de la CEAF :

Elle permet de circuler avec des armes au sein de l’Union européenne. Et pour le tir sportif, chasse et compétitions : Elle autorise le transport d’armes en France ainsi que dans d’autres États membres. Toutefois, certains pays exigent des autorisations spécifiques supplémentaires, comme une autorisation préalable.

Rel. LV-11/03/25