La conservation des armes et munitions

lundi 12 août 2019, par Arnaud FAURE

Etre autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions faisant gagner à l’arme sa dangerosité.

Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieur via legifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche. Et un comportement conforme aux textes sera nécessairement responsable au regard des risques couverts par son assurance.

Est-il régulier de conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne ? De la stocker dans un cagibi sans clé avec un verrou de pontet ? Et quid des armes à poudre noire ? L’UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes. La réglementation figurant en fin d’article, partons donc des cas concrets.


Solution 1 : le coffre-fort ou l’armoire-forte (cat. A, B, C, D)
Pour satisfaire à la réglementation, les armes et munitions peuvent être conservées dans une armoire ou un coffre blindé : les armes en catégorie D (notamment armes à poudre noire) tout comme les armes de catégorie A, B, C satisferont ainsi aux exigences de l’article R314-2 CSI.

L’esprit sécuritaire des textes s’arrête ici, la lettre prenant maladroitement* le relais s’agissant des munitions de catégorie C : elles « doivent être conservées séparément  » de l’arme (R314-4 CSI) : un coffre interne, des mallettes à verrou, voire le déplacement de l’arme du coffre (solutions 1 à 4 pour l’arme) permettront de respecter le texte à la lettre.

Solution 2 : la pièce forte (cat. A, B, C, D)
Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme. Même observation pour les munitions de catégorie C que pour la solution précédente, un coffre ou une malle cadenassée faisant l’affaire.

Solution 3 : le râtelier (cat. C, D)
Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme (R314-4 CSI) : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable. Le râtelier convient aussi à la conservation des armes de catégorie D dont les munitions seront conservées selon le bon sens.

Solution 4 : démontage de l’arme (cat. C, D)
Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal au principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un mécanisme de dissimulation. Cette solution convient aussi à la conservation des armes de catégorie D sans restriction pour les munitions.

Solution 5 : autres dispositifs (cat. D)
Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI. Les particuliers sont inventifs, mais derrière ces contraintes se tient du bon sens auquel les statistiques donnent raison : l’esprit des textes plutôt que la lettre, la sécurité (accidents du quotidien) avant la sureté (légitime défense).

A retenir

Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet. Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée. Les armes à poudre noire seront conservées en sagesse selon un moyen évitant un départ de feu immédiat.


Règlementation
Principe : R314-2 CSI
les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers.
Conservation des armes et munitions de catégorie A et B : R314-3 CSI
Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Conservation des armes et munitions de catégorie C : R314-4 CSI
Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. (Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.)
Limite de munitions en conservation pour la chasse et le tir sportif :
- catégorie B : 1.000 munitions par arme détenue légalement (R312-49 CSI et R312-61 CSI),
- catégorie C : sans limite à condition de détenir une arme de catégorie C, 500 dans le cas contraire (R311-2 CSI 6°, 7°, 8°) ; solution précédente pour les armes tirant des munitions classées en B,
- catégorie D : sans limite, dans le respect des dispositions restreignant la détention de poudre.
Voir aussi :
- Coffre fort pour la détention des armes de catégorie B,
- Stockage des armes pour un collectionneur,
- Le stockage des poudres,