Gazette des armes n° 444 juillet-août 2012

L’Europe des collectionneurs !

Le congrès de la FESAC

jeudi 20 septembre 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les présidents des associations européennes de collectionneurs viennent de se réunir en Roumanie pour le congrès annuel de la FESAC. Les collectionneurs des 17 pays représentés ont échangé leurs expériences réciproques. Le travail a été aussi intense en assemblée plénière que dans les couloirs. Les observateurs des différents pays ont apporté leur contribution.

Le congrès annuel de la FESAC vient de se réunir début juin à Ploiesti à 50 km de Bucarest. Ce sont les collectionneurs de l’ANCA [1] qui invitaient et c’est la première fois qu’un congrès de la FESAC se déroule dans un ancien pays du bloc communiste.

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aissance de la Directive et leur implication personnelle dans la règlementation
de chacun de leurs pays. Peu à peu la date de 1 00 s’impose et,
il y a tout lieu de penser que, sous peu, elle deviendra la norme.
Il faut dire que les dérogations à ce millésime seront difficilement admises.

Tous les congressistes ont été impressionnés par l’efficacité roumaine.
La Roumanie est un pays très libéral à l’égard des armes. La nouvelle loi du 15 juin 2011 reste encore à appliquer avec les décrets et arrêtés. Ceux-ci devraient paraître prochainement et confirmer les avancées de la loi. Il existe une formidable synergie entre les collectionneurs et la police : les deux y trouvent leur compte avec une confiance réciproque. (voir encadré) Une autre particularité des collectionneurs roumains est qu’ils sont très actifs dans les musées nationaux.

En Roumanie, il est intéressant de noter les nombreux groupes de reconstitution historique qui défilent avec des armes, y compris celles de la dernière guerre. Cela n’émeut personne. La population est habituée à voir des soldats dans la rue et c’est à peine si elle remarque la « désuétude » des armes et des uniformes.

La directive

Le président Steven Pétroni a rappelé que la directive est un « minima ». C’est-à-dire que les pays n’ont pas le droit d’être plus libéraux que la directive, ils ont toujours le droit d’être plus sévères et de classer des armes ou des objets dans des catégories supérieures, la limite étant la dénaturation de la Directive...
Malgré tout, l’on constate que dans de nombreux pays les problèmes naissent de l’interprétation de la directive. Mais la mauvaise interprétation de la Directive, n’a pas vocation à devenir la règle.

En conséquence, la FESAC a décidé de suivre d’encore plus près les travaux de la Commission de Bruxelles.

Le souhait est que l’Europe se dote d’une directive propre aux armes de collection dont les problèmes sont très différents de ceux des chasseurs et tireurs.

Mêmes problèmes, mêmes combats

Autrefois, les associations de tireurs, de chasseurs et de collectionneurs étaient bien distinctes et travaillaient chacune dans leur coin. Mais l’on constate, dans toute l’Europe, que l’ensemble des associations travaille maintenant de concert. Leurs problèmes sont devenus similaires et les règles européennes ont des incidences sur chacune d’entre elles.

Dans un souci d’efficacité, l’objectif de la FESAC est de collaborer avec les organisations de tireurs et de chasseurs de façon à ce que les avancées obtenues par les uns bénéficient à l’ensemble du monde des armes.

Les marquages

Certains pays posent des difficultés lorsqu’ils font rentrer le principe du marquage des armes dans leurs règlementation : il ne différencient pas les armes de collections des armes utilisées pour le sport ou la défense. Ainsi, toute arme après 1900 doit être marquée si elle ne l’est pas d’origine. Cela pose bien évidemment le problème des armes de luxe ou des armes de collection du XXe siècle.
Il va falloir « batailler » pour sauvegarder « l’intégrité » des armes de collection.

Voir article Gazette de septembre 2012.

Mêmes problèmes, mêmes combats

Comme annoncé, l’UFA est intervenue sur la question brûlante des destructions « inconsidérées » d’armes de collection, lors des perquisitions et saisies judiciaires.
Tout le monde se souvient avec émotion de l’affaire emblématique du « papy de Lyon » qui s’est vu saisir et détruire sa collection pendant qu’il était hospitalisé.
Il est en effet scandaleux que des objets d’art ou des objets historiques soient passés au pilon. Si le collectionneur mérite vraiment la saisie, ses précieux objets devraient avoir une autre destination : soit vendus aux enchères publiques dont les fonds seraient versés à une association caritative, soit versés à un musée, soit conservés dans le patrimoine mobilier de l’Etat, pour les génération futures.

L’UFA a décidé de saisir l’UNESCO de ce problème de conservation de ces objets. Il existe déjà une convention qui traite de cette question en cas de conflit armé. Paradoxalement, il n’existe rien de comparable en temps de paix. Le but étant bien entendu la préservation de ce patrimoine international qui semble actuellement si « fragile » dans sa pérennité.

La collection d’armes doit être considérée comme n’importe quelle collection d’objets d’arts ou d’objets historiques. C’est donc une affaire de pédagogie pour le faire admettre non seulement des pouvoirs publics mais aussi de « monsieur tout le monde » !

Le Musée militaire national de Bucarest.
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Les congressistes de la FESAC ont eu
la matinée pour admirer les collections.
A gauche, Maître Jean Paul Le Moigne,
de dos Jean Huon.

Situé à Bucarest, le musée a été créé en 1923. Lors de sa reconstruction en 1942, il a été décidé “qu’il était préférable de mettre à l’abri le trésor de l’institution ». Ainsi il a été rouvert au public après la révolution de 1989. Entretemps, le régime communiste a bien conservé les objets présentés comme s’ils avaient été « gelés » durant une période froide.

On y trouve toute l’histoire de l’arme (à feu et blanche) de la préhistoire à nos jours. Mais aussi les avions et les véhicules ou pièces d’artillerie.

La présentation, refaite au début de l’an 2000, est très pédagogique et nationaliste : les scolaires peuvent y puiser les fondements de la nation Roumaine depuis l’origine de la présence de l’homme sur ce territoire.

Parfaitement restaurée, cette collection nationale est très riche en objets de qualité.

Les armes de collection en Roumanie
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Dans ce dossier, la FESAC a prouvé son efficacité : à la demande des collectionneurs roumains, le Président de la FESAC est venu rencontrer les autorités roumaines et une loi est née...

La loi votée il y a déjà un an [2] reprend la définition de base si chère aux collectionneurs de toute l’Europe : avant le millésime de 1900 il s’agit d’armes antiques qui se collectionnent totalement librement. Les répliques de ces armes suivent le même régime. Il est intéressant de savoir qu’il s’agit des modèles et non pas des dates de fabrications. Donc un C1896 fabriqué en 1910 est une antiquité. Et si un fabriquant se met à en refabriquer, ce sera encore des antiquités !

La licence est délivrée avec facilité : pour acquérir ou détenir des armes dont les modèles sont postérieurs à 1900 sans être chasseur ou tireur, les membres d’associations de collectionneurs peuvent obtenir auprès de l’administration, une licence de collectionneur. Elle permet de demander les autorisations pour l’achat et la détention.

A noter que cette autorisation délivrée à un collectionneur donne quand même le droit de détenir 50 cartouches pour une seule arme, non pas pour toute la collection. Le collectionneur choisit dans sa collection une arme de poing ou une arme d’épaule qui lui servira d’armes de défense en toute légalité.

Au titre de la collection il y a juste une restriction sur les armes de poing collectionnées : elles doivent avoir été conçues avant 1945 sinon elle ne sera pas accessible au titre de la collection. Cette notion est très large et n’a rien à voir avec le modèle, mais fait juste référence au premier brevet sans tenir compte de l’évolution des variantes Ainsi un P38 fabriqué actuellement est considéré comme une arme de collection, en revanche, le MAC 50 ne peut être acquis au titre de la collection.

Cette situation donne à certains collectionneurs d’armes, qui voient la Roumanie comme un oasis de Liberté, des velléités d’expatriation. Excédés par leur pays qui les ignore quand il ne les maltraite pas [3]. Et ils ne semblent pas être les seuls, la retraite moyenne des Français fera d’eux « des riches » en Roumanie.

Cet article a été publié dans la Gazette des Armes septembre 2012, n° 445. L’article complet en PDF

[1Asociatia Nationala a Colectionarilor de Arme, A.N.C.A.

[2loi du 15 juin 2011,

[3la propriété des armes, même de celles considérées comme des armes de collection (8e actuelle ou prochaîne catégorie D) dépend du bon vouloir du préfet.