Tirer légalement avec une arme de poing de collection à étui métallique

Il est donc nécessaire de faire le tour du problème, en abordant la question juridique, la réalité pratique et les solutions possibles.

Classement des munitions pour armes de collection

La version 2024 de l’article R311-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) précise que : .
– « j) Eléments des munitions sans étui métallique conçus pour les armes à poudre noire classées aux e et f… » Code de la sécurité intérieure (CSI) ;.
– «  j bis) Munitions à étui ou culot métallique à percussion centrale chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 et leurs éléments, ainsi que munitions à étui ou culot métallique conçus pour les armes à poudre noire autres que ceux à percussion centrale et leurs éléments ; » Cela concerne les munitions d’époque, et non les munitions modernes.
En résumé, Pour qu’une munition à étui métallique soit classée en catégorie “collection”, trois conditions doivent être réunies :
– Être utilisable dans une arme classée en catégorie D, §e) ou D, §g) ;
– Être chargée à poudre noire ;
– Avoir été fabriquée avant 1900.
Ainsi, les munitions de fabrication moderne, y compris celles produites au cours du XXᵉ siècle, sont exclues de cette classification.

Ce qui se passe en pratique ?

– Les munitions d’époque Fiabilité très variable. La poudre noire stockée pendant plus d’un siècle peut s’être dégradée (humidité, agglomérats, oxydation) : il est courant que deux cartouches sur trois ne fonctionnent pas correctement, et dans beaucoup de cas seule l’amorce percutée propulse partiellement le projectile qui reste coincé dans le canon. (expérience rapportée par collectionneurs et spécialistes).

– Risque de baguage et rupture d’arme. Si un utilisateur inattentif tire ensuite une seconde cartouche qui, par malchance, fonctionne, son projectile peut s’encastrer dans celui resté en travers du canon, provoquant un « baguage ».

– Les munitions « rechargées » :
Statut juridique différent. Les munitions rechargées pour le tir avec des armes anciennes ne sont pas classées en collection : elles relèvent de catégories soumises à régime particulier (B ou C selon l’arme) et ne sont accessibles qu’à des personnes titulaires d’un titre adapté (licence, autorisation préfectorale, etc.).
Distinction armes d’épaule / arme de poing :
- Pour les armes d’épaule, ces munitions sont généralement classées C11° : une licence de tir (ou titre équivalent pour les disciplines concernées) permet l’acquisition.
- Pour les armes de poing, elles sont classées B13° : il faut une autorisation préfectorale (autorisation d’acquisition et de détention) — la simple licence de tir ne suffit pas, (voir article).

– Achat et rechargement — points légaux pratiques
- Seules les cartouches chargées par un armurier (fabrication professionnelle) sont évidemment légales - a condition d’avoir un agrément CIP - pour la mise sur le marché dans les catégories concernées ; on trouve aujourd’hui dans le commerce un grand nombre de calibres refaits.
- Rechargement par des particuliers — attention. La fabrication de munitions est réservée et encadrée ; la vente de munitions sans autorisation est interdite et peut être qualifiée de fabrication illicite d’armes. Seul le rechargement « privé » pour son « usage personnel » est autorisé [Art R311-1 - III 7° du CSI..

La logique des textes

Depuis la directive européenne de 1991, le principe fondamental est que l’accès aux armes à feu est réservé à ceux qui en ont un usage légitime et défini : le chasseur pour la chasse, le tireur sportif pour la pratique encadrée, le collectionneur pour la conservation et l’étude du patrimoine, et enfin, le détenteur d’une autorisation de défense pour cet usage précis.
Conformément à ce cadre européen, la réglementation française n’a pas prévu de « niche » permettant au collectionneur d’utiliser ses armes pour le tir.
Ainsi, la carte de collectionneur, bien qu’elle ouvre l’accès à certaines armes de catégorie C, interdit expressément l’acquisition des munitions correspondantes.

Le cas particulier des collectionneurs-tireurs. Il existe bien sûr, dans la pratique, des collectionneurs qui tirent occasionnellement avec leurs armes anciennes — notamment ceux qui participent aux disciplines de tir à l’arme ancienne.

La logique patrimoniale,. Sur le plan de la préservation du patrimoine armurier, il est utile de rappeler qu’une arme de la fin du XIXᵉ siècle ou du début du XXᵉ siècle est parvenue jusqu’à nous en bon état parce qu’elle a peu tiré.
L’utiliser aujourd’hui revient, d’une certaine manière, à rattraper les années perdues en accélérant son vieillissement.
Une arme, pour paraphraser un célèbre slogan publicitaire, « ne s’use que si l’on s’en sert ».

Une solution possible — mais contraignante

Si, malgré les risques et les restrictions réglementaires, vous tenez à tirer avec une arme de collection, il faudra assumer ce choix et demander une autorisation globale.

Attention au type de poudre utilisée : Un autre point critique concerne le type de poudre :
– Beaucoup de tireurs pratiquent le tir historique avec des revolvers d’ordonnance (ex. modèle 1873) en rechargeant avec de la poudre noire — dans ce cas, on reste dans la logique prévue pour ces armes.
– En revanche, recharger ces cartouches avec de la poudre sans fumée (parfois présentée comme un « substitut » de la poudre noire) a pour conséquence de classer la munitions en catégorie B10° au lieu de B13° avec pour conséquence qu’il faut être titulaire d’une autorisation d’une arme dans ce calibre, ce qui est bien entendu, impossible. Voir article.

Sur le plan technique et de sécurité, plusieurs experts mettent en garde : même avec des charges modérées, une poudre «  vive  » comme certaines poudres sans fumée atteint un pic de pression beaucoup plus rapide que la poudre noire. Les effets mécaniques de cette différence sont mal documentés scientifiquement ; par prudence, il paraît imprudent de prendre ce risque si l’on tient à préserver l’intégrité des armes anciennes.

En guise de moralité

Un collectionneur n’a pas, juridiquement, le droit de tirer — mais un tireur sportif autorisé peut parfaitement être collectionneur.
Ainsi, si l’on choisit en toute connaissance de cause d’acquérir une arme de poing en vente libre dont la munition est classée, deux options s’offrent à soi :
– soit on n’en fait pas usage et on se contente de l’admirer ,
– soit on souhaite tirer, et dans ce cas on respecte la réglementation applicable et l’on devient tireur.
Certains diront : « C’est absurde ! L’arme est libre mais pas la munition ! »
Peut-être. Mais préféreriez-vous que l’arme et la munition soient toutes deux classées en catégorie B1° comme le demandait un certain syndicat de police lors des négociation sur la doctrine ?
Comme souvent, profiter d’un avantage suppose d’en accepter les contraintes.

Rel. L- 03/06/21 - Maj. JJB. 06/11/2025