Le principe général repose sur l’existence d’un motif légitime, tel que la participation à une compétition sportive, un voyage de chasse ou le transport d’une arme de collection.
La réglementation européenne et nationale fixe un cadre général, mais laisse une large marge d’appréciation aux compagnies aériennes et maritimes qui peuvent imposer des conditions particulières, voire refuser le transport d’armes.
Les précautions indispensables avant le départ
Avant tout voyage avec une arme, il convient de vérifier plusieurs points essentiels :
– être légalement autorisé à détenir et transporter l’arme dans le pays de départ ;
– s’assurer que l’arme est admise dans le pays de destination et connaître les éventuelles formalités locales ;
– obtenir, lorsque cela est exigé, l’accord préalable de la compagnie aérienne ou maritime ;
– déclarer les armes et les munitions lors de l’enregistrement ou de l’embarquement.
Pour les traversées maritimes, certaines compagnies exigent que les armes soient remises au capitaine ou conservées dans un espace sécurisé pendant toute la durée du voyage.
Conditions de transport des armes et des munitions
En transport aérien, les armes doivent obligatoirement voyager en soute dans une mallette rigide fermée à clé.
Les munitions doivent être transportées séparément, dans un emballage adapté empêchant tout mouvement des cartouches. Les munitions transportées en vrac sont interdites. Leur quantité est généralement limitée par les règles de sécurité aérienne et par les conditions propres à chaque compagnie.
Le non-respect de ces prescriptions peut entraîner le refus d’embarquement ou la saisie des bagages concernés.
Vérifier les conditions de la compagnie de transport
Chaque transporteur applique ses propres procédures. Il est donc indispensable de consulter les conditions générales de transport avant toute réservation.
Vérifier les conditions de la compagnie de transport
Chaque transporteur applique ses propres procédures. Il est donc indispensable de consulter les conditions générales de transport avant toute réservation. À titre d’exemple :
– KLM Royal Dutch Airlines.
– Air France,
– Corsair (filiale d’Air France), rubrique « tout savoir sur le transport des vos bagages spéciaux »,
– Tarom ( Transports Aériens Roumains ),
– Brittany Ferries ,
– Corsicalinea
– Irish Ferries,
– P&O Ferries, (lignes maritimes irlandaises), cf. point 13,
– etc…
– Lire absolument notre article : Arme en avion : autorisé… mais sous conditions très strictes Règles, limites et pièges à éviter.
Voyager hors de France ou de l’Union européenne
Les formalités varient fortement selon les pays.
Pour les déplacements au sein de l’Union européenne, la Carte Européenne d’Arme à Feu constitue souvent un document indispensable, mais elle ne dispense pas nécessairement des autorisations exigées par l’État de destination.
Pour les voyages hors Union européenne, il convient de se renseigner précisément auprès des autorités consulaires du pays concerné avant le départ.
| Textes de référence :
– Le règlement (EU) 392/2009 : permet à la compagnie maritime de refuser l’embarquement sans que sa responsabilité puisse être recherchée ou engagée. L’accès des armes sur le navire est laissé à sa discrétion. – Le règlement (CE) n° 300-2008 : introduit des règles communes propres à l’aviation civile. – Code de la sécurité intérieure. : traite des expéditions et des transports d’armes effectués par des entreprises prestataires et non par le propriétaire des armes. |
| À lire également :
– Arme en avion : autorisé… mais sous conditions très strictes, – Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ? Service public : – Chasser en-dehors de l’Union Européenne avec son fusil, – Pour voyager en Europe, il faudra la Carte Européenne d’armes à feu, mais cela ne sera pas toujours suffisant, – Transport de munitions dans les bagages de soute, – Ces transporteurs qui n’aiment pas les armes, – Pourquoi les armes ne peuvent pas être expédiées par colis postal aérien. |
