Tireurs sans frontières : pratiquer entre Suisse et France, mode d’emploi

Réponse :

Côté français :

Si les armes sont normalement soumises à licence d’exportation d’armes à feu (LEAF), ce flux sera couvert par la dispense de LEAF prévue à l’article R.316-46 du CSI pour les armes à feu et 1200 cartouches au maximum (tireur sportif, 800 pour les chasseurs), à condition de pouvoir justifier des raisons de son voyage à toute réquisition des autorités habilitées, notamment en présentant une invitation ou une autre preuve de son activité de tir sportif (ou de chasse) dans le pays tiers de destination et de disposer d’une simple Carte Européenne d’armes à feu (sur laquelle figureront bien tous les armes et éléments d’armes transportés [1].

Côté suisse :

Voyons tout d’abord le principe :

La procédure normale pour une introduction temporaire est de demander une autorisation. Elle est délivrée pour un an au plus et pour un ou plusieurs voyages. Elle permet l’introduction simultanée sur le territoire suisse de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus. L’autorisation peut être prolongée plusieurs fois d’un an au plus, elle est payante et nécessite de fournir un certain nombre de documents. Une autorisation n’est accordée pour les armes transportées à partir d’un État "Schengen" que si elles figurent sur la carte européenne d’armes à feu. L’autorisation doit être inscrite sur cette carte ;

Cette procédure est donc assez lourde, il existe heureusement une dérogation pour les tireurs sportifs et chasseurs [2].
.
Dans ce cas, selon les informations fournies par la douane suisse, les formalités à respecter sont les suivantes :
 Détenir une Carte Européenne d’Armes à Feu.
 Avoir avec soi un document justifiant l’action de chasse ou de tir en Suisse. Sont considérés comme admissibles : plans de tir, invitations à des manifestations, patente de chasse, contrat de location d’une chasse, Si doute sur la validité du motif ou pour présenter un autre document, l’UFA vous conseille de contacter préalablement l’Office central des armes (infozsw@fedpol.admin.ch) et de se munir de leur réponse lors du séjour. Par ailleurs il existe une procédure spécifique pour une équipe constituée qui vient participer à une manifestation de tir sportif : cf. art 40a de l’ordonnance sur les armes.
 Le voyageur doit porter la carte européenne d’armes à feu sur lui durant tout son séjour en Suisse et la présenter aux autorités sur demande, ainsi que la preuve de l’usage prévu des armes en Suisse. Ce sont les mêmes documents qui sont admissibles côté français.

Les munitions doivent être en quantité « raisonnable. » Il est vrai que c’est un peu vague, mais un tireur saura de quoi il s’agit.

En Suisse, les armes et leurs éléments ainsi que les munitions et leurs éléments doivent être annoncés au bureau de douane à l’importation, à l’exportation et au transit. Il faut raisonner en terme d’armes au sens suisse ;

Question douanière : Importation temporaire d’armes et de munitions en Suisse (La réexportation des armes est obligatoire).

• Sont admises en franchise de redevances dans la mesure où l’on peut admettre qu’elles sont importées temporairement pour la chasse ou le tir sportif :
  • Deux armes personnelles destinées à la chasse ou au sport.
  • Ou une arme de chasse et une arme de sport.
  • Les munitions associées aux armes mentionnées.
  • Armes de guerre personnelles et les munitions y afférentes : Aucun permis n’est nécessaire, s’il est déclaré de manière crédible qu’elles sont importées temporairement pour des tirs de concours ou d’entraînement.

• Définitions suisses des armes
  • Armes de chasse : Fusils à un ou plusieurs canons lisses (fusils à grenaille) ou rayés (carabines de chasse), à un ou plusieurs coups, ainsi que les armes combinées (fusils à trois canons), dès lors qu’elles sont reconnaissables comme telles par un spécialiste.
  • Armes de sport : Armes à épauler et armes de poing de tout calibre (ex. pistolets de sport) reconnues comme telles par un spécialiste. La réexportation ou la réimportation des armes est obligatoire.

Documentation utile : Voici quelques références officielles pour mieux comprendre les réglementations liées au franchissement des frontières avec des armes :   Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) : Informations sur le franchissement de la frontière avec des armes en Suisse.   La législation suisse sur les armes expliquée (version pour les nuls) par la Swiss Federal Police (Fedpol) ;   Circulaire du 26 juin 2018 : Directive relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments.   Fiche des douanes françaises : Résumé des procédures liées au transport transfrontalier des armes et munitions.   Rubrique de l’UFA : Section dédiée du site de l’Union Française des amateurs d’Armes (UFA) regroupant tous les articles relatifs au franchissement des frontières avec des armes.  Déménager ses armes de France vers la Suisse.  La législation suisse sur les armes. Ces documents vous permettront d’avoir une vue d’ensemble des obligations et formalités à respecter pour transporter légalement des armes entre la France et la Suisse.

En cas de questions concernant le transport transfrontalier d’armes à feu, il est recommandé de contacter directement : dg-comint2@douane.finances.gouv.fr.  L’Office fédéral de la police suisse (Fedpol), qui peut également fournir des informations sur la réglementation applicable en Suisse.

Un Suisse peut-il venir tirer, ou chasser, en France ?

La Carte Européenne d’Arme à Feu (CEAF) est utilisable dans l’espace Schengen, dont fait partie la Suisse. Elle permet de circuler avec des armes pour le tir sportif, chasse et les reconstitutions : Elle vaut titre de transport d’armes en France ainsi que dans d’autres États membres. Toutefois, certains pays exigent des autorisations spécifiques supplémentaires, comme une autorisation préalable. Il est souvent nécessaire d’avoir un document permettant de justifier du motif de transport, c’est d’ailleurs le cas en France.

Conditions d’obtention pour un résident suisse :

 Domiciliation : Il faut résider en Suisse et être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes valide ou d’une autorisation de détention, délivrée par le canton de votre domicile pour les armes concernées.
 Armes enregistrées : Les armes doivent être légalement enregistrées en Suisse.

Démarches à suivre :

 Adresser la demande de CEAF auprès du bureau cantonal des armes ;
 Régler les frais administratifs ;
 Fournir les documents requis : cf. Fedpol.

Voir informations spécifiques pour le Canton de Genève et celui de Vaud.

Utilisation de la CEAF :

Côté suisse :

A l’identique de pour les français se rendant en suisse (cf. 1ère partie). Toutefois en cas d’importation au retour, d’un solde de munitions achetées en France, celui-ci est dans tous les cas soumis au permis. L’exonération des redevances ne peut être accordée que dans les limites de la franchise-valeur de 150 CHF.

Côté français :

Un principe défini par l’article R316-10 du CSI :
Nécessité d’obtenir une autorisation du préfet du lieu de destination pour arme, munitions et leurs éléments de catégories A,B et C. Elle est inscrite sur le CEAF, données pour un ou plusieurs voyages et pour une durée maximale d’un an.

Et là aussi, une dérogation pour les tireurs sportifs, les chasseurs et les acteurs de reconstitutions historiques, données par l’article R316-11 du CSI. Il convient de se référer à cet article pour plus de détails sur le nombre d’armes pouvant être apportées (différents suivant l’activité pratiquée et attention au problème de franchise de taxes côté suisse) et le justificatif à fournir à toute réquisition.

Seuls les tireurs sportifs peuvent apporter des armes de catégories A et B, sachant que la catégorie A correspondant pratiquement aux armes interdites en Suisse et que certaines armes soumises à autorisation en Suisse sont en catégorie C en France (levier sous garde par exemple) et qu’à l’inverse des longueurs sous la norme, ou des calibres, peuvent classer en B certaines armes longues.
Particularité à connaître : un chargeur de grande capacité ne peut être introduit dans l’arme, en France, que sur le pas de tir d’un stand homologué FFTir.

Pour connaître le classement des armes, iI convient de se référer à l’article R311-2 du CSI.

Mod PF 29/04/25 Rel. LV-/30/04/25