Lexique des amateurs d’armes.
Les formulaires CERFA concernant les armes.
Employer le mot "juste" permet de mieux se comprendre.
samedi 7 septembre 2024, par
Un cerfa est un formulaire administratif réglementé. L’appellation "cerfa" de cet imprimé officiel, provient du nom de l’organisme public chargé d’éditer ces formulaires : le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA).
Aujourd’hui, ils sont tous téléchargeables, a noter que ceux marqués ( Actif ) peuvent être directement remplis en ligne.
Il existe des CERFA correspondant à une multitude de démarches administratives. Chacun d’entre eux est identifié par un numéro à 5 chiffres suivi d’un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Les CERFA bénéficient de mises à jour régulières.
Ce terme est apparu dans le quotidien des détenteurs d’armes vers 1996 lorsque l’administration leur a fourni des formulaires à l’aide desquels déclarer leurs armes d’épaule de 5e catégorie (aujourd’hui catégorie C). « J’ai joint à l’arme une copie du le CERFA »,« Je n’ai pas reçu mon CERFA » sont aujourd’hui des formules couramment employées, bien que peu de ceux qui les prononcent ou les écrivent sachent exactement ce que signifie CERFA
Les formulaires concernant la détention des armes :
- Cerfa n°12644*04, aujourd’hui il n’est utilisé que pour les catégories B5° (éléments d’armes) qui ne sont pas gérés par le SIA. Notice explicative.
- Demande de carte de collectionneur et de déclaration des armes déjà détenues. Cerfa n° 15956*01. ( Actif ) Les anciens CERFA ne sont plus utilisés, toutes les formalités se déroulant en ligne dans l’espace détenteur du SIA.
Les formulaire concernant l’importation et l’exportation :
- les autorisation l’import/l’export ou transfert d’armes civiles s’effectue désormais par le service dématérialisée APS.
- Les autres CERFA sont a télécharger à partir du l’espace des Douanes.
Les formulaire concernant les professionnels :
- Formulaire Cerfa 15782*2 pour demande d’AFCI de catégorie A2, personne morale. Notice explicative. Maj 2021 Les autres formalités s’effectuent en ligne.
Les formulaire concernant la chasse :
- Demande de délivrance du permis de chasser, CERFA n° 13945*04
- Demande de validation CERFA n° 12660*02 du permis de chasser,
- Demande d’inscription à l’examen CERFA n° 13945*04 et de délivrance du permis de chasser,
- Demande d’autorisation de chasser accompagné, CERFA n° 13946*02,
- Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser CERFA n° 13944*05 perdu, détruit ou détérioré, Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata.
- Demande de délivrance du permis de chasser en Guyane, CERFA n° 15845*01 par reconnaissance de l’expérience cynégétique,
- Demande d’inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l’arc, CERFA n°10804*03
