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Carte européenne d’armes à feu
jeudi 27 janvier 2011
Suppression du droit de timbre de 8 €.
En 2009 il y eu 4200 cartes délivrées ce qui ne fait que 33600 euros de perte de recette fiscale. Conserver ce droit peut s’analyser comme une entrave à la liberté de circulation des personnes et des marchandises.
Voir en ligne : le texte du Sénat