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Proposition de loi pour restreindre les armes de catégorie D
Avis de tempête sur la catégorie D Jean Pierre Bastié scrute à la loupe la proposition de loi et la compare avec les réalités actuelles.
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Les armes attaquées à des fins politiques ? A l’approche des élection européennes du 9 juin, Jean-Jacques Buigné explique pourquoi il s’agit d’un suicide électoral.
Un fichier pour recenser les détenteurs d’armes à poudre noire ? Michaël Magi démontre l’inutilité d’une telle proposition. Article en cours d’écritures, revenez voir bientôt...
Possibilité à la PPL d’aboutir ou non ? Jean-Jacques Buigné se livre à une analyse de droit constitutionnel pour imaginer le sort du texte. Il se fonde également sur l’expérience passé avec les PPL que l’UFA à initié. Article en cours d’écritures, revenez voir bientôt...
| Le juridique : Proposition de loi de Mme Florence Lasserre relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D. Déposée le 02/05/2024 Voir le dossier législatif de la PPL sur le contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D ; intervention de l’UFA auprès de Thomas Portes et Aurélien Taché, lorsque L’Humanité : avait précisé que ces parlementaires FI et Nupes voulaient déposer une proposition de loi. La presse : ICI France Bleu et France 2. Federico Martín Aramburú tué par balles : ce que l’on sait deux ans après la mort de l’ancien rugbyman Franceinfo :reconstitution organisée mercredi à Paris ; Le Parisien : Vers une loi Aramburu ? Pourquoi des parlementaires veulent encadrer la vente d’armes de catégorie D L’Humanité : Pourquoi les députés FI Thomas Portes et son collègue de la Nupes, Aurélien Taché voulaient déposer une proposition de loi ? |