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FRANCE : archives des arrêtés
La rubrique avec tous les autres textes officiels français,
Arrêté du 5 mai 1979 : classement en 8ème catégorie des armes cal 11 mm.
Arrêté du 18 juin 1981 : Classement en 5èmecatégorie de certaines armes historiques.
Arrêté du 8 janvier 1986 : Classement de 74 armes de poing tirant des munitions de 1ère ou 4ème catégorie en 8ème catégorie.
Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés.