Gazette des armes, décembre 2009 n° 415

Plus royaliste que le roi !

samedi 21 novembre 2009, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Emoi dans les milieux de tireurs : la FFTir présente un projet de recentralisation des avis favorables en “vue de la modernisation et la sécurisation de ses moyens de gestion.

Pour obtenir une autorisation d’acquisition d’une arme de 1ère ou 4ème catégorie au titre sportif, il faut : être licencié, obtenir un avis favorable de sa fédération sportive et avoir pratiqué 3 entraînements par an. [1] Au sein de la FFTir, c’est le président de ligue qui délivre (par délégation) cet avis favorable sur proposition du président de club. Il est proche des clubs et sur le terrain. C’est conforme aux volontés de modernisation en décentralisation du pouvoir afin de se rapprocher des licenciés au travers des clubs. Ce système donne satisfaction dans toute l’Europe où il est appliqué.

- Réactions à cet article.
- Edito d’Action-Armes et Tir de janvier.

D’un projet moderne et sécuritaire...

JPEG - 46.6 ko
Par leur proximité, les ligues jouent un rôle de conseil vis-à-vis des club. Leur budget est alimenté par 20 % du montant des licences qui sont versées à la FFTir. Cela leur permet d’avoir des permanents. Si un jour les licences sont prises directement à la fédération, comment leur budgets sera-t-il alimenté ? C’est un peu comme la taxe professionnelle dont les régions vont être privées

Début octobre, la FFTir a proposé au Ministère de l’Intérieur plusieurs modifications dans le processus de délivrance de la licence et de l’avis favorable.
- Modernisation :
Il s’agit de centraliser au siège de la FFTir les émissions et les contrôles des licences et des avis favorables.
- Sécurisation :
Les clubs saisiraient les nouvelles licences, les renouvellements et les avis favorables grâce à un portail Internet avec mot de passe sur un portail sécurisé. Le paiement des licences se ferait immédiatement au moyen d’une carte bancaire ou d’un prélèvement.

Il y aurait immédiatement vérification du fichier des « interdits de licence ».? Le système renverrait un accusé de réception sous forme d’un document PDF avec un numéro d’authentification infalsifiable. La licence définitive arriverait directement au domicile du licencié avec le même numéro d’authentification.
Ce numéro d’authentification de licence serait accessible aux services des préfectures qui pourraient ainsi s’assurer que le demandeur d’autorisation est bien licencié.
L’avis favorable serait signé par le président de club et le président de la FFTir à la place du président de ligue.
Licences et avis favorables seraient consultables par les services des préfectures qui s’assureraient ainsi de leurs authenticités.

...on arrive à un retour en arrière et une suspicion...

JPEG - 53.2 ko
Une ambiguïté existait depuis 15 ans sur la période à considérer pour l’examen des trois tirs annuels. Une récente jurisprudence vient de confirmer qu’il fallait prendre l’année civile et non l’année sportive.

Ce projet de modernisation a déjà été anticipé par la Fédé qui a engagé 4 nouveaux collaborateurs et 2 conseillers venant de la Jeunesse et des Sports.
Ces numéros d’authentification infalsifiables donnés à l’accusé de réception de licence et à l’avis favorable sous-entendrait qu’il y a eu de fausses licences ou avis favorables en vue d’obtenir des autorisations d’acquisition. A notre connaissance, cela ne s’est pas produit. D’autant plus que la licence et l’avis favorable sont des documents parmi tant d’autres pour l’obtention de ladite autorisation. Il faut aussi le carnet de tir qui prouve la pratique régulière de l’activité sportive et le certificat médical (licence tamponnée par un médecin).
Il faut croire que la FFTir a très peur des présidents de ligues pour les mettre ainsi hors circuit de toutes ces formalités.

...pour des contraintes inutiles !

Aujourd’hui, il est de notoriété publique que le tireur doit exécuter un véritable « parcours du combattant » pour accomplir les innombrables formalités afin d’obtenir sa « précieuse » autorisation. Le détenteur légal d’armes à feu est au-dessus de tout soupçon. Alors pourquoi se méfier ainsi de lui et permettre aux préfectures de vérifier l’authenticité des documents qui ont toujours été authentiques.
A faire de la sinistrose, on voit le mal partout. Il est vrai que la détention des armes à feu n’est pas anodine et que, parfois, l’actualité, amplifiée par les médias, est défavorable aux armes. Mais sur le nombre de sportifs chasseurs et tireurs, les accidents sont dérisoires. A tel point que le Centre de documentation et d’information de l’assurance ne classe pas parmi les sports à risque la chasse et le tir. On se souvient que la Ministre des Sports communiste Marie-Georges Buffet, [2] avait de son propre chef, classé le tir parmi les sports dangereux, mais c’était politique et dans le contexte de la proposition de loi Leroux. [3]

Et armes à bille ?

Dans la demande de la FFTir il y a aussi le classement des armes à bille à partir de 0,5 joules. Actuellement au-dessous de 2 joules, il ne s’agit pas d’armes mais de jouets.

JPEG - 36.9 ko
Et voila le tout nouveau Colt pocket mle 25 transparant. S’il a vraiment la forme d’un orginal, sa couleur est un peu déconcertante.

Et pire encore, pour ne pas « effrayer notre belle jeunesse » ? avec des armes, le tir à bille s’effectueraient avec des engins qui n’auraient plus l’apparence d’une « arme de guerre ce qui supprimerait toute l’ambiguïté qui existe actuellement dans ce genre de pratique ». Du fait de leur classement en 7ème catégorie, ces armes ne seraient vendues que par des armuriers.

L’idée de la FFTir est de développer les pratiques de tir ludiques comme le tir à bille. La règlementation interdit le prêt des armes inférieur à 2 joules aux mineurs. C’est pourquoi il est ainsi proposé un reclassement. Il serait peut-être plus simple de proposer de modifier cette interdiction ?
Et puis, imaginons que la pratique du tir à bille se développe avec succès, la détention des armes à feu pourrait devenir inutile... Et peut-être dans ce cas, ceux qui veulent interdire les armes gagneraient la partie...

- Mais dans un entretient paru dans la presse, le Président de la FFTir dite le contraire à propos des Softaires !

-  La Fédération Française des Jeux de Rôle, proteste vigoureusement. Mail aux clubs et au Ministère de l’Intérieur,

Un rôle social...

La FFTir joue incontestablement un rôle de cohésion sociale. Mais vouloir mettre hors de course les ligues c’est méconnaître que par leur proximité et leur connaissance des problèmes des clubs, elles sont les mieux placées pour les résoudre.
On a vu dans certains pays au lourd passé tout l’effet néfaste du centralisme qu’il soit fédéral ou étatique.
Vouloir une sécurisation à l’extrême revient à jeter le discrédit sur le tireur qui accomplit consciencieusement les formalités en subissant contrainte sur contrainte.
D’un certain point de vue, permettre aux préfectures de pénétrer dans le système informatique de la FFTir pour la vérification des avis favorables contribue à jeter la suspicion sur le monde du tir et faire peser sur le tireur sportif, un sentiment injuste de dangerosité.


[2ministre des Sports de juin 1997 à mai 2002,

[3la proposition de loi Leroux proposait en 1998 de réduire la détention des armes à une portion congrue.
Le dossier LEROUX : Assemblée Nationale et au Sénat,