Emeutes : arrêtés d’interdiction de transport d’armes

jeudi 6 juillet 2023, par Michaël Magi vice Président de l’UFA

Les récentes émeutes ont conduit certaines préfectures à prendre des arrêtés d’interdiction pure et simple de transport d’armes. Grâce à des interventions, dont celles de l’UFA, le motif transport légitime a été exclu de nombreux arrêtés de renouvellement. Mais soyez vigilants, certains continuent de concerner les détenteurs légaux comme les tireurs sportifs ou les chasseurs, en particulier en région parisienne, ou apportent des restrictions.

Avant de transporter vos armes dans les prochains jours, nous vous conseillons de vous renseigner sur les arrêtés pris par votre préfecture. Les mesures prises sont très variables d’un département à l’autre :

  • Certaines concernent des communes spécifiques, d’autres un département complet.
  • Certaines concernent les armes de toutes catégories, d’autres une catégorie spécifique.
  • Certaines mesures conditionnent le transport à un motif légitime, il est alors toujours possible d’aller au club de tir par exemple, ou limitent aux seuls tireurs l’autorisation de transport, d’autres interdisent purement et simplement le transport, donc les tireurs sportifs, collectionneurs et chasseurs sont concernés.

Nous avons listé quelques arrêtés ici, mais cette liste n’est pas exhaustive, face à l’urgence nous mettrons l’article à jour dès que les informations nous parviennent.

Pour trouver les arrêtés vous concernant, allez sur le site de votre préfecture, dans la rubrique « Publications » puis « Recueil des actes administratifs ». Ensuite, il faut sélectionner le bon mois, et parcourir les documents un à un pour trouver le bon... Oui, c’est parfois dur à trouver ! Astuce : le lien vers l’arrêté figure parfois dans le communiqué de presse.

Lisez bien les arrêtés pour savoir ce qui est interdit, sur quelle zone géographique, et si le motif légitime peut être invoqué. Ce serait trop bête que vous ayez des ennuis pour ne pas avoir été assez prudent. Attention des arrêtés peuvent être prorogés, abrogés, de nouveaux rendus sans que nous n’en ayons connaissance : verifiez sur le site des préfectures concernées par vos déplacements.

De toutes les façons, le transport d’armes est interdit sans motif légitime.
La pratique sportive est notamment un motif légitime, c’est elle qui est impactée aujourd’hui par certains de ces arrêtés.

Rel. LV-19/07/23