SIA : Conséquences et effets pratiques de la grande réforme !

Déclarer de son canapé

Cette révolution numérique des armes dépasse largement le SIA pour créer tout un écosystème numérique. L’ambition du ministère est qu’il devienne la référence européenne dans le monde des armes. Mais aussi pour simplifier la vie des : 5 millions d’usagers/détenteurs d’armes, 2 500 professionnels des armes (fabricants, importateurs, armuriers, etc), 400 agents de préfecture, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon), et services de police et de gendarmerie. La clef une mise en réseau des différents acteurs.
Ainsi après l’ouverture de son compte usager-détenteur selon un calendrier précis, il sera possible de faire toutes les corrections nécessaires. Le tireur pourra ajouter les armes dont la déclaration avait été oubliée, ou supprimer les armes volées ou vendues. Mais aussi corriger les erreurs dans les caractéristiques de l’arme. Il visualisera son râtelier numérique en temps réel.
L’autorisation globale est valable 5 ans pour 12 armes (+10 à percussion annulaire). Cependant, les primo-accédants seront limités à 6 armes au total durant les premiers 5 ans. Plus de récépissé de déclaration, tout sera accessible sur tablette/smartphone avec une connexion via FranceConnect. A noter qu’au moment de la vente d’une arme, l’armurier ne visualisera uniquement que les autorisations disponibles du détenteur et jamais ses données personnelles ni le reste de son râtelier. Cet accès est réservé uniquement aux agents de l’État avec le contrôle de la CNIL.
Digitalisation du certificat médical qui sera unique aussi bien pour la fédération sportive que pour la détention des armes. La FFTir annonce également une licence de tir numérique. La carte européenne d’armes à feu pourra être éditée jusqu’à 2 fois par jour, sans limitation du nombre d’armes.
Les professionnels verront également leurs démarches administratives complètement dématérialisées notamment la demande d’agrément armurier.
Le but du système est de faire évoluer et de simplifier la règlementation sur les armes notamment en allégeant les documents sollicités aux autorisations d’acquisition et de détention d’armes. Ainsi il n’y aura plus de disparité de traitement entre les préfectures.

La situation actuelle :   Règlementation complexe composée de millefeuilles de textes, de nombreux documents, avec application différente et longs délais d’une préfecture à l’autre.   Circuit papier non sécurisé et compliqué, documents à fournir plusieurs fois, dossiers qui se perdent.   Outil numérique dépassé avec Agrippa trop rigide, mal renseigné et uniquement accessible par les services de l’État.

La fraude devient impossible

Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon). Ainsi il y aura un croisement annuel avec le casier judiciaire pour vérifier la capacité juridique des détenteurs par rapport aux armes.
Le SIA garantira une continuité numérique entre les armuriers, les détenteurs, les préfectures et l’administration centrale, tout cela en temps réel. Cette mise en réseau se traduira par la création de portails spécialisés. Ils seront interconnectés entre eux pour faciliter les échanges d’informations. Mais avec d’autres fichiers comme ceux de la police, du casier judiciaire, des armes volées...
Le portail « préfectures » permettra l’instruction des demandes des usagers (autorisations de détention, cartes de collectionneur, cartes européennes d’arme à feu...) ainsi que la gestion des dessaisissements.
Le système s’adresse aux 95 % d’usagers de bonne foi et cette confiance donnée à « priori » permettra la fluidité de l’ensemble. Mais ce portail sera accessible en lecture aux forces de police pour le contrôle et la consultation dans le cadre des enquêtes.
La fraude avec des faux documents sera impossible.

Certains détenteurs ont pu voir le SIA comme un moyen de contrôler encore plus. Il faut juste savoir que les formalités et données enregistrées dans le SIA existaient déjà avant sa création, sous format papier le plus souvent et dans AGRIPPA. Les exigences de traçabilité des armes sont optimisées à l’aide du SIA mais le fond n’est pas changé.

Les plus !

  Le coffre-fort : la photo ou la facture sont abandonnés, désormais une simple déclaration sur l’honneur suffira.
  Abandon de certains documents : plus de CNI, suppression des CERFA et des récépissés des déclarations de catégorie C.
  Carte du collectionneur : Fin de l’incompatibilité entre le statut de tireur ou chasseur avec celui de collectionneur. Ainsi un collectionneur pourra posséder une arme de catégorie C au titre de sa carte de collectionneur, et s’il veut l’utiliser il pourra la posséder au titre du tir ou de la chasse.
  Fiabilisation de l’identification des armes au travers du RGA dont il sera toujours possible de demander la correction d’erreurs ou la création de fiches.
  Zéro papier : les documents papier sont regroupés dans le SIA, vérification automatisée de leur authenticité, échanges dématérialisés avec les préfectures, en temps réel par circuit sécurisé.

Rel. L- 06/02/22